CIV/Don du MCC pour le réseau électrique ivoirien: les doutes levés, la CREIHCI du Sénat autorise la ratification de l’Accord de don

Un don de 182 milliards FCFA des Etats Unis à travers le MCC attendu. La Commission des Relations Extérieures et des Ivoiriens établis Hors de Côte d'Ivoire (CREIHCI) du Sénat a examiné, ce jeudi 5 novembre 2026, un important projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord de don (« Accord compact ») conclu entre la République de Côte d'Ivoire et les États-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire du Millennium Challenge Corporation (MCC), en vue du financement et de la mise en œuvre du Programme compact régional pour l'énergie.

Pour défendre le texte devant les sénateurs, le Gouvernement avait dépêché son émissaire, Adama Dosso, ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.

Dans son exposé des motifs, le représentant du Gouvernement a rappelé que la Côte d'Ivoire a signé, le 16 septembre 2025, un accord de don avec le MCC, suivi, le 16 avril 2026, d'un accord de mise en œuvre du programme. Ces deux instruments visent à soutenir le Programme compact régional pour l'énergie dont l'objectif principal est d'accroître la quantité nette d'électricité échangée par la Côte d'Ivoire sur le marché régional « Le programme repose sur trois axes majeurs. Le premier concerne l'appui au marché régional de l'électricité de la CEDEAO à travers le renforcement de sa gouvernance, l'amélioration de sa viabilité financière et le développement des capacités opérationnelles des acteurs du secteur. Le deuxième axe porte sur la modernisation du réseau électrique ivoirien par des investissements dans les équipements, les infrastructures et les technologies d'exploitation, afin de permettre au pays de participer pleinement au marché régional "Day-Ahead" de l'électricité. Enfin, le troisième axe vise le renforcement des capacités réglementaires, financières et opérationnelles des acteurs ivoiriens du secteur énergétique pour optimiser leur présence sur ce marché régional nouvellement lancé… », a-t-il indiqué.

POURQUOI L'AUTORISATION DU PARLEMENT EST NECESSAIRE

Le ministre Adama Dosso a expliqué aux sénateurs que les accords conclus avec le MCC comportent certaines dispositions nécessitant une adaptation du droit interne ivoirien. Parmi celles-ci figure notamment l'exonération de tous impôts, droits et taxes applicables au financement du programme. D'autres dispositions concernent les modalités de gestion des contrats de travail dans le cadre de la mise en œuvre du projet, avec certaines dérogations au Code du travail.

« Sans une modification des lois ivoiriennes, les conditions liées à l'accord de don ainsi qu'à l'accord de mise en œuvre du programme ne peuvent être respectées », a-t-il fait savoir, soulignant que l'article 120 de la Constitution impose alors une autorisation parlementaire préalable à la ratification.

LES INQUIETUDES DES SENATEURS DISSIPEES

Répondant aux interrogations du vénérable Diomandé, le ministre a précisé que l'exonération fiscale demandée n'a rien d'exceptionnel. Selon lui, elle constitue une pratique courante applicable à l'ensemble des dons accordés à l'État de Côte d'Ivoire par des partenaires internationaux. Pour illustrer ses propos, il a cité plusieurs réalisations financées par des dons de la Chine, notamment le stade olympique d'Ébimpé, le lycée d'excellence de Grand Bassam ainsi que plusieurs projets de réhabilitation d'infrastructures publiques, tous bénéficiant de mécanismes similaires.

Le membre du Gouvernement a toutefois tenu à préciser que « les activités de sous-traitance générées par le projet demeureront soumises à l'impôt, permettant ainsi à l'État de percevoir des recettes fiscales à travers les entreprises et les travailleurs impliqués dans l'exécution du programme. »

UN INVESTISSEMENT COMPLEMENTAIRE AUX EFFORTS DEJA ENGAGES

Interrogé sur le montant du financement, Adama Dosso a indiqué que le MCC met à disposition un don de 300 millions de dollars américains, soit environ 182 milliards de francs CFA, tandis que l'État de Côte d'Ivoire apportera une contribution de 22,5 millions de dollars soit près de 12 milliards de FCFA.

Selon lui, ce programme s'inscrit dans la continuité des importants investissements déjà réalisés ces dernières années dans le secteur énergétique. Il permettra notamment la réhabilitation et l'extension du réseau national, la création de nouveaux postes de dispatching et le renforcement de l'alimentation électrique dans les localités dont les besoins ont fortement augmenté avec l'expansion des villages électrifiés. Le ministre a insisté sur le fait que cette initiative ne se substitue pas aux programmes existants mais vient plutôt les compléter.

DES BENEFICES ATTENDUS POUR LES POPULATIONS

Face aux médias, Adama Dosso a souligné les impacts concrets attendus pour les populations ivoiriennes. Au-delà du renforcement du réseau électrique national, ce programme devrait contribuer à réduire significativement les interruptions de fourniture d'électricité, qui sont aujourd’hui à 18heures par jour. Il devrait également favoriser le développement des solutions de stockage d'énergie, aussi bien pour les énergies renouvelables que pour les sources conventionnelles.

Pour le Gouvernement, ce programme constitue ainsi un levier supplémentaire pour consolider les performances du secteur énergétique ivoirien et conforter la position de la Côte d'Ivoire comme acteur majeur du marché régional de l'électricité en Afrique de l'Ouest.

ANL