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Présidence de la République de Côte d’Ivoire: Alassane Ouattara est-il au courant de ça? Une employée victime de plusieurs miracles administratifs

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Alassane Ouattara a été réélu pour un 2è et dernier mandat constitutionnel en octobre 2015

Présidence de la République de Côte d’Ivoire: Une employée victime de plusieurs miracles administratifs

Dans sa parution n° 648 du mardi 6 août 2019, « L’Eléphant » a conté quelques exploits réalisés par certains agents en fonction à la présidence de la république. Par une certaine ingéniosité, ils avaient obtenu des prêts à plusieurs reprises, sans rembourser les premiers.
Depuis les révélations de «L’Eléphant », de l’eau a coulé sous le pont de ce dossier et, de petits couteaux, sont en train de payer, à la place des responsables de ce scandale.
C’est le cas de Dame Latte. Cette dernière a écopé d’une exclusion temporaire d’une durée de 5 mois via un arrêté pris à son encontre par le ministre de la Fonction Publique, dans le cadre de cette affaire. Un arrêté aux contours encore très flous. Et aux conséquences bien désastreuses pour la carrière de celle-ci.

Un bouc émissaire difficile à accabler
Dame Latte a été cooptée par le service du ministère des Affaires présidentielles en octobre 2012 avec 21 autres personnes pour exercer les fonctions de techniciennes de surface dans les résidences de Yamoussoukro. De technicienne de surface, elle est passée Aide gouvernante puis Secrétaire avant d’occuper le poste de Gouvernante de résidence.
C’est à la suite de quelques problèmes rencontrés avec le chef du département autonome Centre Nord, que celui-ci l’a mise à la disposition des ressources humaines de la présidence de la République en décembre 2014. Le quadrupède reviendra sur les conditions de sa venue dans une autre publication.
Dans cette vaste opération de malversation portant sur plusieurs millions de francs Cfa, le chef d’accusation retenu contre cette Dame a été « d’avoir accompagné des personnes prétendues se nommer Touré Sarata et Koné Massé le 12/ 12 / 2017, à la caisse pour percevoir indûment des prêts.» Et c’est pour ce motif, pour le moins ambigu qu’elle sera licenciée pour «faute lourde » du ministère des affaires présidentielles.
Et comme, entre temps, elle avait réussi à son concours d’Agent de bureau au sein de la Fonction Publique, les responsables du ministère des affaires présidentielles ont estimé que la décision de «licenciement pour faute lourde » prise à son encontre était une bien petite peine.
Il fallait donc qu’elle sente les ondes de cette sanction jusqu’au niveau du ministère de tutelle dont elle dépend désormais, la Fonction Publique. Et pour ce faire, l’enquête a ajouté en observation à sa sanction « une mise à la disposition du Ministère de la Fonction Publique avec un courrier indiquant les faits reprochés à l’intéressée afin qu’elle soit traduite devant le Conseil de discipline. »

Le Conseil de discipline impuissant mais…
Laissons Dame Latte nous relater elle-même la suite : « Le 02 juillet 2018, madame le chef de département des Ressources humaines a transmis au Conseil de discipline de la Fonction Publique un courrier signé du ministère des Affaires présidentielles de ma mise à disposition de celle-ci suivi de ma traduction en Conseil de discipline de cette même structure. Courrier dans lequel il est même demandé ma radiation pure et simple des effectifs de la Fonction publique. La première audience de ce conseil de discipline était prévue pour le mercredi 12 septembre 2018. Madame le Chef de département des ressources humaines n’a pas mentionné mon numéro de téléphone sur ledit dossier. La Fonction publique s’est retrouvée dans l’obligation de lui déposer ma convocation. Convocation qu’elle ne m’a jamais remise. En retour, elle a demandé à la Fonction Publique de reporter l’audience puisque je n’étais pas informée. Elle a donc demandé le report de l’audience pour la première fois. Néanmoins, je me suis présentée au conseil de discipline de la Fonction Publique le mardi 11 septembre 2018. J’ai été informée du report et il m’a été demandé de laisser mes contacts afin d’être informée de la nouvelle date de l’audience. Ainsi, le mardi 25 septembre 2018, j’ai reçu un appel m’invitant au retrait de ma convocation pour l’audience prévue le mardi 02 octobre 2018 à 9h. Madame le chef de département des Ressources humaines a brillé par son absence à l’audience du conseil de discipline de la Fonction Publique du 02 octobre 2018. Madame la présidence du Conseil de discipline de la fonction publique m’a entendue en présence du jury et de Mme le chef du personnel de la présidence de la République de Côte d’Ivoire. Elle a dépouillé le dossier en long et en large. Elle a dit qu’accompagner quelqu’un ne constitue pas une faute professionnelle. Alors Madame la présidente du conseil de discipline de la Fonction publique pour tirer cette affaire au clair a exigé la présence de tous les acteurs concernés par ce dossier de prêts à savoir madame le chef de département des ressources humaines, le chef de département Finance-comptabilité, même la caissière, Akou Julien, l’initiateur des prêts sans demande. Et aussi la disponibilité des conclusions des enquêtes. Dans le cas contraire, que madame le chef de département des ressources humaines adresse un courrier de demande en annulation en conseil de discipline de la Fonction publique, s’il s’agit d’une erreur de sa part.
Elle ne s’est pas présentée et aucun des autres non plus. Une autre audience a donc été programmée pour le 23 janvier 2019. Cette fois-ci, la présidence de la République s’est faite représentée par Ouattara Salimata du service solde et de recouvrement. Mais au sortir de cette audience, suite aux propos de l’envoyée de la présidence qui sont loin d’avoir aidé la présidence de la République, la Présidente du conseil de discipline de la Fonction publique a dit en conclusion que le motif pour lequel j’ai été envoyée en conseil de discipline ne constitue pas une faute professionnelle.
Mieux, qu’il (conseil) se trouve incompétent pour juger cette affaire parce qu’il s’agit de détournement avéré de derniers publics d’un réseau au sein de la présidence de la république. Le conseil a donc décidé de renvoyer l’affaire au pénal, de saisir l’agent judiciaire du Trésor, pour une contre-enquête. Et qu’un rapport sera adressé à messieurs les ministres de la Fonction Publique et des Affaires présidentielles ensuite, le Président sera saisi pour que cette affaire aille en jugement au Tribunal en vue de mieux situer les responsabilités. Voilà ce qui est ressorti de l’audience du 23 janvier 2019 ».
Sauf que voilà, cette conclusion issue de l’audience en conseil de discipline du 23 janvier 2019 dont sont informés, la vice-présidence, le secrétariat d’Etat à la présidence, le ministère des affaires présidentielle, la direction des affaires administratives et du patrimoine, le conseiller spécial chargé des affaires juridiques, la direction des affaires financières et des moyens généraux, même le chef de département des ressources humaines, est restée sans suite.

Des enquêteurs indésirables à la présidence
Dans la foulée, deux agents, délégués par la Fonction Publique, ont été commis pour faire des investigations à la présidence de la République, compte tenu de l’absence des principaux concernés à l’audience. Mais contre toute attente, ces derniers ont été gentiment éconduits par l’un des signataires des prêts. Il ne leur a pas été possible, non plus, d’avoir accès à la caissière. Il est vrai qu’exposer, à travers une procédure pénale, des dysfonctionnements qui ont fait s’évaporer plusieurs millions de francs Cfa au sein de la Présidence de la République est loin d’être joli-
joli…
On peut donc se demander de quelle conclusion du conseil de discipline du 23 janvier 2019, la Fonction Publique tire-t-elle sa sanction d’exclusion temporaire à l’encontre de Dame Latte.

Un arrêté « bizarre » qui en dit long…
Un arrêté n° 0291975596/MFP/CD signée le 2 septembre 2019 des petites mains du ministre de la Fonction Publique, le Général Issa Coulibaly, portant exclusion temporaire de Dame Latte, Agent de bureau, présente de petites bizarreries.
Jugeons ensemble « (…) Article 1 : une peine d’exclusion temporaire d’une durée de cinq mois est infligée à compter du 23 janvier 2019, date de son passage devant le conseil de discipline, à madame Latte, Agent de bureau précédemment en service à la présidence de la république pour avoir accompagné des personnes non bénéficiaires à la caisse pour percevoir des prêts financiers à la place des véritables agents de la présidence.
Article 2:
Dans cette position, l’intéressée ne peut prétendre, éventuellement qu’à la totalité des prestations familiales.
Article 3 : Un ordre de recette sera émis à l’encontre de la mise en cause, en vue du remboursement, par précompte, des sommes qu’elle aurait indument perçues à compter du 23 janvier 2019, date de son passage devant le conseil de discipline. »
Qu’est-ce qui s’est passé entre le 23 janvier 2019 date de la dernière audience au cours de laquelle le conseil de discipline de la Fonction publique a tranché pour dire qu’accompagner des personnes à la caisse ne pouvait faire l’objet d’une faute professionnelle mieux qu’une procédure pénale s’impose pour élucider cette affaire et le 02 septembre 2019, date à laquelle notre ministre de la Fonction Publique a pris l’arrêté ?
La présidente du conseil de discipline ainsi que les autres membres du conseil avaient-ils omis de sanctionner Dame Latte et se seraient-ils trompés lorsqu’ils avaient conclu de classer le dossier et saisir l’Agent Judiciaire du Trésor pour ramener l’affaire au pénal ?
Une sanction rétroactive sue par la concernée le 5 septembre 2019, soit 8 mois plus tard. Est-ce là le délai pour porter l’information d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire ? Alors si le conseil de discipline de la Fonction publique a effectivement pris des sanctions à l’encontre de Dame Latte le 23 janvier 2019, pourquoi avoir attendu jusqu’au 2 septembre 2019 pour faire exécuter la sanction?
A qui le ministre de la Fonction Publique veut-il rendre service lorsqu’il sanctionne une dame dont l’implication dans la malversation n’a pas été établie par son propre service disciplinaire ?
PEGNIN PRUNELLE, in L’ELEPHNAT DECHAINE N°657 du mardi 15 octobre 2019
NB : Retrouvez les encadrés dans le journal physique au siège dudit journal

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