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Côte d’Ivoire: Le Sénat adopte son calendrier de travail, 14 projets de loi sur la table des vénérables

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Au lendemain de la réorganisation des Commissions permanentes du Sénat, le mardi 12 mars 2024, la Présidente Kandia Camara a présidé la séance plénière qui a fait adopter la proposition d’ordre du jour des travaux parlementaires. Qui part de la période du 13 mars 2024 au 19 juin 2024 prochain. Pour cette première session ordinaire de l’année 2024 ce sont quatorze (14) projets de loi qui seront soumis à la sagacité des Vénérables Sénateurs.

Pour ce mois de mars ce sont quatre (04) projets de loi qui seront sur la table de la Chambre haute du Parlement ivoirien. Il s’agira des projets de loi portant « exercice de la Médecine (DB_N° 007 B); portant organisation et fonctionnement de l’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes de Côte d’Ivoire (DB_N° 008) ; portant ratification de l’ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 (DB_N° 006 B) ; relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du bâtiment et des travaux publics (DB_N° 005 B). »

Outre ces quatre projets de loi pour ce mois de Mars, il faut signaler que le mois d’avril sera particulièrement bien occupé pour les Vénérables. Qui auront à examiner une dizaine de projets de loi dont plusieurs conventions internationales qu’ils devront autoriser le Président de la République à ratifier.

Présents à plus de 90 sur 99, la Présidente de la Chambre haute du Parlement, Kandia Kamissoko Camara, a félicité ceux-ci pour leur assiduité avant de les exhorter à poursuivre leur mission pour le bonheur des ivoiriens, qui attendent d’eux de bonnes lois « On le sait, la doctrine reproche souvent au législateur « l’art de mal légiférer » et la faiblesse de la rigueur dans la production du droit. Or, la lisibilité, l’accessibilité, l’intelligibilité, la simplicité postulent que les citoyens soient en mesure de déterminer ce qui est défendu par le droit applicable, sans que cela n’appelle de leur part des efforts insurmontables. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles. La qualité de la règle et, surtout, sa bonne compréhension sont des exigences de sécurité juridique. Il appartient, par conséquent, à la représentation nationale d’aller plus en profondeur dans son œuvre d’examen de la loi afin de s’assurer que la loi réponde aux besoins de nos concitoyens. L’efficacité législative est une exigence aussi bien démocratique que de bonne gouvernance que nous nous emploierons à traduire dans nos travaux. » avait-elle indiqué lors de son allocution», avait-elle appelé les législateurs lors de son allocution d’ouverture de la première session ordinaire.

ANL