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Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, etc. : La Côte d’Ivoire uniformise ses lois avec l’UEMOA

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Le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ont toujours préoccupé la Côte d’Ivoire. Elle vient de se mettre à jour vis-à-vis de l’UEMOA, par le vote d’un texte au Sénat.

Pour se mettre à jour, Adama Coulibaly, Ministre du Budget et des finances, était devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef) pour présenter au nom du Chef de l’Etat, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, lundi 10 juin 2023, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB), pour la recherche de la paix, de Yamoussoukro, qui sert lieu d’hémicycle au Sénat.

Cette loi faisant partie des textes urgents à faire adopter avant l’évaluation des institutions internationales, n’a pas connu de difficultés. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des Sénateurs, membres de la Caef, que conduit le Vénérable Cissé Mamadou.

C’est donc heureux que l’émissaire du Chef de l’Etat est reparti de la capitale politique ivoirienne. Bien avant il a fait comprendre l’intérêt pour la Côte d’Ivoire de se mettre à jour vis-à-vis de l’Union économique monétaire Ouest africain (Uemoa) : « Ce projet de loi que votre Commission vient d’adopter permettra à notre pays de mettre son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux en ligne avec les standards internationaux. () Monsieur le président je reste persuadé que si ce projet de loi s’il est adopté par la Sénat permettra à notre pays de se doter d’instrument juridique pertinent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. »

Face aux médias, le Ministre du Budget des Finances, Adama Coulibaly apportera quelques précisions : « C’est un texte qui vise à insérer dans l’ordre juridique national une loi uniforme qui a été pris au niveau de l’UEMOA en mars 2023. Donc c’est une loi uniforme que tous les pays de l’UEMOA doivent transcrire dans leur ordre juridique national, c’est ce que nous venons de présenter aux vénérables sénateurs… »,,a-t-il indiqué avant de poursuivre « Je dois dire que cette nouvelle loi comporte des innovations notamment le renforcement du rôle des cellules nationales de traitement des informations financières. Ces cellules ont leurs compétences renforcées, élargies et en termes d’effectifs de ces sentiers plats de ces cellules nous passons de 6 à 8 membres. Cela pour montrer qu’on a besoin de renforcer leurs capacités pour pouvoir répondre aux défis. La deuxième innovation porte justement sur l’élargissement du champ des personnes dites politiquement exposées. Qui sont des personnes qui exercent des fonctions politiques, des fonctions de haut niveau, des fonctions qui les emmènent souvent à être présentées comme des personnes présentant des risques. L’élargissement qui a été fait c’est que les membres des familles de ces personnes politiques exposées ainsi que leurs proches sont également concernés par cette notion de PPE. C’est-à-dire que désormais ces personnes politiquement exposées tout en agissant pour leur propre compte puissent agir également pour le compte de leur propre famille et pour leurs proches. Ces deux innovations sont importantes qui vont nous permettre justement d’avoir un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui soit le plus efficace possible… », s’est-il satisfait de l’adoption de ce projet de loi en Commission « Je suis convaincu que si nous arrivons à faire adopter ce texte par le Parlement, la Côte d’Ivoire se serait dotée d’un dispositif juridique important qui lui permettra de lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive… », a-t-il insisté.

ANL

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