Sénat ivoirien-2e session ordinaire 2026: le transfert des compétences aux collectivités territoriales au cœur des échanges

Yamoussoukro, 20 octobre 2026 - Réunis en séance plénière à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix, les sénateurs ont approuvé l'ordre du jour des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2026, couvrant la période du 19 octobre au 21 décembre 2026 prochain. Cette séance, présidée par la Présidente du Sénat, Kandia Camara, a également été marquée par la présentation du rapport de la mission d'évaluation de la politique de transfert des compétences de l'État aux collectivités territoriales, menée par la Commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP).

Cette double séquence parlementaire s'inscrit dans le prolongement de l'ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire du Sénat, intervenue le 12 octobre dernier. À cette occasion, la Présidente de l'institution avait réaffirmé la détermination de la Chambre haute à poursuivre l'exercice de ses missions constitutionnelles, notamment en matière législative et d'évaluation des politiques publiques.

UN AGENDA PARLEMENTAIRE CHARGE JUSQU'EN DECEMBRE

Le programme arrêté prévoit l'examen de onze projets de loi, parmi lesquels figurent le projet de loi de règlement du budget 2025 ainsi que le projet de loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2027.

Les sénateurs auront également à se prononcer sur plusieurs textes d'importance pour la vie nationale, tout en poursuivant leurs missions de contrôle et d'évaluation des politiques publiques.

Parmi les temps forts annoncés figure la tenue, du 26 octobre au 9 novembre 2026, des activités de la Commission d'évaluation des politiques publiques autour du projet d'évaluation de la politique de Couverture maladie universelle (CMU) en Côte d'Ivoire. Un chantier majeur qui témoigne de la volonté du Sénat de renforcer son rôle d'appréciation de l'action publique au service des populations.

UNE EVALUATION APPROFONDIE DE LA DECENTRALISATION

L'autre moment fort de cette séance plénière a été la présentation du rapport de la mission d'évaluation de la politique de transfert des compétences de l'État aux collectivités territoriales.

Initiée sous l'impulsion de la Présidente du Sénat, cette mission répond à la mission constitutionnelle d'évaluation des politiques publiques confiée au Parlement. Elle trouve également sa justification dans la vocation même du Sénat, chargé de représenter les collectivités territoriales et les Ivoiriens établis hors de Côte d'Ivoire.

Conduite par la CEPP entre le 22 février et le 28 mars 2025, l'étude a couvert les quatorze districts autonomes du pays avec la participation des ministères techniques concernés ainsi que des principales faîtières des collectivités territoriales, notamment l'Assemblée des Régions et Districts de Côte d'Ivoire (ARDCI) et l'Union des Villes et Communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI).

L'évaluation a porté sur vingt-deux années de mise en œuvre de la loi du 7 juillet 2003 relative au transfert et à la répartition des compétences de l'État aux collectivités territoriales. Au total, quarante-quatre (44) collectivités ont été visitées afin d'apprécier l'application effective des seize compétences transférées par l'État.

IDENTIFIER LES BLOCAGES POUR RENFORCER L'ACTION LOCALE

À travers cette étude qualitative et descriptive, la Commission a cherché à recueillir les perceptions des acteurs de la décentralisation et à identifier les obstacles qui freinent encore le transfert effectif des compétences.

Les investigations ont permis de mettre en lumière plusieurs défis d'ordre administratif, juridique, politique, humain et économique. L'objectif était non seulement d'analyser les causes de ces difficultés, mais également de recueillir les propositions des différents acteurs en vue d'améliorer le dispositif existant.

Pour le Sénat, les conclusions et recommandations issues de cette mission constituent un important outil d'aide à la décision. Elles devraient contribuer à renforcer le processus de décentralisation en favorisant un transfert plus effectif des compétences et des ressources nécessaires à leur exercice.

Par cette démarche, le Sénat confirme son engagement à jouer pleinement son rôle d'accompagnement des collectivités territoriales et de suivi des politiques publiques, tout en contribuant à l'approfondissement du processus de décentralisation engagé depuis plus de deux décennies dans le pays.

A.N. LYRANE