Focus /Comprendre le Pouvoir législatif : De quoi s’agit-il? Quels rapports avec l’Exécutif ?

A défaut d’organiser des primaires dans les différents partis politiques, pendant que les uns et les autres courent pour aller postuler pour les prochaines législatives du 6 mars en Côte d’Ivoire, notre sens doctoral nous invite à faire de petites précisions.

Dans une démocratie moderne, le pouvoir législatif  constitue l’une des trois composantes de l’État moderne avec le pouvoir exécutif (gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l’objet d’un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (chef de l’État) pour devenir des lois.
Sauf certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres: une chambre basse et une chambre haute. On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de loi doivent obtenir l’appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s’entendre sur un même texte. Quand le pouvoir législatif ne comporte qu’une chambre, on dit qu’il est monocaméral. Le bicaméralisme (aussi bicamérisme) s’oppose ainsi au monocaméralisme (aussi monocamérisme).
Dans les Parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour un mandat de deux, trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis).

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La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre haute sont habituellement de plus longue durée que les mandats à la chambre basse.

Le pouvoir législatif se réunit périodiquement, lors de sessions, elles-mêmes découpées en différentes séances. L’application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs.
Dans une société de droit, les actions de l’État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doivent généralement faire l’objet d’un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif. Il ne s’agit donc plus d’aller s’asseoir pour dormir et applaudir à la fin pour que chaque fin de mois, on n’aille à la banque.

Antoine Edo

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