Côte d'Ivoire : Achat d'un terrain, tout sur les démarches à accomplir pour obtenir la pleine propriété, selon un expert

La question foncière en côte d'Ivoire est devenue un sujet de plus en plus complexe. Si, autrefois, l'achat d'une parcelle suffisait généralement à faire de l'acquéreur le propriétaire sans grandes difficultés, la réalité est aujourd'hui bien différente.

Face aux nombreux litiges qui entourent le foncier, plusieurs formalités administratives et juridiques sont désormais indispensables pour sécuriser un investissement. Dans une publication relayée sur sa page officielle, Kaba Moussa, expert en questions foncières, détaille les différentes étapes à suivre afin d'obtenir la pleine propriété d'un terrain.

Selon lui, la première erreur à éviter consiste à se limiter à l'attestation villageoise remise lors de l'achat. Ce document atteste de la transaction, mais ne confère pas à lui seul un droit de propriété définitif.

L'expert recommande ensuite de procéder à la cession du terrain auprès de la chefferie ou de la gestion foncière de la localité concernée. Cette démarche, réalisée avec la carte nationale d'identité du vendeur, permet l'inscription du nouvel acquéreur dans le registre foncier villageois et la délivrance d'une attestation de cession.

Une autre étape essentielle est l'obtention de la position foncière, un document permettant de vérifier le statut juridique et administratif de la parcelle. Vient ensuite le dossier technique de bornage, élaboré par un géomètre-expert agréé par le ministère en charge de la Construction. Ce dossier délimite officiellement le terrain et rassemble toutes les données cadastrales nécessaires.

Le processus se poursuit avec le compulsoire, établi par un commissaire de justice. Ce document constate l'inscription du nouveau propriétaire dans les registres villageois et engage les formalités de déclaration auprès de l'administration foncière.

Enfin, l'acquéreur peut déposer sa demande d'Arrêté de Concession Définitive (ACD), en joignant notamment l'attestation villageoise, l'attestation de cession, les pièces d'identité des parties, un extrait de naissance, le rapport de position foncière, le dossier technique de bornage ainsi que le compulsoire. Pour Kaba Moussa, le respect de ces différentes étapes constitue la meilleure garantie pour sécuriser durablement un investissement foncier en Côte d'Ivoire.

Jean Claude KOUDOU