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Après sa réécriture et plusieurs innovations apportées : Le Règlement du Sénat adopté à l’unanimité par la Cagict

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24, c’est le nombre de Sénateurs, porteurs du projet de proposition de résolution portant modification du Règlement. Par la voix de leur porte-parole, Djouha Kéhi Edouard, ils ont soumis à la sagacité des Vénérables membres de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des Collectivités territoriales (Cagict).

Ce sont quatre (04) grandes innovations qui ont été apportées. Présentant l’exposé des motifs, Djouha Kéhi Edouard de faire noter « A titre de synthèse, la réécriture du Règlement apporte les innovations de fond suivantes : la création d’une septième commission permanente, celle en charge de l’Évaluation des Politiques Publiques ; la modification de l’organisation de la session ordinaire qui passe d’une session ordinaire à deux sessions ordinaires dans l’année ; l’extension du droit d’amendement au Président de la République ; la possibilité pour le représentant du Président de la République d’intervenir en séance plénière notamment en cas d’amendement sur le texte adopté en commission. »

Au terme des débats et dans l’intérêt de la bonne marche de l’Institution parlementaire, cette proposition de résolution portant modification du Règlement, a été voté à l’unanimité des Sénateurs présents

Djouha Kéhi Edouard, représentant des 24 sénateurs porteurs du projet de proposition de résolution portant modification du Règlement, a face à la presse porté quelques explications quant à la nécessité pour la Chambre des Sages de passer cette étape « La proposition de modification du règlement que nous avons introduit ce jour répond à quelques impératifs. Cela fait cinq (5) ans que cela a été mis en pratique. Apres cinq ans nous avons vu quelques éléments qui nécessitaient un changement pour mieux adapter notre Règlement à la réalité du fonctionnement et de l’organisation de notre chambre. Et puis au-delà de cela, il y a eu également plusieurs lois qui ont été adoptées par notre chambre d’ailleurs et qui ont une incidence directe sur l’organisation et le fonctionnement du Senat… », a-t-il fait noter

Se penchant sur les innovations apportées, il s’est appesanti sur « l’introduction d’une nouvelle résolution qui prend en compte l’ensemble de ces éléments qui sont importants pour avoir un document qui cadre bien avec l’organisation et le fonctionnement du Senat » « La nécessité de créer une 7è commission, celle qui est chargée de l’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle loi est intervenue qui en fait une exigence et donc, le Parlement, notamment le Sénat devrait en prendre compte… »

Sidibé Valy, président de la Cagict, qui, pour son baptême de feu, a eu un passage réussi, a conduit les débats à bon port avec le vote à l’unanimité. C’est pourquoi se réjouissant du travail accompli, il a indiqué s’est « Les textes sont des créations humaines, ils doivent être améliorés au fur et à mesure que la société évolue. Il a laissé de côtés un élément à savoir le vote électronique des sénateurs. Même tant à distance on peut faire voter les membres de la commission. On aura plus besoin de venir à Yamoussoukro pour délibérer. »

ANL

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