Sénat ivoirien: Les Actes du colloque international sur les collectivités territoriales remis officiellement au Ministre Diomandé Vagondo

La Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT) du Sénat a examiné, ce lundi 9 novembre 2026 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 07 mai 2025 modifiant l’article 51 du Code électoral (DB n°084 B). Les travaux ont été conduits sous la présidence de Sidibé Valy, président de la CAGICT. Ce projet de loi de ratification a eu l’assentiment des Sénateurs membres de la CAGICT, qui à l’unanimité ont donné leur quitus. Présentant les motivations de ce texte aux sénateurs, le Général Vagondo Diomandé, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, émissaire du Gouvernement, a expliqué que la modification de l’article 51 répond à une nécessité d’adaptation du Code électoral à la nouvelle organisation administrative du territoire national « Le maintien de l’ancien article posait problème au regard de la Constitution administrative de la Côte d’Ivoire. Au moment où l’article 51 se tenait, le pays ne comptait que deux districts et 31 régions. Mais il s’est trouvé qu’en 2022, quatorze districts ont été créés. Il fallait donc tenir compte de cette nouvelle création pour réajuster de façon arithmétique la question du parrainage », a-t-il indiqué. Selon lui, cette réforme visait à prendre en compte la nouvelle cartographie administrative dans les conditions de parrainage des candidats à l’élection présidentielle. « Chaque candidat à l’élection présidentielle devait recueillir 1 % d’électeurs dans 50 % des districts et régions. Voilà l’objet de la modification du projet de loi », a-t-il précisé face à la presse. Réagissant à l’intervention du groupe parlementaire RHDP, le ministre a tenu à rappeler que la démarche du Gouvernement relevait d’une exigence légale et institutionnelle « Nous sommes dans le respect des principes de fonctionnement d’un État démocratique qui impose qu’une ordonnance prise par le Président de la République pour répondre à une situation donnée doit passer devant le Parlement. C’est ce qui justifie notre présence ici aujourd’hui », a-t-il souligné, évoquant également des contraintes de calendrier pour expliquer le moment choisi pour cette ratification. LES ACTES DU SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES REMIS OFFICIELLEMENT AU MINISTRE Au-delà de l’examen du texte législatif, la séance a été marquée par la remise officielle au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité des actes du Symposium international sur les collectivités territoriales, organisé par le Sénat. Avant la clôture des travaux, le président de la CAGICT, Sidibé Valy, a salué l’engagement du ministre dans les réflexions sur la gouvernance locale « Nous allons vous demander de rester après la clôture de la séance pour qu’on puisse vous remettre les actes de ce symposium », a-t-il déclaré. Procédant à cette remise symbolique, il a indiqué que ces documents constituent l’aboutissement d’une vaste réflexion associant les collectivités territoriales, les faîtières, les régions et les communes « Nous demandons à Monsieur le Ministre de recevoir des mains de la CAGICT et du comité scientifique du Symposium international sur les collectivités territoriales quelques exemplaires des actes de ce symposium auquel lui-même a participé. Il se veut aussi le fruit de la réflexion non seulement des faîtières, mais de l’ensemble des régions et communes. Nous en avons fait une synthèse scientifique avec des propositions à l’appui et des matrices d’action », a-t-il expliqué. Auparavant, Sidibé Valy avait souligné l’importance de ces travaux en remettant au ministre « quelques exemplaires des travaux du Sénat sur les collectivités territoriales », issus du symposium intitulé « Collectivités territoriales pour un développement actif et accéléré de la décentralisation ». VAGONDO DIOMANDE SALUE UNE CONTRIBUTION MAJEURE A LA DECENTRALISATION Réceptionnant les actes du symposium, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a exprimé sa gratitude au Sénat et à ses responsables. Recevant les recommandations issues du symposium, Vagondo Diomandé a dit sa fierté de participer à cette dynamique nationale de réflexion sur la décentralisation « Je les reçois avec beaucoup de fierté. Je les reçois en tant que quelqu’un qui, à vos côtés, a contribué à la conception de ce document », a-t-il affirmé. Pour lui, ces travaux s’inscrivent pleinement dans le processus de transfert de compétences engagé par l’État en faveur des collectivités territoriales « L’État s’est engagé dans un processus de transfert de compétences, et chaque chose allant à son rythme. Il y a des périodes où l’on pose un acte pour préparer l’acte suivant », a-t-il expliqué avant d’assurer que « ces recommandations, destinées au Président de la République, feront l’objet d’une attention particulière. » « Nous avons tous confiance en Son Excellence Monsieur le Président de la République à qui sont destinées ces recommandations et qui, au moment utile, donnera très certainement les réponses qu’il faut », a-t-il souligné. Face à la presse, Vagondo Diomandé a insisté sur la nécessité de poursuivre le travail engagé afin de traduire les conclusions du symposium en mesures concrètes « Ce travail a été salué par tous et nécessite désormais un suivi. Il reste maintenant à étudier ces recommandations pour les traduire en actes », a-t-il déclaré insistant sur l’importance d’adapter toute réforme au contexte national afin d’en garantir l’efficacité « Il faut se donner le temps de prendre toutes les dispositions afin que les textes que nous prenons puissent s’adapter au contexte et ne pas poser plus de problèmes que ceux qu’ils sont censés régler », a-t-il soutenu. Au terme du vote des sénateurs et des échanges jugés « riches et constructifs », le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a adressé les remerciements du Gouvernement à la Chambre haute. A.N. LYRANE