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Collectivités territoriales : «Sur 4 textes de loi, les Sénateurs ont fait des amendements sur 3 afin de mieux les adapter à la réalité locale», selon Fanny Moussoukora Chantal

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Désormais petites lois, les quatre projets de lois, à savoir les projets de loi « Portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n°2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ; Portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-453 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome d’Abidjan ; Portant modification de l’article 12 de la loi n°2014-454 du 05 août 2014 portant Statut du District Autonome de Yamoussoukro ; Portant ratification de l’ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales», qui ont été votés à l’unanimité à la Commission des Affaires générales, institutionnelle et des collectivités territoriales, lesdits projets de loi ont eu l’assentiment de l’ensemble des Sénateurs et Sénatrices en séance plénière, ce vendredi 21 juillet 2023.

C’est à l’unanimité des Sénateurs présents que lesdites petites lois ont été votées en attendant leur promulgation par le Président de la République.

Fanny Moussoukora Chantal, Vice-présidente du Sénat, a présidé cette séance plénière. Assistée des Secrétaires de Bureau, Gueye Boniface et Déhé Paul, c’est une Vice-présidente heureuse du dénouement de cette séance qui s’est adressée à la presse.

« Après les travaux en Commission, nous sommes réunis en séance plénière pour délibérer sur quatre (4) projets de loi relatifs aux statuts des District Autonomes et à l’organisation des Collectivités territoriales. Sur ces quatre textes de loi qui nous ont été soumis par le Gouvernement, les Sénateurs ont fait des amendements sur trois (3) d’entre eux afin de mieux adapter à la réalité locale. Ces projets de loi, une fois promulgués par le Président de la République, permettront d’actualiser les textes qui régissent nos Collectivités territoriales de manière générale», a-t-elle relevé avant de rappeler à toutes fins utiles que « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales, et qu’à ce titre l’Institution travaille à prendre en compte les intérêts des territoires décentralisés dans la politique nationale de développement.»

ANL

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