Côte d’Ivoire: Une affaire de détention d’armes et de munitions de guerre fait grand bruit à Toulépleu, le maire Kah Zion dénonce et explique tout dans une lettre au procureur
Le maire de la Commune de TOULEPLEU
À
Monsieur le substitut résident près la section de tribunal de GUIGLO
OBJET : Dénonciation de faits de détention d’armes à feu sans autorisation administrative
Monsieur le Procureur,
Je viens par la présente dénoncer à votre parquet, les faits de détention sans autorisation administrative d’arme de guerre par des populations de la commune de TOULEPLEU. Ces faits semblent être ceux prévus par la loi n°98-749 de la 23/12/1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les ar
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