« Examen du projet de loi relatif aux communications électroniques », tel a été le sujet qui était à l’ordre du jour de la réunion de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crste) du Sénat, ce mardi 7 mai 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB) pour la recherche de la paix qui sert lieu d’hémicycle.
Ce projet de loi qui fait suite à des dysfonctionnements constatés dans l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, selon le Commissaire du Gouvernement, Kalil Konaté, Ministre de la transition Numérique et de la Digitalisation.
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