Sénat : en séance plénière, les Sénateurs adoptent les 09 projets de loi urgents du Premier ministre

Dans le cadre de ses engagements auprès des groupes d’action financière, le Premier ministre, Robert Beugré Mambé, a demandé l’examen en urgence de neuf (09) projets de loi. Ces projets de loi, examinés par les différentes commissions permanentes de la Chambre haute du Parlement ivoirien, ont fait l’objet de délibération en séance plénière, hier mardi 11 juin 2024. Il s’agissait des projets de loi : modifiant la loi nº2019-574 du 26 juin 2019 portant Code Pénal en ses dispositions sur la confiscation ; modifiant la loi nº2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale sur les techniques d'enquêtes et saisies spéciales ; modifiant la loi nº2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ; relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale ;