CIV/Sénat: Adama Coulibaly fait adopter 3 projets de loi devant la CAEF

Ce lundi 8 juin 2026, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro, transformée en hémicycle, le Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté au nom du Chef de l’État, Alassane Ouattara, trois projets de loi devant la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat.

Pendant plus de 3 heures et demie, les sénateurs ont examiné les textes relatifs à la ratification de l’ordonnance n°2025-32 portant création et organisation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) ; à la ratification de l’ordonnance n°2025-260 sur le démantèlement tarifaire des produits non sensibles dans le cadre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) ; et à la ratification de l’ordonnance n°2025-405 abrogeant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage.
Après débats et explications de vote, notamment du groupe parlementaire RHDP, les trois textes ont été adoptés à l’unanimité.
C’est avec le sentiment d’une mission accomplie que l’émissaire du Président de la République, s’est présenté devant les médias. Où il a fait connaître l’impact desdits projets de loi sur l’économie ivoirienne ainsi que les populations « Le premier, porte sur l'harmonisation de l'appellation, la dénomination de l'organe de régulation des marchés publics. Comme vous le savez, au niveau communautaire de l'espace UEMOA, les organes de régulation sont appelés maintenant Autorités de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Au niveau de la Côte d'Ivoire, nous avions encore l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics. Donc il était important pour nous de nous harmoniser avec cette dénomination qui permet d'élargir le champ de compétences de l'autorité de régulation qui, en plus des marchés publics, va adresser maintenant les délégations de services, mais aussi les contrats de partenariat public-privé. Et en même temps, l'ARCOP va permettre de renforcer les questions de gouvernance, renforcer davantage tout ce qui est contrôle et faire en sorte que les recours qui sont introduits par le secteur privé et souvent qui sont exclus des produits de marché public, que ces recours puissent être examinés également par l'ARCOP. Donc au total, c'est pour renforcer la gouvernance, donner du confort aux entreprises pour leur dire effectivement que nous travaillons dans la transparence au niveau de la gouvernance financière et faire en sorte que notre climat des affaires soit le plus attractif possible et que nous puissions avoir les investissements nécessaires pour promouvoir davantage notre économie en termes de développement. »
Ces explications données, l’Envoyé du Gouvernement s’est prononcé sur le second texte de loi sur la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), qui est « une initiative importante lancée en 2018 au Rwanda, à Kigali, visant à faire en sorte qu'il y ait un démantèlement tarifaire au niveau du continent, faisant en sorte aussi que les opérateurs qui opèrent dans le continent puissent échanger dans n'importe quel pays et faisant en sorte que le marché continental qui est de 1,3 milliard, c'est plus que ça, puisse être accessible à tous les opérateurs économiques. » « C'est très avantageux, ça permet à la zone continentale africaine de donner l'opportunité aux entreprises de pouvoir produire et exporter dans tous les pays. Je rappelle que sur le continent africain, les échanges aujourd'hui sont autour de 15% les échanges entre pays africains et intra-africains. Et ça, quand vous regardez ce qui se passe au niveau de l'Union européenne, c'est plus de 60%… », a-t-il fait noter relevant « Vous regardez également ce qui se passe au niveau de la communauté en Asie, c'est près de 60% également. En Amérique, c'est 50%, l'alliance qu'il y a entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En Côte d'Ivoire, nous constatons effectivement que 15% des échanges intra-africains, c'est très peu pour la Côte d'Ivoire, mais également pour tous les autres pays africains. C'est pour ça que cette initiative est importante, ça va avoir des retombées importantes en termes de coûts d'accès aux produits, parce que tous les produits qui seront importés vont être importés hors douane. Donc les produits vont se retrouver sur le marché à des coûts beaucoup plus faibles. Et pour la Côte d'Ivoire, qui a une économie relativement sophistiquée, bien structurée, avec une capacité industrielle importante, nous serons les deuxièmes bénéficiaires, après l'Afrique du Sud, de cette initiative de ZLECAF. »
Enfin, le troisième projet abroge une taxe instaurée en 2018 pour permettre à la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) de rembourser une dette de 368 milliards FCFA. Aujourd’hui, la SIR affiche une santé financière solide, justifiant la suppression de cette taxe.
En conclusion, le ministre Adama Coulibaly a exprimé sa gratitude envers la Présidente du Sénat et les membres de la CAEF, saluant la qualité des échanges et la vitalité institutionnelle. Il a souligné que l’adoption définitive de ces lois permettra d’aligner la régulation des commandes publiques sur les standards communautaires, de renforcer l’intégration économique africaine et d’ajuster le cadre fiscal.
AN LYRANE