CIV/Devoir de mémoire: Les «NON» de Yasmina Ouégnin, devenus «OUI» et qui plombent la République… une vraie lanceuse d’alertes

Inconnue du grand public politique ivoirien, Yasmina Ouégnin se fait élire députée de Cocody en 2011 sous la bannière du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA). Mais très tôt, elle se positionne comme un empêcheur de tourner en rond et une lanceuse d’alerte dans les prises de lois et de décisions politiques. Aujourd’hui, le projet de loi sur la presse et la liberté d’expression refait surface. Revisitons ses alertes de 2014 à 2025.

2017 : les projets de loi portant régime juridique de la presse, Yasmina Ouégnin avait fait des amendements rejetés

Retour sur une journée bien chargée...

Il nous a fallu plus de 07h pour épuiser l'ordre du jour de ce jeudi 21 décembre.

Concernant les projets de loi portant régime juridique de la presse et de l'audiovisuel, nous, membres du groupe Vox Populi avons accepté de voter OUI, après que tous les amendements que nous avions déposés depuis le mois de juin soient passés en revue.

Une grande majorité d'entre eux, jugés pertinents par l'exécutif, la commission et les autres députés, a été acceptée soit totalement comme par exemple l'article 25 ou l'article 90 dont nous avions demandée la suppression, soit en partie comme par exemple l'article 89 qui a été réécrit ou l'article 42 dans les modifications d'alinéa ont été prises en considération.

Un seul de nos amendements n'a pas été adopté par l'Assemblée, il portait sur l'article 99. L'exécutif et les membres de la commission ont argué qu'il fallait protéger le droit à l'oubli, nous avons donc été mis en minorité au vote et l'amendement a été rejeté.

De ma petite expérience parlementaire, il est si difficile de voir un amendement prospéré de par la configuration politique même de l'Assemblée nationale actuelle, que ce qui s'est passé hier fut une belle victoire de la Démocratie.

Les efforts de lobbying des syndicats et associations de journalistes, de la société civile, des cyberactivistes conjugués à la ferme détermination des députés Vox Populi, que j'avais l'honneur de diriger à l'occasion de ces débats, à ne retirer aucun de la dizaine d'amendements ont payé.

Nouvelle Constitution de 2016 : Yasmina Ouégnin a prévenu les Ivoiriens

Mes très chers Concitoyens, chers Amis de la Côte d’Ivoire,

Depuis son allocution du 6 Août 2020, veille de la célébration des 60 ans de notre pays, le débat sur la candidature du Président sortant à l’élection présidentielle du 31 octobre de cette année, a exposé un bien dangereux clivage entre Ivoiriens.

Par respect pour les Institutions de la République, notamment notre Conseil Constitutionnel, je me suis volontairement abstenue de tout commentaire, attendant que les membres de cette haute instance puissent trancher la question.

Par Décision N°CI-2020-EP-009/14-09/CC/SG du 14 septembre 2020 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu publique la liste des candidats éligibles à l'élection présidentielle prochaine.

Si cette décision met fin à la controverse d’un point de vue juridique, elle ne vide pas pour autant de leurs contenus, les nombreuses récriminations politiques et contestations sociales qui n’ont cessé de prospérer, depuis l’annonce de sa volonté de briguer un 3ème mandat par Monsieur Alassane OUATTARA.

Cette déclaration de candidature a, malheureusement, produit ses premiers effets nocifs, dès la mi-août 2020, créant un contexte préélectoral inédit des plus délétères.

A cet égard, comme tous mes concitoyens épris de Paix, je voudrais regretter, ici, les violences enregistrées, depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire national. Celles-ci, hélas, mettant à mal la Paix et la Cohésion sociales, se soldent par de nombreuses pertes en vies humaines ainsi que de multiples blessés et de lourds dégâts matériels.

Ce bien triste bilan rend compte d’un environnement sociopolitique trouble dont nous aurions pu faire l’économie.

Pour mémoire, la pierre d'achoppement entre le désormais candidat Ouattara et les voix s’opposant à son initiative, se situe dans l'interprétation que l'on devrait avoir de la Constitution de notre pays, relativement à la possibilité de requérir les suffrages de la Nation, une 3ème fois comme Président de la République.

L’on se souviendra qu’au moment de l’élaboration de cette Constitution, en 2016, la « Recherche de la Stabilité et de la Paix » fut l'argumentaire principal qui motivait ce nouveau pacte républicain, soumis à l’approbation du vaillant peuple de Côte d’Ivoire.

Subodorant une éventuelle manœuvre du Président de la République, en vue de conserver le pouvoir au-delà des limites admises par la Constitution en vigueur depuis le 1er août 2000, les divers doutes et inquiétudes, exprimés ici et là, se sont vu invariablement opposer l’impossibilité juridique d’une telle démarche, renforcée par les assurances et l’engagement ferme du Chef de l’État, à respecter le principe de la limitation de mandats, tel que consacré depuis maintenant deux décennies.

Au demeurant, l’exposé des motifs du Commissaire du Gouvernement devant le Parlement, ainsi que les déclarations officielles et les commentaires subséquents, à travers divers supports médiatiques, ont sans doute aucun contribué à rassurer les électeurs qui ont ainsi, dans une très large mesure, approuvé ce projet de Loi portant Constitution, à l’occasion du Référendum du 30 octobre 2016.

Pour ma part, plutôt que de se présenter comme un instrument indispensable à la consolidation de la Démocratie, nécessaire à l’Unité nationale et seul à même d’assurer la Paix, ce projet m'est paru comme le fruit de calculs bien trop intéressés et partisans. C'est pourquoi je m’y suis résolument opposée et j’ai voté « NON » lors de son adoption à l'Assemblée nationale.

Maintenant que les dissensions entre anciens alliés, ainsi que les désaccords profonds survenus au sein des dynamiques de clans ont pris le pas sur l'intérêt national, le fruit a un goût bien amer qui porte une charge toxique dont les effets pernicieux sont déjà perceptibles.

En effet, moins de 4 années après son entrée en vigueur, cette Constitution, réaménagée à la hussarde au premier trimestre 2020, vient de faire l'objet d'une interprétation autorisant table rase du passé électoral du Président sortant, car supposée ouvrir une ère nouvelle, celle de la « 3ème République », qui offrirait alors à Monsieur Alassane Ouattara, une autre occasion de solliciter les suffrages des Ivoiriens, au mépris du principe de la limitation du mandat présidentiel à seulement deux exercices.

C’est pourquoi, tout en regrettant les motifs exposés par le Conseil Constitutionnel, je dénonce ouvertement cette violation flagrante de notre Loi fondamentale dont ses membres se rendent complice. Par ailleurs, l'exclusion de personnalités politiques de poids ainsi que la caporalisation des différents organes en charge du processus électoral, finissent par donner plus de relief à cette forfaiture qui malheureusement fera date.

La validation illégitime de la candidature du Président sortant s'inscrit, assurément, dans une logique de préservation des acquis d'un groupement politique au détriment de l’intérêt général, dont le Président de la République devrait pourtant demeurer le garant.

Le contrôle juridictionnel lui a certes été favorable, mais il n’en demeure pas moins que, déjà, le Peuple lui a retiré sa confiance.

Je reste persuadée que notre Pays mériterait de voir préservés ses standards démocratiques si douloureusement acquis.

Cela ne peut se faire sans un sursaut de toutes ses filles et de tous ses fils qui seront capables de mettre en synergie ressources idoines et actions pacifiques afin de faire barrage à la confiscation de leur souveraineté.

C’est seulement ainsi que nous aboutirons à un processus électoral inclusif, régulier et absolument transparent par lequel le brave Peuple Ivoirien désignera, dans les urnes, Celui ou Celle qui sera digne de recueillir la majorité de ses suffrages.

Yasmina OUEGNIN

Députée de Cocody.

Déclaration des Groupes parlementaires de l’opposition relative à la révision constitutionnelle lue par Yasmina Ouégnin, 12 mars 2020.

Les Parlementaires ivoiriens ont été invités le 5 mars 2020 à se réunir en Congrès sur convocation du Président de la République pour entendre son discours sur l’état de la Nation.

Au cours de cette allocution, le Chef de l’Etat, à travers le Congrès, a indiqué au Peuple de Côte d’Ivoire et à l’opinion internationale qu’un projet de révision constitutionnelle portant sur les articles : 55, 56, 57, 59, 62, 74, 79, 90, 94, 101, 102, 134, 143, 144, 146 à 151, 160, 177, 181 et 182 sera soumis au Parlement. Ces modifications s’articulent autour de trois grandes reformes touchant le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire.

L’ensemble des modifications projettées touche le Cœur même de la Constitution, avec notamment, le statut du Vice-Président de la République et la continuité du mandat parlementaire. Si cette réforme est adoptée, le Vice-Président serait désormais nommé par le Président élu, avec l’accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué.

En réalité, il s’agit donc d’une nouvelle Constitution et non d’une révision Constitutionnelle. Toute chose qui appelle une consultation du peuple par Référendum.

En revanche, en optant pour la voie parlementaire, le Président de la République a fait le choix d’un passage en force. Pour preuve, les grands principes fixés en matière de procédure, par la Constitution elle-même, n’ont pas été respectés.

Il s’agit entre autres :

- De la soumission préalable du Règlement du Congrès au Conseil Constitutionnel comme indiquée, par l’article 134 de notre Loi fondamentale

Article 134 : « les engagements internationaux visés à l’article 120 avant leur ratification, les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application doivent être déférés au conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

La saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation ou la mise en application. » 

- Des délais d’examen imposés dans la précipitation aux parlementaires, c’est-à-dire moins d’une semaine seulement pour un projet d’une si grande importance qui engage la Nation toute entière !

De plus, 5 collègues Députés, détenus, en attente de jugement, se trouvent dans l’impossibilité de déléguer leurs votes par procuration alors que selon l’article 7 de la Constitution du 8 novembre 2016 consacrant la présomption d’innocence, ils jouissent encore de leurs droits politiques.

Par ailleurs, 5 autres parlementaires sont en exil forcé du fait de pressions et ne peuvent donc prendre part aux travaux.

Cela exclut de fait l’expression d’une dizaine de volontés de représentants de la Nation et donc des populations dont ils sont les mandataires.

Au regard de tout ce qui précède, une opposition parlementaire qui se veut responsable et sérieuse, garante du respect de la volonté populaire, doit-elle se rendre complice de cette mascarade ? Peut-elle cautionner ces trop nombreuses dérives, qui entachent la crédibilité de l’Institution parlementaire et fragilise l’équilibre social ?

Pour les Groupes Parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question. Au nom du Peuple de Côte d’Ivoire, nous disons NON au projet de révision constitutionnelle

Par conséquent, les parlementaires de l’opposition se retirent, dès cet instant des travaux parlementaires, visant à modifier la Loi fondamentale de notre pays.

Fait à Abidjan le 12 mars 2020

Pour les groupes parlementaires d'opposition

PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi

Chronologie des «NON» de Yasmina Ouégnin

2014 : Yasmina Ouégnin dit  «Non» à la CEI

2014 : Yasmina Ouégnin dit «Non» à l’appel de Daoukro

2016 : Yasmina Ouégnin dit «Non» à la Constitution

2017 : Yasmina Ouégnin et Vox Populi disent «Non» à la loi sur la presse. Blocage et Amendements.

2018 : PDCI dit «Non» au RHDP et HKB Regrets (2020)

2019 : Yasmina Ouégnin et l’Opposition parlementaire disent «Non» à la CNI payante....

2020/25 : L’Opposition dit «Non» à la CEI

2020/25 : L’Opposition dit «Non» au 3e mandat et au 4e mandat

2023 : Yasmina Ouégnin «Non» au 2e mandat municipal de Jean-Marc Yacé

2025 : Opposition dit encore «Non» au recul de la liberté d’expression

Est-ce parce qu’elle est une Femme? Est-ce parce qu’elle est Jeune? Ou encore Est-ce parce qu’elle est CLAIRE (métissée)?

Ce qu’il faut retenir, la députée de Cocody, l’honorable Yasmina Ouégnin, depuis 2011, jouissant d’une certaine intuition féminine, est la championne toutes catégories des visions préventives. Elle a toujours eu trop tôt raison sur les hommes politiques.

Notons également que Yasmina Ouégnin est la fille de l’Ambassadeur Georges Ouégnin, directeur du protocole d’Etat sous les présidents Félix Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié, Robert Guéi et Laurent Gbagbo (après quelques mois, il se mit à la retraite).

Gilles Richard OMAEL