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Sénat: Le Groupe parlementaire Pdci dénonce le faible niveau de réalisation des indicateurs de performances d’un ministère

Le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef), hier mardi 13 décembre 2022, était porteur de deux projets de loi à savoir le projet de loi de Règlement pour l’année 2021 et celui de Finances rectificative portant Budget de l’Etat pour l’année 2022.

Si les deux projets de loi ont eu l’assentiment unanime des Sénateurs membres de la Caef, des observations et interrogations ont été soulevées par le Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat. Notamment le faible niveau de réalisation des indicateurs de performances dans plusieurs ministères dont celui de l’Equipement et de l’Entretien routier. Cela, en s’appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes.

Ainsi, s’agissant de l’exécution des dépenses budgétaires, le Président Alain Cocauthrey et ses collègues du groupe parlementaire PDCI ont fait noté au cours de leur déclaration que « les dépenses programmées ont été exécutées à plus de 95% (…) L’analyse par catégorie des dépenses budgétaires faites par le Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat indique que les dépenses d’investissement de 2113 434 123 871 FCFA sont financées à hauteur de 55,8% par les ressources du trésor public et 44,2% sur le financement extérieur notamment par les emprunts ; et des parts importantes de ces emprunts ont financé notamment le ministère de l’équipement et de l’entretien routier ; le ministère des pétroles, des mines et de l’énergie ; le ministère de l’hydraulique ; et le ministère en charge de l’assainissement et de la salubrité. Par ailleurs le Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat note un transfert important dans les dépenses d’affectation spéciale au Fonds d’entretien routier rattaché au ministère de l’équipement et de l’entretien routier», a-t-il d’emblée fait savoir le porte-parole du jour Tiémoko Koffi.

Qui, poursuivant, a fait remarquer, avant de procéder à l’évaluation des politiques publiques, sur la base du rapport de la Cour des comptes, « qu’en ce qui concerne le ministère de l’Equipement et de l’entretien routier, celui-ci représente le 2e budget le plus gros, avec 11% des crédits annuels ouverts à tous les programmes de l’Etat. Cependant, la Cour des comptes a noté un faible niveau de réalisation des indicateurs de performance qui sont de 36% en 2020 et de 41,74% en 2021, alors même que la consommation est de 99,47% des crédits budgétaires alloués. Le Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat est très préoccupé comme vous, de la situation singulière de la qualité des travaux d’infrastructures routières et d’ouvrages d’art dans notre pays. A titre d’exemple, on peut citer les axes Toumodi-Oumé, Gagnoa-Sinfra, M’Bahiakro-Daoukro-Kotobi et bien d’autres. Ces axes routiers à peine réhabilités ou construits se dégradent, avant même leur livraison officielle.» Ont-ils pointé du doigt cette situation avant d’indiquer que plusieurs autres ministères affichent des indicateurs de performance en-dessous de 50% alors que les budgets alloués aux programmes ont été entièrement consommés.

LES EXPLICATIONS DU MINISTRE DU BUDGET MOUSSA SANOGO

Suites aux observations et interrogations soulevées par le Groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat à travers la déclaration faite après l’exposé des motifs, le Ministre du Budget du Portefeuille l’Etat, Moussa Sanogo, a apporté quelques éléments de réponse auxdites préoccupations.

« Sur la question des indicateurs de performance, alors là-dessus, je crois qu’il y a une chose importante qu’il faut noter. C’est que d’abord nous sommes dans un exercice qui est le Budget-programme et je l’ai dit tantôt qu’il fallait attendre deux ou trois ans pour être certains que les choses se passent comme il faut. L’intérêt du Budget-programme, c’est de mettre en place des ressources qui sont allouées aux ministères des indicateurs qui permettent donc d’apprécier l’efficacité de l’utilisation de la ressource. Alors, il s’est trouvé que malheureusement dans plusieurs ministères que le cadre de performance qui permet de définir ces différents indicateurs et les valeurs cibles n’ont pas toujours été appréciés à sa juste valeur. Il nous faut des indicateurs mesurables, atteignables, réalistes et appréciables également dans le temps. Malheureusement certains ministères ne l’ont pas apprécié à sa juste valeur, de même que les valeurs cibles qui ont été dessinées quelques fois à l’expérience nous nous sommes rendus compte que très rapidement ce n’étaient pas en ligne avec la réalité du travail qui est fait», s’est expliqué le ministre Moussa Sanogo.

Cette contre-performance de certains ministères expliquée, le ministre Moussa Sanogo soulignera que «malgré cela, vous voyez sur ce graphique qu’en 2020 le taux moyen de réalisation des chiffres d’indicateurs de performance pour l’ensemble du gouvernement ressortait à 74%. 2021, nous sommes à 82%. Clairement, nous avons une évolution. Maintenant, il y a quelques ministères qui ont eu des performances un peu plus faibles. Le doigt a été mis sur le ministère de l’équipement et de l’entretien routier, je crois que le ministre sera là et nous pourrons de façon spécifique poser les questions relatives à cela. Là-dessus, la problématique qu’ils ont eu ça a été la définition des indicateurs.»

Pour se faire comprendre, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat dira : «Vous savez, la construction d’une route, étant moi-même expert des travaux publics, nous connaissons toutes les choses qui peuvent entrainer des retards dans l’exécution des travaux. Quelquefois les études n’ont pas été faites comme il fallait, quelquefois l’entreprise elle-même se révèle non performante ; et quand il faut passer à nouveau le marché, la route n’est pas encore faite. Or, vous avez mis dans votre indicateur de performance qu’à fin septembre 2022, la route sera faite. Naturellement cela entraine un décalage par rapport au résultat qui va donner l’impression que les choses ne sont pas bonnes.»

Et de conclure : «Mais ceci dit, quand vous regardez la comparaison des indicateurs de ce ministère 2020 comparé à 2021 ils ont carrément doublé, même si comme vous l’indiquiez tantôt on a quelques difficultés.»

Ange Nicaelle LYRANE