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Foncier rural/Le député Guikahué, depuis Gagnoa, aux populations: «Quittons les émotions et voyons les choses en face»

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Pr Maurice Kakou Guikahué, député de Gagnoa Sous-préfecture, était dans sa circonscription du dimanche 10 au vendredi 15 mars 2024. Il a effectué une tournée de sensibilisation sur l’Etat civil, le foncier rural et les coûts onéreux des funérailles en pays Bheté. A l’issue de cette tournée de séance de travail avec les populations, il s’est prêté à nos questions. Entretien.

Monsieur le député, vous venez de terminer une tournée marathon de 5 jours dans votre circonscription. De quoi s’agissait-il ?

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Effectivement, nous venons de passer la semaine dans la circonscription. Pour  rappel, aux mois de mars et juillet 2023, dans le cadre de mes rencontres « le député face au peuple », j’avais rencontré les différents cantons, dans des villages des cantons. On avait regroupé un certain nombre de personnes, en moyenne 300 personnes par canton pour leur expliquer les lois qu’on avait votées au parlement. Et j’avais surtout insisté, à cette occasion, sur l’acquisition des actes de naissance ou jugement supplétifs. Je leur avais demandé de mener la réflexion et que nous allions en parler plus tard.

Cette fois-ci, je suis revenu en ciblant les personnes responsables par village, les chefs, les secrétaires des chefs, les présidents des jeunes et les présidentes de femmes. Je les ai tous rencontrés par canton. Donc ayant 7 cantons, j’ai tenu  7 séances de travail et le nombre des personnes ciblées a été fixé selon le nombre de villages par canton.

L’ordre du jour a porté sur 3 points : la stratégie pour avoir les actes de naissance ; le foncier rural et les funérailles. Voilà les sujets sur lesquels nous avons échangé.

Au niveau de l’état civil, quel message vous leur avez adressé véritablement pour que ces populations s’y impliquent davantage ?

Aux dernières rencontres de 2023, je leur avais déjà expliqué ce que je continue d’expliquer dans mes tournées depuis 2019, que devant la difficulté et le nombre élevé des  gens qui n’avaient pas des actes de naissance, or c’est primordial pour exister, le président de la République avait introduit un projet de loi que les députés ont votée en novembre 2018, une loi relative à la procédure spéciale et urgente d’acquisition de jugements supplétifs qui concernait 3 catégories de personnes  : des gens qui n’ont jamais eu de jugement supplétif quel que soit leur âge, ceux qui ont emprunté des jugements supplétifs pour aller à l’école et qui veulent changer pour reprendre leur vraie identité, puis ceux dont les registres ont été incendiés ou détruits.

Cette procédure spéciale permet de faire une déclaration chez le sous-préfet avec des témoins et on vous confectionne le jugement gratuitement. Et c’est quand la personne concernée veut  tirer une copie du jugement qu’elle paye le timbre d’une valeur de 500FCFA. Donc c’est une procédure qui n’est pas payante. C’est comme des audiences foraines déguisées. Il y a eu le décret d’application et ce décret  expire en février 2025, donc c’est dans moins d’un an, puisque nous sommes en mars 2024.

Je suis donc venu pour discuter avec eux. Voici ce que nous  avons arrêté. Nous sommes aussi rendu compte qu’il y a des enfants qui sont en classe de CM2, qui doivent passer l’entrée en 6e et qui n’ont pas de jugement. Depuis 2 années, je paye des timbres pour vraiment aider les parents. Donc cette fois-ci, nous avons dit qu’il fallait prendre en compte les élèves à partir du cours élémentaire deuxième année (CE2). Parce que celui qui est au CE2 cette année, c’est le candidat potentiel à l’entrée en 6e pour l’année 2026. Celui qui est au CM1, c’est le candidat de 2025 et celui qui est au CM2, c’est le candidat de 2024. Donc on s’est mis d’accord pour dire qu’il fallait faire le recensement de tous les enfants qui sont au CE2, au CM1 et au CM2, village par village, canton par canton pour voir le volume de jugements à faire.

Deuxièmement, tous ceux qui sont âgés et qui n’ont pas de jugement, nous allons faire leur recensement aussi village par village. Mais pour le faire, nous avons mis en place des comités villageois. Donc chaque village a un comité qui est présidé par le secrétaire du chef du village et qui comporte un notable, le directeur de l’école, le président du COGES, l’infirmier s’il y a un centre de santé ou un dispensaire dans le village, le président des jeunes et la présidente des femmes. Et on leur a donné jusqu’à la fin du mois de mars pour nous faire le point de tous les enfants qui sont au CE2, CM1 et CM2 qui n’ont pas de jugement.

Troisièmement, le même comité va s’occuper de ceux qui sont âgés  et qui n’ont pas de jugement. On leur a donné tout le mois d’avril pour faire ce travail. D’autant plus que  le ministre de la justice vient de lancer une opération  d’audiences foraines sur toute l’étendu du territoire national. Et ces audiences foraines se font au chef-lieu de préfecture, de sous-préfectures et dans les villages-centres. Donc des équipes vont se déplacer. Il nous appartient maintenant de sensibiliser et de dresser les listes des potentiels demandeurs, d’en constituer des stocks pour que quand les équipes viennent, le travail soit facilité. Donc c’est tout le mois d’avril 2024.

Et au-dessus du comité villageois, il y a un comité cantonal qui est présidé par le chef canton et qui comprend les chefs de village et leurs secrétaires, la présidente cantonale des femmes et le président cantonal des jeunes pour faire un peu le point, travailler avec les villages pour que le canton ait les données, et moi, je réunis les 7 chefs de cantons dans un comité de la sous-préfecture que moi-même je préside.

La prochaine réunion d’évaluation des travaux va se tiendra  au mois d’avril prochain. Voici un peu le travail.

Et les populations y ont adhéré, j’ai commencé à avoir des échos. Le recensement des élèves, les directeurs d’écoles étant dans les comités, il y a beaucoup de villages qui ont déjà commencé à finir leur travail. Certains villages m’ont donné 48h pour donner leurs listes. C’est un travail facile à faire.

Monsieur le ministre, d’aucun pense que c’est un activisme politique. Qu’en dites-vous ?

Effectivement, je suis un homme politique. Et tout acte qu’on pose même quand il désintéressé, les gens l’interprètent. Je suis d’abord député. Et comme vous êtes témoins, chaque année je viens m’adresser à ma population. Cette fois-ci, je leur ai dit que comme d’habitude je leur faisais des cours magistraux, cette fois je suis venu faire des enseignements dirigés. Je leur ai donné des problèmes à résoudre. Je ne le fais pas en tant que responsable PDCI, je le fais en tant que député, parce que tous ceux qui sont venus à ma rencontre, ne sont pas forcément des partis politiques. Les populations m’en ont félicité. Il y en a qui ont eu le courage de dire qu’on a bien fait de venir parce qu’au début quand on nous a appelés, on pensait que c’était pour parler de PDCI. Et je leur dit non, c’est pour parler de votre avenir.

Et l’étape du foncier rural ? Qu’en est-il exactement dans la sous-préfecture, votre circonscription ?

Pour le foncier rural, il y a beaucoup d’émotion. Chacun parle et souvent des gens ne s’asseyent même pas avec les populations villageoises pour savoir de quoi il s’agit. Mais le foncier rural est encadré par des lois. En 1998, après une large consultation des populations, les députés ont voté une loi qui réglementait le foncier rural. Quand il y a eu la crise de 2002, et que les partis politiques et les membres de la rébellion se sont  retrouvés à Marcoussis, le problème des étrangers qui avaient des titres fonciers a été posé, parce que le principe de la loi, la terre ne peut appartenir qu’aux nationaux. C’est-à-dire qu’il y a l’Etat, les collectivités et les nationaux. Quand tu n’es pas national tu ne peux pas être propriétaire terrien en Côte d’Ivoire. Or, il y avait des non-nationaux qui avaient des titres fonciers, donc il fallait régulariser. Cela a été fait. Et en 2019, le président de la République  a introduit un projet de loi qui a encadré le foncier rural. On a créé une agence qui est l’AFOR (Agence du foncier rural) qui s’occupe du foncier rural et on a créé des comités villageois de gestion du foncier rural. Et l’Etat est allé plus loin en reconnaissant les droits coutumiers en disant qu’il faut délimiter les terroirs villageois. Donc on doit sortir des cartes des terroirs villageois pour que chaque village ait sa superficie. Mais tous ces dossiers sont là et on est dans l’émotion.

J’ai donc dit aux populations, quittons les émotions et voyons les choses en face. Un instrument a été mis en place, profitons en. D’abord, il faut que chaque village ait un comité villageois de gestion du foncier rural. Quand j’ai fait le point dans tous les villages, j’ai 72 villages dans ma circonscription, dans les 7 cantons, tous les villages ont dit que leur comité villageois de gestion du foncier rural était  à actualiser. Et Dieu merci, les sous-préfets ont donné 15 jours jusqu’à la fin du mois de mars pour refaire tous ces comités villageois, donc c’est une chance que nous avons. Et très bientôt les 72 villages auront leurs comités de gestion fonctionnels. Parce que c’est le comité de gestion du foncier rural qui est le « patron » de tout ce qui se passe dans le village en matière de foncier rural avec des compétences élargies. Et si les cadres prennent un peu le temps de lire les décrets, les compétences des comités villageois, ils vont se rendre compte que l’Etat a tout donné au villageois.

De deux, il faut que chaque village fasse sa cartographie. Dieu merci, dans tous les villages, ça a été initié. Il y en a qui sont un peu en avance, d’autres qui sont en retard. Il y a des litiges pour les frontières entre les villages. Mais si on fait le point, sur 72 villages, les litiges ne dépassent même pas 15%. Ce qui veut dire que c’est facile à régler.

J’ai mis les chefs canton en mission. Parce que quand les litiges sont entre 2 villages du même canton, c’est du ressort du chef canton de régler cela. On n’a pas besoin d’attendre le ministère de l’agriculture pour le régler. Le ministère vient passer quand les villages sont d’accord. Ce n’est pas le ministère de l’agriculture qui va venir d’autorité dire que c’est comme ça. Donc, il appartient aux chefs canton de jouer leur rôle. Et quand il y a des litiges entre deux villages de cantons différents, j’ai demandé aux différents chefs de canton de se retrouver, de prendre ce dossier à bras le corps, de le régler pour que rapidement on puisse sortir les cartes de délimitation des terroirs villageois. Et je leur ai donné tout le mois d’avril pour faire les comités villageois. Même si les sous-préfets disent qu’ils donnent jusqu’en mars, je leur ai dit qu’en avril on fait le pointage. Et puis, du mois de mai au mois de décembre, on va mettre l’accent sur les cartes de délimitation des terroirs villageois.

Si les cartes villageoises sont établies et qu’il y a un non-national qui a sa plantation sur une carte, que va-t-il se passer ?

On n’est pas encore à cette étape. On va par étape. Quand la carte du village va sortir, dans la coutume, les terres appartiennent aux familles, donc il y aura une délimitation interne à faire avec des limites entre les différentes familles. Et c’est une deuxième phase de la carte. Donc, il y a d’abord la carte du village, puis la carte des familles et puis dans la famille chacun va immatriculer sa portion pour avoir un certificat foncier. Maintenant si la famille veut faire un certificat foncier par famille, il n’y a pas de problème.

Si quelqu’un n’est pas national et qu’il est sur les terres d’une famille, s’il y a une plantation, elle lui appartient, mais la terre ne lui appartient pas. Donc l’AFOR a prévu les différents contrats à cet effet. Quand on va arriver à ce niveau, on va appliquer les contrats.

Je voudrais dire aux uns et autres, de bien lire les textes de loi, les décrets et les instruments avant de venir donner des conseils aux villageois. Quand j’ai expliqué aux villageois tout cela, ils ont dit avoir compris. Et aujourd’hui, ils disent qu’ils m’attendent. Donc mon rôle, c’est de travailler en tant que député avec l’AFOR pour voir comment faciliter les tâches.

Allez-vous rencontrer les cadres des différents cantons pour qu’ils puissent vous aider à expliquer les choses à leurs parents ?

D’abord, je suis député. Et ce que je peux faire, c’est ce que je fais, d’expliquer aux populations les lois qu’on vote au parlement. Et, ensuite, de leur donner mon expertise pour les accompagner. La forêt se trouve au village, les terres se trouvent au village. Donc je suis venu voir les parents au village pour les conscientiser et ils ont pris conscience.

La prochaine phase, j’ai une réunion de la circonscription avec les chefs de canton. On va faire le point de ce qu’on a déjà entrepris. Et j’envisage que les chefs canton convoquent les cadres de leur canton afin que le député tienne des séances de travail avec tout le monde pour que les cadres et les villageois soient au même niveau d’information. Mais ça sera à l’initiative des villageois et des chefs canton. Parce que si je les appelle, ils vont penser que c’est politique. Quand les chefs canton vont convier  les cadres à une séance de travail avec le député, on pourra faire venir les agents de l’AFOR pour mieux explique les choses.

Vous me donnez l’occasion de lancer un appel aux cadres. Il faut qu’on quitte les émotions et qu’on vienne voir les réalités, qu’on s’implique pour que les choses se passent bien. Parce qu’on dit que le Bheté est hospitalier, il doit continuer de rester hospitalier.

Vous savez, dans l’histoire de l’humanité, il y a 4 causes de guerre entre les peuples : la femme, l’eau, le feu et la terre. Si on ne fait pas attention, nos parents sont là, ils ont accueilli des gens, mais si leurs progénitures arrière, arrière progénitures viennent, eux, ils ne connaissent pas les gens. Et ça peut déboucher sur des catastrophes. Donc heureusement que la loi de 2019 est là qui encadre et il faut en profiter pour régler tous les problèmes. Tout sera réglé quelle que soit la situation, l’AFOR a prévu des solutions, il suffit de les appliquer. Mais je dis que le peuple Bheté est hospitalier et que ceux qu’ils ont accueillis doivent aider ce peuple à continuer d’être hospitalier pour que les gens puissent vivre en parfaite harmonie. Les situations seront vraiment réglées, personne ne doit avoir peur. Tous ceux qui vivent à Gagnoa dans ma circonscription de la sous-préfecture, qu’ils n’aient pas peur. J’ai expliqué à mes parents que la terre c’est entre nationaux et non-nationaux. Le national, il peut être Dida, Guéré, Baoulé, Agni, Sénoufo, etc. il peut être propriétaire de terre partout en Côte d’Ivoire, parce qu’il est dans son pays. Mais celui qui n’est pas un Ivoirien, il ne peut pas être propriétaire terrien. Il faut que ça se comprenne. J’ai expliqué cela  à mes parents, ils semblent avoir compris.

Dans votre tournée, en plus de l’état civil et le foncier rural, vous avez abordé le cas des funérailles aux coûts onéreux. Comment est-ce que vos parents ont accueilli vos explications pour baisser les coûts qui seraient à l’origine des ventes de terres?

La méthodologie, quand je suis venu, j’ai rencontré tous les chefs canton chez moi au village (Ndlr, Dikouéhipalégnoa). Je les ai informés de ce que j’allais tourner dans leur canton et je leur avais donné la responsabilité de convoquer eux-mêmes les chefs de village, ce n’ai pas moi qui les ai convoqués. C’est chaque chef de canton qui a choisi le village qui devrait abriter la rencontre dans son canton et ce sont eux qui ont convoqué les différentes cibles (chefs de village, secrétaire du chef, présidente des femmes et président des jeunes, par village). Ça s’est très bien passé, tout le monde a bien reçu les convocations. Je leur ai dit, je vais aller chez vous, voici mon ordre du jour. Je veux parler des jugements, je veux parler du foncier rural. Ils m’ont dit oui, on est d’accord, mais ajoute un 3e point, les funérailles. Donc les funérailles, c’est le point ajouté par les chefs de canton. Ce qui veut dire que le sujet a déjà fait du chemin parmi eux. Moi, je n’ai fait qu’argumenter et sensibiliser. Je leur ai dit comment ça se passait avant dans les rites Bheté. Quand ton papa est mort, on dit tu dois donner un mouton. Et que parce que tu es aisé tu t’en vas donner un bœuf, les villageois, ils considèrent que tu as donné un mouton, ils ne connaissent pas le bœuf. C’est ce qu’ils appellent animer les funérailles. Ce n’est plus funérailles que tu fais, mais tu fais de l’animation des funérailles. Les funérailles, c’est la tombe, c’est le cercueil et puis ce sont les rites.

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Deuxièmement, il y a le traitement des veuves. Il y en a qui exagèrent. Donc ça aussi, on doit revoir. Le président départemental des chefs de village, Boga Dago Joachim alias Boga Sivori, a mis en place un comité de réflexion composé de cadres, il y a des sociologues et plusieurs sachants pour un travail préparatoire de base. Donc quand le comité sera prêt, on va convoquer les chefs canton qui vont analyser le document, puis convoquer tous les villages et les cadres au cours d’un séminaire  pour réglementer les funérailles en pays Bheté, dans le département de Gagnon. Les chefs m’ont dit que c’est au cours des funérailles qu’on vend les plantations et les forêts. La personne  meurt et on décide de prolonger la conservation, sans motif. Il y a quelqu’un qui a voulu enterrer son père 2 semaines après son décès et des villageois lui ont rétorqué que cela équivalait à s’en débarrasser, en disant « mais tu veux jeter ton père »? Or en 2 semaines, la personne était prête à donner des funérailles dignes à son Papa, mais on dit tu vas le jeter, il est mort, il n’est même pas encore resté avec nous et tu veux l’enterrer. Tout ça, c’est des idées à changer. L’idée fait son chemin et en bonne voie parce que les chefs eux-mêmes sont conscients de ce fléau.

Qu’est-ce qu’on peut retenir de tout ça ?

Ce qu’on peut retenir, c’est que les villageois ont adhéré aux rencontres du « député face au peuple ». Les chefs m’ont demandé pourquoi j’ai réduit le nombre de participants cette fois-ci. Je leur ai répondu que c’était pour faire des séances de travail. Ils m’ont demandé aussi pourquoi je n’ai pas invité les responsables des partis politiques. Je leur ai répondu que c’est pour ne pas politiser la tournée. Je veux que ce soit un dossier purement coutumier. Le député veut rencontrer les autorités coutumières. Et il y a eu une forte adhésion. On peut dire que sur les 72 villages, ceux qui n’ont pas pu bouger eux-mêmes, mais qui se sont fait représenter, ça ne dépasse pas 10 villages. Ce qui veut dire qu’il y a eu un fort taux de participation avec les jeunes, les chefs, les femmes. Et ça me fait énormément plaisir. Les réunions ont été bien organisées par les chefs de canton, ça c’est la satisfaction. Les villages qu’ils ont choisis nous ont bien reçus. Les débats ont été à la hauteur. Quand je finis de parler, on échange. Et les chefs m’ont dit, Guikahué, il faut partir, mais on regarde sur la route. Ça veut dire quelque chose. Ils me regardent, donc il m’appartient de leur revenir. Et j’ai pris l’engagement de prendre les différents dossiers à bras le corps.

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Le député n’a qu’une indemnité, il n’a pas de budget, mais il a des idées. Donc tout ce que je peux leur offrir, c’est mon expertise, mon accompagnement pour qu’on règle leurs problèmes. Les deux problèmes du jugement et du foncier rural sont des problèmes existentiels. Et je suis heureux que les chefs aient saisi la balle au rebond. Donc je retourne vraiment ragaillardi.

Entretien réalisé par Gilles Richard OMAEL, à Dikouéhipalégnoa (S/P Gagnoa)