Etat civil de Côte d’Ivoire: Alassane Ouattara fait voter une importante loi, mais 1 an après, les décrets nécessaires à son application n’ont jamais été pris et elle expire cette nuit à minuit (Gp Pdci)
DECLARATION RELATIVE A LA LOI N° 2018-863 DU 19 NOVEMBRE 2018 INSTITUANT UNE PROCÉDURE SPÉCIALE DE DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RÉTABLISSEMENT D’IDENTITÉ ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
Mesdames et messieurs,
L’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre 2018, la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rét
DECLARATION RELATIVE A LA LOI N° 2018-863 DU 19 NOVEMBRE 2018 INSTITUANT UNE PROCÉDURE SPÉCIALE DE DÉCLARATION DE NAISSANCE, DE RÉTABLISSEMENT D’IDENTITÉ ET DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
Mesdames et messieurs,
L’Assemblée nationale a adopté le 14 novembre 2018, la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétArticle Archive
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