La Direction générale des Impôts (DGI) a clarifié, dans un communiqué rendu public, les modalités d’application de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduite par la loi de finances 2026. L’administration annonce la mise en place d’un taux intermédiaire de 9 % applicable à certains produits et opérations, en substitution au taux de droit commun de 18 % initialement envisagé.

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Cette précision intervient dans le prolongement de l’annexe fiscale à la loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025, qui avait supprimé plusieurs exonérations prévues par le Code général des Impôts. Cette réforme visait à élargir l’assiette de la TVA en intégrant de nouveaux produits agricoles et intrants industriels jusque-là exonérés.

Sont principalement concernés les fibres de jute et de sisal, les aliments destinés au bétail et aux animaux de basse-cour, les intrants nécessaires à leur fabrication, ainsi que ceux utilisés dans la production des engrais, emballages compris. Des segments stratégiques pour les filières agricoles et agro-industrielles, dont les équilibres économiques restent particulièrement sensibles aux variations de coûts.

Afin de limiter les effets inflationnistes et d’éviter des perturbations dans les chaînes de production, les autorités ont opté pour un dispositif d’accompagnement. L’ordonnance n° 2026-03 du 7 janvier 2026 instaure ainsi un taux de TVA réduit à 9 % sur ces biens et opérations, offrant aux opérateurs économiques une phase d’adaptation progressive au nouveau cadre fiscal.

Bien plus, la DGI précise que cette ordonnance, signée le 7 janvier et publiée le 16 janvier 2026, est entrée en vigueur le samedi 17 janvier 2026. Les transactions réalisées entre le 5 et le 16 janvier 2026 ne donneront pas lieu à des rappels de TVA. En revanche, toute taxe facturée sur cette période transitoire devra être reversée au Trésor public.

À travers cette communication, l’administration fiscale cherche à rassurer les acteurs économiques, en affichant sa volonté de trouver un équilibre entre renforcement des recettes budgétaires et soutien à la compétitivité des secteurs productifs dans un contexte économique contraint.

Moustapha Ouattara