Assemblée Nationale: Kakou Guikahué (Pdci) confond Amadou Soumahoro (Rhdp)…il dresse les tableaux des bureaux depuis 1990

Assemblée Nationale: Kakou Guikahué (Pdci) confond Amadou Soumahoro (Rhdp)…il dresse les tableaux des bureaux depuis 1990

«CONSTITUTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA FIN DE LA LÉGISLATURE 2016-2020 »

Les Groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT ET VOX POPULI ont animé une conférence de presse le mercredi 24 avril 2019 pour dénoncer les agissements du Président de l’Assemblée nationale tendant à restreindre leur participation au Bureau de l’Assemblée nationale.
En face de ces trois groupes parlementaires, s’est dressé le quatrième Groupe parlementaire de l’Assemblée nationale post-démission du Président Guillaume Kibafori SORO, le Groupe parlementaire RHDP, qui au cours d’une conférence presse tenue le jeudi 02 mai 2019, a tenté de prendre le contre-pied des récriminations des trois groupes parlementaires de l’opposition parlementaire.
Devant les nombreuses controverses dont le Bureau de l’Assemblée nationale est l’objet, il est nécessaire de s’interroger sur le statut de cet organe essentiel pour la doyenne des chambres du Parlement ivoirien et sur les modalités de sa constitution, à la lumière croisée aussi bien des textes que de la pratique observée depuis le retour au multipartisme en 1990.
Le Bureau de l’Assemblée nationale, entendu du Bureau définitif qui doit être distingué de prime abord du Bureau d’âge dont le rôle unique est de procéder à l’élection du Président de l’Assemblée nationale au début du mandat.
La Constitution reconnait au Bureau de l’Assemblée nationale deux attributions principales :
• La compétence en matière d’immunité parlementaire, hors session (Article 92) ;
• La direction de la séance lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès (Article 98).
Quant au Règlement de l’Assemblée nationale, il énonce que : « Le Bureau de l’Assemblée nationale a tous pouvoirs pour présider aux délibérations de l’Assemblée nationale ainsi que pour organiser et assurer la haute direction de tous ses services dans les conditions déterminées par le présent Règlement. Les délibérations du Bureau de l’Assemblée nationale sont sanctionnées par des arrêtés. » (Article 10 alinéa 1).
Le Bureau apparait ainsi comme, l’organe directeur de l’Assemblée nationale qui exerce des attributions propres selon des modalités définies par le Règlement de l’Assemblée nationale. Le Bureau agit en la personne du Président de l’Assemblée nationale qui en convoque et préside les réunions et surtout en signe les arrêtés.
Le Bureau ne saurait donc en aucune manière être assimilé au Cabinet du Président de l’Assemblée nationale.
Ce statut du Bureau est fortement tributaire de sa composition et du mode de désignation de ses membres qui sont encadrés par les Articles 6 à 12 du Règlement de l’Assemblée nationale.
Aussi, au terme de l’Article 6 dudit Règlement :

1. Le Bureau définitif de l’Assemblée nationale comprend :
    1 Président,
    11 Vice-présidents,
    3 Questeurs,
    12 Secrétaires.
2. Le Bureau doit être le reflet de la configuration politique de l’Assemblée nationale.
   L’Article 8 alinéa 2 indique, à cet égard, la procédure de désignation des membres du Bureau, en dehors du Président de l’Assemblée nationale qui lui est élu pour la durée du mandat, en ces termes : « Les autres membres du Bureau sont élus pour un an renouvelable, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, après consultation des Groupes Parlementaires. »
   C’est ici qu’apparait alors l’épineuse question de la configuration politique de l’Assemblée nationale : « Le Bureau doit être le reflet de la configuration politique de l’Assemblée nationale ».
   Que recouvre cette notion de configuration politique et comment en obtient-on le reflet ?
   La configuration politique d’une chambre parlementaire est sa composition politique qui s’exprime au travers des groupes parlementaires qui y sont administrativement constitués.
   Aussi, refléter cette configuration politique, reviendrait-elle à accorder à chaque Groupe parlementaire une représentation dans les organes de l’Assemblée nationale, et notamment le Bureau, et ce, proportionnellement à son effectif.
   En France par exemple, dont le parlementarisme ivoirien s’est fortement inspiré, les alinéas 5 à 7 de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale décrivent selon quels critères les groupes se répartissent les postes pour s’efforcer de reproduire la configuration politique :
   « Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice-président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.
   « L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.
   « Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. »
   Au Sénat français, après l’élection du Président, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats aux fonctions de Vice-président, de Questeur et de Secrétaire selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. La représentation proportionnelle est calculée d’abord pour les postes de vice-président et de questeur, compte tenu de l’élection du Président, puis pour l’ensemble du Bureau. Ces listes sont remises au président qui les fait afficher. Il peut être fait opposition à ces listes pour inapplication de la représentation proportionnelle.
   En Côte d’Ivoire, le Bureau doit être le reflet de la configuration politique. C’est donc une obligation de résultat qui ici doit être d’instiguée de l’obligation de moyen introduite par l’expression « s’efforcer de reproduire la configuration politique » comme à l’Assemblée nationale de France.
   Un bref rappel historique permet de se rendre compte de la manière dont les Présidents qui se sont succédé au perchoir à partir de 1990 se sont soumis à cette obligation.
   Ainsi, le sens élevé de leurs responsabilités et la nécessité de faire fonctionner l’Institution sur une base inclusive qui ont habité les présidents successifs de l’Assemblée nationale dans le contexte du multipartisme, de SEM Henri Konan BEDIE à M. Guillaume K. Soro, leur ont permis, au-delà des clivages politiques, de constituer des bureaux reflétant la configuration politique de l’Assemblée nationale, comme en témoignent les tableaux qui suivent : voir les tableaux en telechargant ce document…http://africanewsquick.net/wp-content/uploads/2019/05/LIBRE-TRIBUNRE-BUREAU-DE-LAN.doc

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