Résultats pour "projet de loi"

ZLECAf: le député Hervé Bombet restitue le projet de loi adopté et appelle les entrepreneurs ivoiriens à la conquête du marché africain

Vacances parlementaires ce vendredi 19 juin: 11 projets de loi adoptés par le Sénat en séance plénière de délibération

CIV/Santé et solidarité: Le Sénat adopte 2 projets de loi structurants pour les citoyens

Relations internationales: Kaba Nialé fait adopter 05 projets de loi pour une Côte d’Ivoire ouverte et souveraine

CIV/Effondrements d’immeubles: Un nouveau Code ivoirien de construction renforce le dispositif règlementaire…

CIV/Élevage, PME, fiscalité, maritime : 9 projets de loi adoptés à l’unanimité par les députés

Assemblée nationale: Les députés adoptent à l’unanimité 4 projets de loi en séance plénière

CIV/Assemblée nationale: La CAEF examine la réforme de l’article 803 du Code maritime

CIV/Assemblée nationale : 7 projets de loi adoptés à l’unanimité en plénière

Activités parlementaires: Le Sénat adopte six projets de loi, dont le Plan National de Développement 2026-2030

Foncier rural/SIFOR-CI, Bruno Koné Nabagné aux Sénateurs: «Les démarches sont gratuites pour éviter toutes exclusions… »

PND 2026-2030 : La boussole du développement adoptée par la CAEF du Sénat

Assemblée nationale ivoirienne: Adoption de 5 projets de loi et mise en place de la Commission d’évaluation des politiques publiques

Assemblée nationale: La Commission des Affaires économiques et financières adopte trois projets de loi

Clôture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale : Adama Bictogo rend un vibrant hommage aux députés

Législatives 2025/Ouverture de campagne: Kah Zion parle aux électeurs de Toulépleu

CIV/Budget de l’Etat 2026 : Les sénateurs donnent quitus au Gouvernement pour son exécution… La clôture de la deuxième session prévue pour ce vendredi 19 décembre

CIV/Budget 2026, ambitieux et aligné sur les priorités nationales: L’Annexe fiscale votée à l’unanimité par le Sénat

CIV/Loi de Finances portant Budget de l’Etat 2026 : Amedé Kouakou, Bruno Koné et Sangafowa Coulibaly valident, à l’unanimité, leurs budgets devant le Sénat

CIV/Projet de loi des finances 2026 portant budget de l’Etat: 2084,8 milliards FCFA alloués au secteur éducation, formation et recherche

Côte d’Ivoire : Budget 2026, Adama Coulibaly présente les grandes articulations et fait adopter le projet de loi de règlement 2024

CIV/Activité parlementaire: Les députés adoptent le budget 2026, en progression de 13,1 % par rapport à 2025

Sénat ivoirien : Kandia Camara oriente la 2e session ordinaire 2025 ouverte ce vendredi

CIV/Devoir de mémoire: Les «NON» de Yasmina Ouégnin, devenus «OUI» et qui plombent la République… une vraie lanceuse d’alertes

Restitution des biens culturels: l’Assemblée nationale française appelée à statuer après l’initiative du Président Bictogo

CIV/Réforme: Les pharmaciens entre doute et espoir… Les avis sont-ils finalement opposés ?

CIV/Nouveau Code d’Assainissement et de Drainage: «Ce code unique est une véritable "bible" ou "coran" du secteur», selon ministre Bouaké Fofana

Le ministre Bouaké Fofana a fait adopter le projet de loi au Sénat et interpelle la population en cette période de plui...

Affaire Convention Corsair-Institutions ivoiriennes/Le PAN Adama Bictogo casse les "papo" : Or donc des députés critiquent ce dont ils ont bénéficié depuis 2022 !

𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 : 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐊𝐚𝐥𝐢𝐥 𝐊𝐨𝐧𝐚𝐭𝐞́ 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐲𝐧𝐚𝐦𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥'𝐞́𝐜𝐨𝐬𝐲𝐬𝐭𝐞̀𝐦𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞

Côte d’Ivoire: JML, depuis  Agnibilékrou, Siandou Fofana dévoile les grands axes d’une politique nationale des loisirs