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Nouveau Code de l’Environnement : Un renforcement du cadre juridique et institutionnel, Assahoré fait un passage réussi devant le Sénat

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Assahoré Konan Jacques, a fait un ^passage réussi ce jeudi 16 novembre 2023 devant le Sénat de Côte d’Ivoire. Pour son baptême de feu, c’est la Commission de la Recherche, de la Science, de la technologie et de l’environnement (Crste). Où il était porteur du projet de loi portant Code de l’Environnement.

Faisant connaître l’exposé des motifs, il a indiqué l’ancien Code de l’Environnement adopté en 1996 connaissait quelques insuffisances qui motivent le présent projet de loi. Le nouveau Code selon l’émissaire du Gouvernement voit le renforcement juridique et institutionnel. Au niveau juridique, Assahoré Jacques de faire noter « l’introduction de nouveau principes, droits et outils de gestion de l’environnement (amélioration des outils de gestion existant) ; l’Encadrement élargi de la gestion des déchets, nouvelles dispositions visant la réduction des risques et la gestion des catastrophes naturelles ainsi que la prévention et la gestion des risques technologiques et biotechnologiques modernes. La meilleure prise en compte des nouveaux enjeux environnementaux majeurs (les changements climatiques avec le marché Carbonne) ; et le renforcement du dispositif répressif relatif aux infractions environnementales (sanctions sévères), consécration formelle dans le dispositif juridique ivoirien de la notion de préjudice écologique. » Pour ce qui concerne le renforcement institutionnel, il a indiqué la mise en place d’une nouvelle Agence chargée de l’exécution de la politique environnementale en lieu et place de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE) ; La mise en place d’une Police de l’Environnement ; la mise en place du FEDD, en remplacement du FND.

Ces changements importants ont fait dire à l’émissaire du Chef de l’Etat que « le présent projet de loi a nécessité la modification de 71 articles du Code de l’environnement, la suppression de 35 autres et l’ajout de 188 nouveaux articles. » « Le présent projet de loi vise ainsi à introduire dans le dispositif juridique ivoirien, des nouveaux principes, droits, enjeux et outils de protection de l’environnement. Au nombre de ces nouveaux principes de l’environnement figurent entre autres : le principe de non-régression, qui met à la charge de l’Etat l’obligation de faire en sorte que les règles relatives à la protection de l’environnement ne subissent pas de reculs qui remettraient en cause l’évolution continue et progressive des politiques visant à promouvoir la préservation de l’environnement ; le principe de la responsabilité élargie du producteur, selon lequel il est fait obligation aux fabricants, aux distributeurs des produits de leurs propres marques, aux importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets de prendre en charge techniquement et financièrement la gestion de ces déchets ; le principe de la responsabilité internationale de l’Etat pour préjudice écologique, selon lequel l’Etat est responsable d’une pollution qui cause des dommages avérés aux personnes ou à la propriété des personnes dans un autre Etat… », a-t-il relevé soulignant « le droit à l’éducation environnementale avec pour objectif de développer la conscience écologique des populations ivoiriennes »

Saisissant l’occasion des échanges, le Ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Jacques Assahoré a relevé un pan important de sa priorité. Celle de faire en sorte de capter au maximum les Fonds verts et autres fonds qui prennent en compte le changement climatique. « Ces fonds peuvent nous permettre largement de compenser les ressources budgétaires que nous n’avons pas. Donc les Fonds verts, les fonds destinées à financer le changement climatique vont être une priorité pour notre ministère pour combler un peu le gap de financement que nous n’avons pas. Nous ne nous attardons pas sur le niveau de budget que nous n’avons pas mais il nous appartient de nous battre pour le compléter… », a-t-il précisé.

Autre engagement pris devant les Sénateurs, celui de veiller à ce que les engagements de la Côte d’Ivoire exécutés et « Ce n’est pas un vœu pieux ces engagements que nous prenons avec ce code. Le Gouvernement, avec la COP de Paris le monde entier s’est engagé à réduire les gaz à effet de serre en le plafonnant à 2% d’ici 2030. Nous Gouvernement de Côte d’Ivoire, nous avons également pris des engagements, de contribuer à l’atteinte de ces résultats en limitant nos émissions de gaz à l’effet de serre à 30.41%. Pour ce faire il y a un ensemble de mesures qui ont été prises et qui doivent être mises en œuvre. Ce sont des engagements que l’Etat a pris et qui sont suivis donc ce n’est pas un vœu pieux. Ce sont des choses qui vont être évaluées à l’horizon indiqué et le Gouvernement met un point d’honneur à ce que nos engagements soient tenus. D’ailleurs nous participons bientôt à la Cop 28 et à ces grandes rencontres chaque Etat doit montrer ce qu’il a fait en termes d’avancée… »

Remerciant face à la presse les sénateurs pour leur vote à l’unanimité dudit texte de loi, il a notifié que ce vote est majeur vu qu’il dote au Gouvernement les coudées franches pour mettre en œuvre sa politique environnementale à travers un outil fondamental qui est le Code de l’Environnement.

ANL