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Scandale au Secrétariat National au Renforcement des Capacités: Epiphane Zoro accusé des actes de gestion qui font tousser

Scandale au Secrétariat National au Renforcement des Capacités: Epiphane Zoro accusé des actes de gestion qui font tousser

Nommé, Secrétaire national en août 2017, Epiphane Zoro Ballo, appelé affectueusement «le petit juge de Dimbokro» a visiblement laissé, pendant sa gestion à la tête du Secrétariat national au Renforcement des Capacités (SNRC), des traces indélébiles de mauvaise gouvernance. Ces pratiques, manifestement, continuent d’avoir la peau dure. « L’Eléphant » s’est intéressé à la structure.

LE FONCTIONNEMENT DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DU SNRC

Fac7

On lit aux termes de l’alinéa 2 de l’article 1er du décret n°2014-483 du 03 septembre 2014 portant changement de dénomination du Secrétariat national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités en Secrétariat national au Renforcement des Capacités, en abrégé SNRC, et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement que « Le Secrétariat national au Renforcement des Capacités est un service public autonome placé sous l’autorité du Premier Ministre. » En ce qui concerne le responsable en charge de ce service public autonome, l’article 3 dudit décret précise que « Le Secrétaire national assure la direction administrative, technique et financière du Secrétariat national au Renforcement des Capacités. A cet effet, il accomplit tous les actes nécessaires à la réalisation des missions du SNRC. Il représente le SNRC dans tous les actesde la vie civile et a la qualité d’employeur et d’ordonnateur délégué des dépenses. » Enfin au sujet des opérations financières et comptables de cette institution, l’article 19 révèle que « Les opérations financières et comptables du Secrétariat National au Renforcement des Capacités sont effectuées, conformément aux règles de la comptabilité publique, par le Secrétaire national en sa qualité d’ordonnateur délégué. Le SNRC a pour comptable assignataire l’Agent comptable central du Trésor. » En clair, dans sa gestion des derniers publics, le Secrétariat national au Renforcement des Capacités n’échappe pas au principe sacro-saint de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Les fonctions d’ordonnateur et celles de comptable sont, de ce fait, incompatibles. Par ailleurs, du fait de son rattachement à la Primature, le SNRC fonctionne comme une institution avec un système de gestion en transfert. « En fait, le Secrétariat national au Renforcement des Capacités, contrairement aux structures, tels que les EPN, a une gestion en transfert, c’est-à-dire qu’une fois les engagements trimestriels sont faits, le Trésor approvisionne directement le compte bancaire du Secrétariat national. Et comme on est transfert, quand les fonds arrivent, il n’y a pas de contrôle a priori et a posteriori, il n’y a pas une nomenclature budgétaire type des dépenses. On précise seulement dans l’engagement : ʽʽAchats de biens et servicesʼʼ. Quand on fait les engagements soit pour le personnel, soit pour l’achat des biens et services, on nous approvisionne dans notre compte trésor. Qu’est-ce qu’on fait avec cet argent ? Il n’y a pas de contrôle. On sait seulement qu’on a deux lignes budgétaires : le personnel et l’achat de biens et services. Et comme on n’a pas de lignes éclatées,ils jouent avec cet argent », explique, sous le sceau de l’anonymat, un agent de cette structure sous tutelle de la Primature. Effectivement, cette souplesse procédurale va vite donner des idées à Epiphane ZoroBallo dès son arrivée à la tête de cette institution.

EPIPHANE ZOROBALLO A LA FOIS ORDONNATEUR ET COMPTABLE ?

« Quand MéitéSindou, l’ancien Secrétaire national était là, on avait un tableau des dépenses qu’on lui soumettait pour validation. Maintenant pour l’exécution des dépenses, c’est Youssouf N’Dir, le Daf et madame BoaréAbibatou, le Secrétaire national adjoint qui cosignaient sur le compte bancaire du SNRC. Monsieur MéitéSindou n’intervenait pas sur le compte bancaire du SNRC. Lorsque monsieur Zoro est arrivé madame BoaréAbibatou, la Secrétaire nationale adjointe continuait de cosigner avec Youssouf N’Dir sur les comptes. On ne sait pas ce qui s’est passé mais ils ont décidé de l’écarter. Monsieur Zoro a fait une note pour dire que désormais c’est lui qui est signataire sur le compte SNRC. Et comme le SNRC fonctionne comme une institution avec un système de gestion en transfert, cela constitue une faille. Ce sont des deniers publics que l’Etat met à la disposition de la structure pour la réalisation de ses activités. Malheureusement, comme ils savent qu’il n’y a pas de contrôle a priori et a posteriori qui est effectué, la porte est ouverte pour des actes peu orthodoxes. Le SNRC a deux comptes bancaires : un compte trésor qui reçoit les fonds que l’État met à la disposition du SNRC et celui d’Ecobankpour traiter les salaires. Ils utilisent celui du trésor comme leur argent de poche car le Secrétariat d’Etat n’apas de compte bancaire. Là-bas, ilsfont des engagements qui passentchez le contrôleur financier et quisortent sous forme de mandat à destination des bénéficiaires qui constatent directement les virements dans leurs comptes bancaires. Ils n’ont donc pas accès à la liquidité. C’est pourquoi aujourd’hui ils continuent de prendre en catimini de l’argent liquide sur le compte trésor du SNRC, qu’ils utilisent sans être inquiétés », témoigne l’agent. Désormais ordonnateur délégué du SNRC et en même temps co-exécutant des paiements, Epiphane ZoroBallo ne va pas bouder son plaisir pour utiliser, à des fins personnelles, les ressources publiques mises à la disposition de sa structure. On finance les campagnes avec des fonds publics ! En 2018, la dotation budgétaire du Secrétariat national au Renforcement des Capacités était de 518 186 006 F CFA. Candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP) aux élections régionales dans la Marahoué en octobre 2018, Epiphane ZoroBallo n’a pas hésité à utiliser les fonds de sa structure, des derniers publics pour mener sa campagne électorale dans la région de la Marahoué. La preuve ? Des responsables politiques ou d’entreprises privées impliquées dans sa campagne électorale vont défiler durant le mois de septembre 2018, dans les bureaux de Youssouf N’Dir, le directeur des Affaires financières du Secrétariat national au Renforcement des Capacités pour se faire remettre de l’argent ou pour voir leurs factures de prestations payées. C’est le cas du député Bema Coulibaly, directeur régional de campagne du candidat Epiphane ZoroBallo. Ce dernier a reçu le 4 septembre 2018, des mains de Youssouf N’Dir la somme de 5 000 000 F CFA. « Je soussigné Honorable Bema Coulibaly,DRC du candidat Zoro EpiphaneBallo, reconnais avoir reçu ce jour, 04/09/18, la somme de cinq (05) millions de FCFA des mains de M. le DAAF du SNRC. Fait, le 04.09.18 », écrit, guise de décharge, le député. Contacté le 21 mai au téléphone par « L’Eléphant », BemaCoulibaly a déclaré : « Bon, effectivement, j’étais le directeur de campagne. Ça remonte il y a un peu longtemps mais je sais qu’on a souvent reçu de l’argent du Daf du Secrétariat national, monsieur N’Dir. Je ne sais pas s’il me l’a remis directement et j’ai fait une décharge. Apparemment c’est vrai parce que pendant la campagne électorale, le candidat nous remettait de l’argent, souvent aussi, il nous remet de l’argent par le biais de son Daf. Dans ce cadre, c’est sans aucun doute. Je n’ai pas le document sous les yeux donc je ne peux pas certifier si c’est le vrai ou pas mais je sais que pendant la campagne électorale bon, vous savez dans l’euphorie de la campagne électorale, c’est fort possible. Je n’ai pas le temps pour l’authentifier, malheureusement, je sors d’Abidjan, je vais dans ma circonscription. Je reviens le mardi. Si vous avez besoin de moi, vous n’avez qu’appeler. » Le même 4 septembre 2018, c’est au tour de YohouriGohoréTia Bi, considéré selon les informations de « L’Eléphant », comme l’homme de main du Secrétaire national de recevoir des mains du Daf, la somme de 500 000 F CFA pour les remettre au chef de tribu de Konefla en guise d’appui à celui-ci. « Je reconnais avoir reçu 500 000 F pour le chef de tribu de Kononfla. Appuis », précise YohouriGohoréTia Bi. Ce n’est pas tout ! Quelques jours plus tard, soit le 20 septembre, son directeur local de campagne à Maminigui se rend chez Youssouf N’Dir pour se « ravitailler» en fonds. Le nommé Ta Bi Tra recevra ce jour-là la somme de 500 000 F CFA, libellée « Fonds spéciaux ». Le même jour, l’entreprise privée « 3J Média » qui a été sollicitée par le candidat pour sa communication de campagne en vue de réaliser des activités précampagnes, la confection et impression de livre de campagne, la création graphique et les activités campagne est également passée voir le Daf pour percevoir un acompte de 7 000 000 F CFA sur une facture estimée à 23 335 000 F CFA. « M. Guehi Omer José Landry, Responsable de 3J MEDIA, en sa qualité de Directeur Général, reconnaît avoir perçu le montant de sept millions de francs CFA (7.000.000) FCFA, représentant un acompte pour les prestations suivantes : couverture médiatique, spot pour web diffusion, création graphique, confection des affiches et 12 m². Ce montant sera défalqué des factures déposées par la structure 3J MEDIA. La présente tient lieu de reconnaissance de perception de paiement », écrit le responsable de « 3J Média ». Enfin le 28 septembre, le conseiller pour la Marahoué du candidat Epiphane ZoroBallo se présente au bureau de Youssouf N’Dir. Ce dernier recevra la somme de 1 130 000 F CFA pour effectuer les dépenses liées à la campagne du candidat. « Moi, Kouassi Allomo Francis Augustin, Conseiller pour la Marahoué, reconnais avoir reçu du SNRC la somme de 1 130 000 FCFA pour dépense logistique pour la campagne régionale. En foi de quoi je délivre la présente pour servir et valoir ce que de droit », écrit le conseiller Kouassi Allomo Francis Augustin. Pauvre SNRC !

SUR LE DOS DU CHEF DE L’ETAT?

Fac13

« Je viens d’intégrer le gouvernementen qualité de Secrétaire d’Étatau renforcement des capacités. Je voudrais ici traduire toute ma gratitude au Président de la République Alassane Ouattara, ainsi qu’au Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, pour cette marque de confiance. Merci à toutes et à tous pour votre soutien et vos encouragements. Merci à Dieu », avait écrit Epiphane ZoroBallo suite à sa nomination au gouvernement. Pour traduire sa reconnaissance à Alassane Ouattara, le tout nouveau Secrétaire d’Etat au Renforcement des Capacités va utiliser les fonds du Secrétariat national, censé avoir été dissout par lui, pour organiser une grande cérémonie de reconnaissance au président Ouattara dans sa région. Pour ce faire, le 16 octobre 2019, le Secrétaire d’Etat se faire payer par lui-même la somme 17 000 000 F CFA des caisses du SNRC. Sur la pièce de caisse en date du 16 octobre, on lit comme libellé « Cérémonie de reconnaissance au président Ouattara le samedi 19 octobre 2019 », montant « 17 000 000 FCFA » et bénéficiaire « M. Zoro Epiphane Ballo ». Ce document comptable est signé par l’ex-Secrétaire national promu Secrétaire d’Etat. Très amer face au détournement des fonds du SNRC, un agent de la structure confie ceci au pachyderme : «Quand il a été nommé Secrétaire d’Etat le 4 septembre 2019, à partir de cet instant, il n’était plus Secrétaire national. Au début, il nous a fait croire que le Secrétariat national n’existait plus. En réalité, le Secrétariat national devrait être le bras technique du Secrétariat d’Etat. Après sa nomination, il ne devrait plus intervenir sur le compte bancaire du Secrétariat national au Renforcement des Capacités. Malheureusement,il continue d’intervenir sur lecompte bancaire du SNRC et il a fait du budget de cette structure sa caisse noire. Du coup, il a commencé à chasser des travailleurs, à réduire les salaires et primes des travailleurs afin d’avoir une marge de manœuvres sur ce budget. Lapreuve, le 16 octobre 2019, il n’était plus Secrétaire national parce qu’il a été nommé Secrétaire d’Etat le 4 septembre 2019. Et pourtant à cette date, il y a eu un décaissement de 17 millions F CFA sur le compte du SNRC, il a récupéré lui-même cet argent parce qu’il voulait organiser, chez lui à Bouaflé, une cérémonie d’hommage au président de la République pour l’avoir nommé au gouvernement. » Quelques mois plutôt, le 11 mai 2019, la somme de 570 000 FCFA a été remise à YohouriTia Bi l’homme de main de Epiphane Zoro pour être distribuée aux membres de sa délégation qui se rendaient à Djekanou à l’occasion d’une cérémonie d’hommage à Abdoulaye Diallo en présence du chef de l’Etat.

ZORO ET SES PROCHES COLLABORATEURS DOUBLEMENT PAYES

« Il a été créé par décret N°2019- 726 du 04 septembre 2019, le Secrétariat d’Etat au renforcement des capacités (SERC) qui prend actuellement en compte tout le personnel du Secrétariat national au renforcement des capacités (SNRC). M’inscrivant dans le respect scrupuleux de l’orthodoxie budgétaire, en ce qui concerne les dispositions et règles de gestion des Finances publiques dans les départements ministériels, je tiens à informer l’ensemble du personnel qu’en l’absence de textesréglementaires octroyant certainsavantages au personnel, les primesde quinzaine et les gratifications annuelles,initialement payées sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’exécution de la présente note à laquelle j’attache du prix », avait clamé Epiphane ZoroBallo dans une note d’information datant du 12 décembre 2019. En dépit de sa volonté affichée de s’inscrire « dans le respect scrupuleux de l’orthodoxie budgétaire », le Secrétariat d’Etat au Renforcement des Capacités agit au mépris des règles avec les fonds du SNRC. N’étant plus Secrétaire national, il continue malgré sa nomination en tant que Secrétaire d’Etat de percevoir son ancien salaire mensuel de 3 000 000 F CFA. La preuve ? Le 2 décembre 2019, la banque Ecobank où se trouve le compte bancaire du SNRC a effectué le virement de la somme 3 000 000 F CFA sur le compte BMS Côte d’Ivoire n° CI1880130101085260100149 appartenant à celui-ci. Un proche collaborateur percevra également du même compte bancaire un salaire de 2 500 000 F CFA via son compte bancaire NSIA n° CI0420135004587950… Même AkaKouassi Alexis, le nouveau directeur des Affaires financières, successeur de Youssouf N’Dir aura aussi droit à 2 000 000 F CFA virée sur son compte bancaire n° CI059010102912109… La cerise sur le gâteau, les mêmespersonnes auront droit à un paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre. Le 24 décembre, la somme de 3 000 000 FCFA est de nouveau virée via le compte Ecobank du SNRC sur le compte BMS Côte d’Ivoire du Secrétaire d’Etat. Le nouveau Daf sera quant à lui, moins chanceux cette fois-ci. Il recevra seulement la somme de 1 000 000 F CFA sur son compte bancaire.Il a tout simplement été frappé par la mesure prise par Epiphane ZoroBallo consistant à diminuer les avantages et primes des agents. Fait notable, le 13 mars 2019, le Secrétaire national au Renforcement des Capacités a perçu du SNRC un double salaire. En effet, sur le bordereau des virements EMIS de la banque des dépôts du Trésor public, on constate qu’un virement de 3 000 000 FCFA a été fait à partir du compte Trésor du SNRC n° CI650 01001 0011116… 33 sur le compte BNI n° CI 0920100200221057… BNI appartenant au Secrétaire national. A la même date, la somme de 28 085 000 FCFA a été virée du compte Trésor du SNRC vers le compte Ecobank n° CI 05901044131227… appartenant à ladite entité. En effet, ce compte bancaire Ecobank sert uniquement à payer le salaire du personnel du SNRC y compris Epiphane ZoroBallo. Tout porte à croire que le Secrétaire d’Etat a pris quelques libertés avec l’orthodoxie budgétaire. « Aujourd’hui, on est en mesure de vous dire que le Secrétariat national existe. C’est sur les lignes budgétaires du Secrétariat national que l’argent qui est utilisé est tiré. C’est plus de 100 millions FCFA qui ont été tirés pour ce premier trimestre 2020. Ils ont déjà engagé une centaine de millions FCFA sur le budget du SNRC. Ils peuvent vous faire croire que le budget n’a pas été validé mais aujourd’hui, ce projet de budget est effectif. Ils ont commencé les décaissements et c’est cet argent qu’ils sont en train de dilapider », accuse l’agent du SNRC.

LE LOYER DE SA RESIDENCE PAYE A UN PRIX EXORBITANT

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« En plus de cela, il a droit, en tant que Secrétaire d’Etat, à une indemnitéde logement à hauteur de 4 millionsF CFA l’année. Cependant, entant que Secrétaire national au Renforcement des Capacités, on a payé son loyer à hauteur de 1 300 000 F CFA par mois depuis 2017. Ce loyer est payé sur le budget SNRC et ça continue d’être payé sur ledit budget. Il y a deux lignes budgétaires : il y a une ligne achat de biens et services et une ligne du personnel. Pour la première ligne, elle est consacrée aux prestations de services et la deuxième ligne sert payer le salaire des agents. En dehors de ces deux lignes, on n’a pas d’autre ligne. Donc, aucun fonds n’est prévu pour payer son loyer. Et comme on n’a pas de lignes éclatées, ils jouent avec ces fonds. Du coup, si un Secrétaire d’Etat a droit comme indemnités au logement d’environ 400 000 FCFA par mois, un Secrétaire national ne peut pas bénéficier d’une indemnité de logement de 1 300 000 FCFA par mois. On n’arrive pas à comprendre cela. Mais on paye cette somme depuis 2017. Tu ne peux pas demander qu’on réduise nos salaires alors que toi, tu continues de te faire payer un loyer de 1 300 000 FCFA par mois sur le budget du Secrétariat national. Il continue de signer sur les comptes du Secrétariat national », explique la source du pachyderme. Avant d’ajouter : « Il a donc continué à la date du 9 octobre 2019 de se faire payer son loyer par le Secrétariat national. La somme de 2 600 000 F CFA a été payée à cette date parce qu’il avait les arriérés de loyer des mois d’août et septembre 2019. Pire, il a fait le contrat de bail de la maison au nom de sa femme, Yougoné Lou Youman Anne Marie Armel. Ça veut dire que c’est le Secrétariat national qui paye le loyer mais le contrat de bail porte le nom de sa femme. C’est encore grave. Au moins si la quittance portait son nom cela peut se comprendre.»

LA REACTION DE KONE AMADOU, LE DIRECTEUR DE CABINET

« L’Eléphant » a approché Koné Amadou, le directeur de Cabinet du Secrétaire d’Etat au Renforcement des Capacité pour avoir la réaction de sa hiérarchie sur les faits qui lui sont reprochés. C’était le 17 mai dernier. Se prononçant sur la question des documents comptables montrant les fonds retirés à des fins politiques, le collaborateur du Secrétaire d’Etat explique : « Moi, ce qui me rend à l’aise, mon ministre, les gens le connaissent. Le président de la République le connaît, le Premier ministre le connaît. On sait qu’il est très rigoureux sur ces choses-là. La première facture que vous m’avez montrée qui a servi à faire sa campagne, les gens vont dire qu’ils s’en foutent. On demandera est-ce que c’est lui qui a pris l’argent ? Vous journaliste, quand on vous donne ce genre de documents, vous allez à la banque pour demander dans quelles conditions les fonds sont sortis et ces fonds ont été payés à qui ? Si à la banque on vous donne ces informations, vous venez à la Daf pour savoir s’il y a eu passation de ce marché ou pas avant de dire que ces fonds ont été détournés. » Que dit Koné Amadou au sujet des 17 millions FCFA retirés sur les fonds du SNRC pour organiser une cérémonie d’hommage au Président de la  République ? « A moins qu’ils aient eux-mêmes falsifié les chèques de 17 millions F CFA pour l’organisation d’une cérémonie d’hommage au Président de la République. Le président de la République sera content de savoir que le ministre a organisé une cérémonie d’hommage pour le soutenir. Il vient dire qu’on a sorti 17 millions F CFA pour organiser une cérémonie d’hommage au Président de la République. Est-ce que le document est original ? Est-cequ’il est passé sur les comptes duSNRC, comme ils l’ont dit ? Est-ce que ça payé une prestation ou pas ?», s’est défendu celui-ci. Egalement interrogé sur la cosignaturedes documents comptables par Epiphane ZoroBallo, celui-ci explique: «Moi, je pense que la signature du ministre sur les chèques, c’est normal. Ce sont les chèques qu’il a cosigné pour le paiement des salaires. Maintenant la décharge, n’importe qui peut faire ce tableau. Ce n’est pas un tableau comptable. Je peux, moi-même, m’asseoir pour le faire et changer le montant qui figure et mettre un montant de 200 millions F CFA et dire que j’ai utilisé cet argent pour aller soutenir le président de la République. » Sur la question des décharges de sommes d’argent perçues par lui, Koné Amadou jure: «En 2018, je n’étais même pas au cabinet avec le Ministre. C’est facile d’écrire n’importe quoi. Ça ne ressemble même pas à mon écriture. Tout ça, c’est de manipulation. »

Qu’en est-il du loyer exorbitant payé par le SNRC au profit du Secrétaire national ? « Ce n’est pas nous on paye le loyer. Nous, on n’a pas d’argent, ce n’est pas notre société. C’est l’Etat qui paye. C’est la Sogepie, une structure étatique qui est chargée de ça. Toutes les structures, les Epn et autres, c’est la Sogepiequi les logent, c’est la Sogepie qui paye le loyer », expliqué le directeur de Cabinet. Selon les informations de « L’Eléphant », une inspection menée par l’Inspection générale des Finances a mis à nue un scandale financier au Secrétariat national au Renforcement des Capacités. Youssouf N’Dir, l’ancien directeur des Affaires financières a été arrêté et placé sous mandat de dépôt à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan. Il semble qu’il serait à la base de nombreuxdocuments comptables aucontenu peu crédibles voire falsifiés.

NOËL KONAN, In « L’Eléphant Déchainé » N°680