Avant le 16 décembre: L’éligibilité de Guikahué vue par un homme de droit, de l’aptitude du professeur MKG à assurer la présidence du PDCI-RDA

Depuis la programmation par le 16ème Bureau Politique tenu le samedi 14 octobre 2023 du congrès extraordinaire électif en vue de la succession du Président Henri KONAN BEDIE arraché brutalement à l’affection des Ivoiriens le 1er Aout 2023, il se murmure dans certains états-majors que l’éventuelle candidature du Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE, actuel Secrétaire Exécutif en Chef et Vice-Président du Parti se heurterait à un obstacle politico-juridique (!), en raison de la procédure judiciaire actuellement pendante contre lui.

Ce qui se disait plus bas vient d’être porté sur la place publique au travers d’un article publié par un canard en ligne sous la plume d’un nommé Jean CLOTAIRE TETIALI.

En effet dans cet article publié le 24 Octobre 2023 sur les réseaux sociaux par l’Agence de Presse régional ‘’NEWS’’, sous le titre « A LA CROISEE DES CHEMINS LE PDCI JOUERA SA SURVIE LE 16 DECEMBRE PROCHAIN », l’auteur en l’occurrence, Jean CLOTAIRE TETIALI s’est donné le plaisir d’encenser celui qui apparaît à ses yeux comme étant le meilleur candidat, au détriment de tous les autres éventuels candidats.

A l’encontre de chacun des potentiels adversaires de son « cheval favori », il a allégué des défauts et divers griefs qui n’inciteraient pas la majorité des futurs congressistes à pencher pour eux.

Au nombre de ces ‘’indésirables’’, il a nommément cité le Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE, actuel Secrétaire Exécutif en Chef et Vice-Président du PDCI-RDA.

Concernant particulièrement celui-ci, Jean CLOTAIRE TETIALI écrit ceci :« …De la Fièvre électorale et les potins qui l’accompagnent en prélude au 16 Décembre à venir, il ressort que la candidature éventuelle du Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE ne rencontre pas l’adhésion des autres militants qui la trouvent peu enthousiasmante en raison des poursuites judiciaires qui sont pendantes contre lui. Il semble aussi qu’invité à clarifier sa situation avec la justice devant les membres de sa formation politique, l’actuel Secrétaire Exécutif en Chef et Vice-Président du Parti est jusque-là resté muet. Dès lors, personne ne veut prendre le risque de la plausible invalidation de la candidature du parti à l’élection présidentielle prochaine… ».

Tout en respectant l’opinion de l’auteur qui trahit sans aucun doute son choix parmi la pléthore de personnalités dont regorge le PDCI-RDA et qui sont aptes à en assurer la Présidence, nous nous permettons d’éclairer sa lanterne et avec lui celle de tous ceux de son camp, en ce qui concerne la situation judiciaire du Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE qui constituerait à leurs yeux un obstacle juridico-politique à son éventuelle candidature, avec des arguments purement juridiques tirés des textes législatifs et réglementaires applicables en la matière.

A l’analyse des élucubrations de Monsieur Jean CLOTAIRE TETIALI, une préoccupation se dégage ; celle liée à l’éligibilité du Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE à la présidence du PDCI-RDA.

La question censée, voire légitime que l’auteur aurait dû poser clairement, me semble être celle-ci : QUELLE EST L’INCIDENCE DES POURSUITES JUDICIAIRES PENDANTES CONTRE LE PROFESSEUR Maurice KAKOU GUIKAHUE SUR SON EVENTUELLE CANDIDATURE A L’ELECTION DU PRESIDENT DU PDCI-RDA ?

C’est d’ailleurs la question que se posent bon nombre de nos concitoyens militants ou non militants du PDCI-RDA.

La réponse à cette question légitime, selon notre interlocuteur, homme de droit, prend en compte à la fois l’éligibilité à la présidence du parti et celle redoutée de l’élection présidentielle à venir.

l) SUR SON ELIGIBILITE POLITIQUE

La question de l’éligibilité politique de Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE est à examiner d’abord au regard des textes du Parti (1) et ensuite au regard des textes législatifs et réglementaires étatiques en matière pénale (2).

1-Au regard des textes du parti

C’est l’article 41 des statuts du parti qui prévoit les critères d’éligibilité à la présidence du PDCI-RDA.

Les critères limitativement énumérés sont les suivants :

– être ivoirien ;

– être de bonne moralité ;

– jouir de ses droits civiques et politiques ;

– être âgé de 40 ans au moins ;

– être à jour de ses cotisations ;

– avoir été membre du bureau politique au moins 10 ans ;

– s’acquitter d’une contribution au financement du congrès dont le montant est fixé par le bureau politique.

Sans préjuger de la décision du Comité des élections, il ne devrait pas y avoir d’obstacle à cet égard concernant le Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE.

En effet, outre sa bonne moralité et la jouissance de tous ses droits civiques et politiques, Maurice KAKOU GUIKAHUE totalise à ce jour :

–              plus de 40 années de militantisme continu au PDCI-RDA ;

–              plus de 10 années au Bureau Exécutif du Parti ;

–              10 années aux responsabilités de Secrétaire Exécutif en Chef.

Enfin, quoiqu’il ne puisse prétendre avoir une fortune ostentatoire comme certains potentiels candidats, le Professeur Maurice KAKOU GUIKAHUE est en mesure de payer la quote part de contribution au financement du congrès qui sera fixée par le Bureau Politique.

2- Au regard des textes législatifs et réglementaires étatiques, notamment le Code Pénal et le Code de Procédure Pénal Ivoirien

C’est à cet égard que la question des poursuites judiciaires pendantes contre Maurice KAKOU GUIKAHUE présente un intérêt tant pour les ivoiriens en général que les militants du PDCI-RDA en particulier, et mérite d’être analysé ; avec sérénité au regard des textes applicables en la matière.

En effet ce n’est un secret pour personne que dans le contexte de la crise liée à la désobéissance civile contre l’élection présidentielle de 2020, Maurice KAKOU GUIKAHUE et de nombreux autres cadres du PDCI RDA ont été interpellés au domicile du Président BEDIE à Abidjan Cocody et inculpés de diverses infractions.

Dans le cadre de cette affaire incontestablement en rapport avec son statut politique au sein du PDCI RDA, Maurice KAKOU GUIKAHUE a été placé sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan MACA où il a séjourné pendant près de 03 mois avant d’être mis en liberté et placé sous contrôle judiciaire suivant ordonnance n° 18/20 en date du 18 Janvier 2021.

C’est certainement de cette procédure que les détracteurs de Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE tentent, manifestement par ignorance pour certains et par mauvaise foi pour d’autres, de tirer arguments pour lui denier la jouissance de ses droits civils et politiques.

Dès lors la question se pose de savoir si cette procédure constitue un obstacle politico-juridique à l’aptitude de Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE à présider le PDCI-RDA ?

Pour notre part, nous répondons sans aucune hésitation NON ! Et pour cause :

1) Nonobstant la procédure pendante, Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE  bénéficie de la présomption d’innocence édictée à l’article 2 du Code de Procédure Pénal Ivoirien.

«Toute personne mise en cause ou poursuivie est présumée innocente jusqu’ à ce que sa culpabilité ait été judiciairement établie ».

Il s’évince clairement de cette stipulation qu’une inculpation même suivie d’un mandat de dépôt ne signifie pas que la personne poursuivie est coupable des faits mis à sa charge ; la culpabilité n’est établie qu’au terme d’un jugement rendu dans les règles de l’art.

Aussi le contrôle judiciaire ne traduit-il nullement une certitude de culpabilité. Ce n’est rien d’autre qu’une mesure administrative prise par un Juge d’Instruction contre la personne faisant l’objet d’une procédure en instruction pour qu’elle se tienne à la disposition de la justice.

Et comme telle cette mesure n’affecte nullement les droits civiques et politiques de la personne qui en fait l’objet.

2) Maurice KAKOU GUIKAHUE continue de jouir de tous ses droits civiques et politiques.

Aux termes du code Pénal Ivoirien, (Art. 68-69) la privation des droits civiques et politiques est une peine complémentaire que peut prendre le juge en plus de la peine d’emprisonnement dans le jugement de condamnation.

Comme telle la privation des droits ne peut procéder que d’une décision judiciaire comportant condamnation d’un individu dont la culpabilité a été établie dans les règles de l’art ; mais encore que  celle-ci n’est opposable à une personne que si la décision de condamnation qui en est le support est devenue définitive, c’est-à-dire qu’elle n’est plus susceptible de recours.

Comme on peut le constater aisément, sauf à faire preuve de mauvaise foi maladive, Maurice KAKOU GUIKAHUE ne se trouve pas dans ce cas de figure.

Pour preuve  à sa sortie de prison,  Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE a été déclaré éligible aux élections législatives de 2021 et est actuellement Député de la Nation et Vice-président à l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire. Pour l’information de Jean CLOTAIRE TETIALI, les critères de candidature aux élections législatives sont les mêmes que pour l’élection présidentielle.

Au total de ce qui précède, force est de constater que l’aptitude de Monsieur Maurice KAKOU GUIKAHUE à présider le PDCI-RDA ne se heurte à aucun obstacle juridique et politique.

Nous invitons par conséquent Monsieur Jean CLOTAIRE TETIALI et ses mandants à revoir leur copie pour l’avenir du PDCI-RDA.

Gilles Richard OMAEL

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