Déguerpissement à "Koumassi campement : sous l’œil du soupçon… respect de la loi", selon Assalé Tiémoko

Les élus locaux doivent se faire respecter. Ce n’est pas une posture, c’est une exigence républicaine.

Or, les déguerpissements en cours dans le district d’Abidjan et sur les territoires communaux posent une question fondamentale : celle du respect de la loi. Car derrière ces opérations se dessine une réalité inquiétante, celle d’un affaiblissement progressif des règles qui encadrent l’action publique.

Le cas de Koumassi-Campement est, à cet égard, révélateur.
Ce site aurait été déguerpi à l’initiative d’une personne privée, dans la foulée des opérations menées par le District d’Abidjan.

Mais au-delà des faits, c’est le moment choisi qui interroge. Ce timing ne semble pas neutre. Il installe le doute, et avec lui, le soupçon.

À la lecture du communiqué produit par la mairie de Koumassi sur ce déguerpissement brutal et sans visage humain, une évidence s’impose : cette opération semble s’être déroulée en dehors du cadre normal de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales, tel que prévu par la loi sur le transfert de compétences.

La mairie elle-même reconnaît qu’elle se fonde sur de simples « informations recueillies ». Elle évoque une procédure judiciaire, des actes en règle, une exécution par les services compétents de l’État. Mais derrière cette prudence lexicale, une réalité plus dérangeante apparaît :

la mairie semble avoir été tenue à l’écart.
Ni informée en amont, ni consultée, elle a découvert les faits en même temps que les populations. Et cela, alors même que l’opération a profondément troublé l’ordre public dans la commune.

Dès lors, les questions s’accumulent et elles sont lourdes de sens.

Qui a informé la mairie, et quand ? A-t-elle eu accès à la décision de justice ? En a-t-elle vérifié le caractère définitif ?
Connaît-elle réellement les parties en conflit depuis les années 1990, comme elle l’affirme ?
Qui sont les commissaires de justice intervenus sur le terrain ? À quelle date la décision a-t-elle été rendue ?
Et surtout : pourquoi avoir attendu la saison des pluies, dans un contexte déjà tendu par les déguerpissements du District, pour procéder à son exécution ?
Cette concomitance n’est pas anodine. Elle interroge.

N’y avait-il pas des gens en pleine propriété sur ce site ? Étaient-ils tous des clandestins ?

Plus encore : quelles étaient les limites exactes du site à déguerpir ? Quelle superficie était concernée ? Ces limites ont-elles été respectées, et sous quel contrôle ?
À ces questions, aucune réponse claire, pour le moment.

Et c’est précisément là que le problème devient politique.
Car dans un État de droit, le respect des procédures administratives ne relève pas de l’option. Il s’impose à tous, à l’État, aux opérateurs privés, comme aux exécutants.

Intervenir dans une commune – pour construire, pour aménager, ou pour déguerpir – sans associer l’autorité municipale, ce n’est pas seulement une maladresse administrative. C’est une faute.

Une faute qui peut avoir des conséquences potentiellement graves : troubles à l’ordre public, atteintes aux droits fondamentaux, rupture de la paix sociale.

La loi est pourtant claire. L’article 7 de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 dispose sans ambiguïté que toute réalisation sur le territoire d’une collectivité doit faire l’objet d’une consultation préalable de celle-ci.

Dès lors, une question simple se pose :
comment peut-on déguerpir, même en application d’une décision de justice, des milliers de personnes sur le territoire d’une commune sans consulter la mairie ?

Le fait que la mairie de Koumassi se limite à évoquer des « informations recueillies » est, en soi, révélateur. Cela signifie, en creux, qu’elle n’a pas été consultée avant l’opération.

Autrement dit : tout laisse à penser que cette intervention s’est faite en dehors des règles, en dehors des procédures, et au mépris des droits des populations.

Face à une telle situation, le silence ne peut être une option, l’ambiguïté non plus, parce qu’elle conduira à l’arbitraire et l’arbitraire nous mettra tous en danger.

De notre point de vue, une enquête s’impose.
Non pas pour alimenter la polémique, mais pour établir les faits. Pour situer les responsabilités. Et surtout, pour rappeler une évidence que certains semblent vouloir oublier :

lorsque la loi est contournée, ce n’est pas seulement l’ordre public qui vacille. C’est la République elle-même qui recule. Et, avec elle, les droits des populations.

ASSALE TIEMOKO

JOURNALISTE D'INVESTIGATIONS.