Code des Douanes, exonération du droit sur les importations de blé: Moussa Sanogo fait adopter le Code des Douanes au Sénat

Avant la grand’messe de la loi des finances qui a débuté ce mardi 13 décembre 2022, le ministre Moussa Sanogo, ministre du Budget du Portefeuille de l’Etat, était devant la Commission des affaires économiques et financières (Caef), les bras chargés d’un projet de loi et d’une Ordonnance. A savoir le projet de loi portant Code des Douanes et celui portant ratification de l’Ordonnance n°2022-300 du 04 mai 2022 portant droit d’exonération du droit sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Aussi, il a accompagné son collègue de la Construction du logement et de l’urbanisme, Bruno Koné sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-858 du 15 décembre 2021 portant institution des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social.

Se prononçant face à la presse, sur cette parafiscalité, le patron du Budget de l’Etat, de faire comprendre que «si le système fonctionne bien ce n’est vraiment pas grand-chose, c’est un acte de solidarité, c’est voir comment emmener les plus nantis à aider les plus défavorisés à accéder à la propriété immobilière. Mais la crainte que les uns les autres peuvent avoir, c’est la répercussion sur les prix concernant cette évolution au tiers de certains taux d’imposition ou de ces taxes parafiscales. A la vérité, compte tenu du fait que le marché sera suffisamment abondé, compte tenu du fait qu’on aura suffisamment d’offres en matière immobilière, ça va naturellement jouer sur le prix du logement qui va être revu à la baisse. Vous savez qu’aujourd’hui le prix des loyers est élevé parce que la demande excède de beaucoup trop l’offre. Donc c’est un gap de 500 à 600 000 unités sur le marché de l’immobilier en Côte d’Ivoire.»

Pour ce qui est de la lutte contre la vie chère en Côte d’Ivoire, le Moussa Sanogo a souligné les efforts du Gouvernement qui ont permis aux produits à base de blé notamment le pain de ne pas connaître une flambée des prix.

 « C’est une ordonnance qui avait déjà été prise et là on vient devant le parlement pour la ratifier. Et comme je le disais, vous le ressentez déjà parce que si le prix du pain est resté ce qu’il est aujourd’hui, c’est parce que le Gouvernement a dû faire des efforts, prendre en charge un certain niveau de dépenses, accorder certaines subventions pour faire en sorte que le consommateur lambda n’ait pas à payer trop cher pour acquérir du pain qui est un aliment de grande consommation», a-t-il indiqué avant de relever quant au Code des Douanes ceci : « Aussi, au niveau du code des Douanes, c’est une Douane qui se modernise ; le texte précédent avait plus de 50 ans d’âge et donc là, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des évolutions intervenues à l’échelle internationale et permettre à nos services douaniers d’être efficaces. »

Ange N. LYRANE