Les districts autonomes ont été créés par ordonnance et il fallait donc régulariser leur situation. Ainsi, venu faire ratifier l’ordonnance N°2022-584 du 03 août 2022, portant modification de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome, au Sénat, hier mercredi 26 octobre 2022, devant la Commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales (Cagict), conduit par son président, Tano Abdoulaye, le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, le Général Diomandé Vagondo, après la prise en compte de l’exposé des motifs, a répondu aux préoccupations des vénérables sénateurs.
Ainsi, à la question du Sénateur
Connectez-vous pour accéder à cet article
Cet article fait partie des archives. L'accès (lecture + téléchargement) est disponible à partir de 1 500 FCFA.





Espace Discussion Réservé aux Abonnés Premium
Participez aux analyses de notre communauté de lecteurs. Cet espace est exclusivement accessible aux abonnés de l'offre Premium d'Africanewsquick.
Déjà abonné ? Se connecter