Côte d’Ivoire-Crise-CEI : Un Écrivain-Observateur politique, membre de la Société Civile propose…

Côte ‘Ivoire-CEI : Un Écrivain-Observateur politique, Membre de la Société Civile propose…

Dans un souci d’objectivité et de réalisme politique, je me permets de jeter un regard critique sur l’évolution de la situation politique en cours en Côte d’Ivoire. Mon analyse portera entre autres facteurs, sur le rôle de la Commission Électorale Indépendante (CEI), ses attributions, les entraves qui l’entourent et je ferai une recommandation pertinente pour l’avènement d’une CEI indépendante et consensuelle.

L’influence de la Côte d’Ivoire dans la sous-région Ouest-Africaine se mesurait notamment par sa stabilité politique et sa légendaire culture de paix sociale. Mais, depuis près de deux  (2) décennies, des crises majeures font suites à des tensions électoralistes avec des milliers de morts et des destructions massives de biens publics et privés.

Les différents conflits ont pour cause la fracture sociale, la mauvaise organisation des élections générales et le mauvais règlement des contentieux qui découlent de celles-ci.

À la fin des années 1990, l’opposition ivoirienne exerça de fortes pressions sur l’exécutif d’alors pour la mise en place d’une institution crédible, indépendante, impartiale pour organiser des élections transparentes en remplacement du ministère de l’intérieur, administration en charge de l’organisation des élections.

En application des dispositions de la constitution de la deuxième République, il a été créé le 9 Octobre 2001 une nouvelle institution, dénommée Commission Électorale Indépendante (CEI) et chargée de l’organisation et la supervision des élections.

Après avoir été instituée, la CEI n’a pu garantir la paix tant voulue et l’issue favorable d’une élection sans contestation. Les présidentielles de 2000 se sont soldées par un regain de tensions violentes, de protestations émaillées de pertes en vie humaines sur l’ensemble du territoire national.

Depuis sa création, la CEI avait pour attribution :

·         la mise à jour annuelle de la liste électorale ;

·         l’établissement des listes électorales ;

·         l’impression et la distribution des cartes des électeurs ;

·         la réception des candidatures ;

·         la détermination des lieux et bureaux de vote ;

.  l’acquisition et la mise à disposition à temps du matériel et les documents électoraux ;

·         la proposition au Gouvernement des dates du scrutin et d’ouverture des campagnes ;

·         l’établissement de la liste des imprimeries agréées ;

·         la détermination des spécifications techniques des documents électoraux ;

·         la désignation des membres

·         des bureaux de vote ;

·         l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux ;

·         l’information et la sensibilisation des populations ;

·         la régularité du déroulement de la campagne électorale et l’organisation des mesures de nature à assurer l’égalité de traitement des candidats pendant la période de la campagne électorale quant à l’accès aux organes officiels de presse écrite, radiodiffusée et audiovisuelle ;

·         la régularité du déroulement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de recensement des suffrages ;

·         garantir, sur toute l’étendue du territoire national et à tous les électeurs, le droit et la liberté de vote ;

·         la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et la centralisation des résultats ;

·         la proclamation provisoire ou définitive des résultats ;

·         l’archivage des documents et matériels électoraux.

En conséquence, la CEI a consacré une bonne partie de son énergie et de ses moyens humains, financiers à essayer d’éteindre les brasiers allumés çà et là par des clivages politiques, des compromissions défectueuses, des manœuvres d’intimidation, des ambitions démesurées d’acteurs politiques… De ce fait, la CEI a toujours rencontré des obstacles mettant à mal son bon fonctionnement et son indépendance vis-à-vis des populations. Son inféodation à l’appareil de l’État et sa soumission à la volonté de la majorité présidentielle sont exposées au-delà même des frontières du pays. C’est alors à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de rendre en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la CEI, suite à une plainte des ONG après la crise post-électorale qui a occasionné 3000 morts et des dégâts matériaux.

La nouvelle CEI, comprenant 15 membres au lieu de 17 comme auparavant, adoptée fin juillet, malgré le rejet du texte par l’opposition, avec pour l’un des motifs soulevés : « la nomination des membres de la société civile par l’administration ne présente pas la garantie d’impartialité », est composée comme suite :

–          1 Représentant du Président de la République ;

–          1 Représentant du Ministère de l’Intérieur ;

–          6 Représentants de la Société Civile ;

–          6 Représentants des Partis Politiques équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition ;

–          1 Représentant du Conseil Supérieur de la Magistrature.

À première vue, le déséquilibre dans la composition même de l’actuelle CEI saute à l’œil et constitue un problème car favorable au camp présidentiel.

Cependant, après une saisine des groupes parlementaires auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), la Cour va rendre un arrêt contraignant le gouvernement ivoirien de réformer la CEI Centrale (CC) et les Commissions Électorales Locales (CEL).

Par ailleurs, avec le retrait des représentants de l’opposition de tous les organes de la CEI, des irrégularités entachées à la liste électorale, du faible taux de retrait des cartes des électeurs dans les agglomérations à forte densité humaine… aussi et surtout de la collusion entre la société DB-CONSULT en charge de la refonte du site internet de la CEI et l’agence VOODOO Communication (agence de communication du RHDP) de Fabrice Sawegnon, militant actif du RHDP et candidat malheureux à la mairie du Plateaux sous la bannière du RHDP et suite à la volonté manifeste des différents protagonistes d’ouvrir un dialogue relatif à la réforme de la CEI conformément aux arrêts rendus par la Cour Africaine, je puis constater l’échec de l’actuel président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) et exige sa démission au terme des négociations entre différents acteurs impliqués dans le processus électoral.

L’examen minutieux du fonctionnement et de l’évolution de la CEI depuis sa date de création ne devrait provoquer ni autoflagellation ni autocélébration. Un peu de réalisme nous montre clairement que la CEI peut mieux faire, qu’elle doit mieux faire. En 19 ans, elle a consenti des efforts, accompli des progrès et c’est le moins qu’on puisse attendre d’elle. Des progrès, oui, mais des progrès lents qui accentuent son retard par rapport aux attentes des ivoiriens et des amis de la Côte d’Ivoire qui, eux, lui souhaitent plein succès.

Comme recommandation, je conseille la nomination de M. Kouamé Yao Séraphin à la tête de la CEI. Outre la fonction de premier magistrat de la ville de Brobo, M. Kouamé Yao Séraphin est un écrivain de grande audience. Essayiste, pamphlétaire, romancier, chroniqueur et poète. Diplômé du Cycle Supérieur de l’École Nationale d’Administration (ENA) où il a obtenu un DESS en Management Public, il est également titulaire d’une maîtrise en Droit, d’un Master en Science Politique, d’un Master en Économie, parcours éthique et gouvernance, et de plusieurs Certificats obtenus en Côte d’Ivoire et à l’étranger (Canada, France, Japon, Suisse…). Il est actuellement en instance de soutenance d’un Master en Management des Projets et d’une thèse de Doctorat (III) en Science Politique, option politique publique.

M. Kouamé Yao Séraphin a notamment assuré les fonctions de Directeur des hôpitaux, de Directeur des affaires financières ou de Directeur des ressources humaines dans différents ministères et établissements publics. Depuis Mai 2020, il est Inspecteur-Auditeur à la Cellule d’Évaluation et de Revue des Dépenses Publiques, au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances.

L’expérience qu’il a acquise au cours des nombreuses années consacrées à la gestion des affaires en administration centrale, déconcentrée et décentralisée est assurément un grand atout pour occuper ce poste.

Ewouedje Clément,

Écrivain-Observateur politique,

Président de l’Union Internationale pour l’intégration Africaine (UIIA),

Membre de la Société Civile.

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