Côte d’Ivoire/INP-HB: Un agent contractuel au cœur d’un scandale financier

By: Africa Newsquick

INP-HB-YARKOCôte d’Ivoire/INP-HB: Un agent contractuel au cœur d’un scandale financier

Informé par certaines sources au cœur de l’Institut national polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro de ce que la Direction générale à la tête de cet institut s’adonnerait à des actes de mauvaise gouvernance, le pachyderme a effectué une expédition dans la capitale politique ivoirienne afin d’être mieux instruit sur ce problème de malversations financières qui entache la réputation de cette école de renommée internationale. Voici ce qui en ressort.

Plusieurs griefs reprochés à la Direction générale

La suspension du Directeur général de l’INP-HB et la conduite d’un audit ont été sollicités par la Coordination des syndicats du personnel administratif et technique (CSPAT) de cet établissement public, le mardi 12/7, à l’occasion d’une conférence de presse organisée à Yamoussoukro. Cette requête des syndicalistes fait suite à une affaire de malversations financières qui secouerait l’école. «L’Eléphant», pour mieux comprendre ce scandale financier, a, une fois de plus, promené sa trompe sur le vaste territoire de l’INP-HB. Reçu le 18/7 par plusieurs agents en colère contre la Direction générale, le quadrupède a été longuement éclairé par ceux-ci. «Il y a des gens qui reçoivent un supplément de salaire alors qu’il n’y ont pas droit. C’est ce qui a éclaté. Quand nous avons vu l’ampleur, on nous dit que c’est entre 25 et 50 millions de franc Cfa. Or, nous on sait qu’il y a des choses auxquelles on a droit et qu’on ne nous donne pas, et puis les gens se partagent l’argent. Quand on a vu cela, on a demandé un audit pour situer l’ampleur du préjudice financier et les responsabilités. Nous-mêmes, nous allons nous constituer partie civile pour rester en justice et réclamer réparation du préjudice que nous avons subi», a indiqué, d’entrée de jeu, un des agents qui ont requis l’anonymat. Expliquant le mode opératoire de Zohi Agama Jean-Paul, la personne mise en cause dans le cadre de ce scandale, la source du pachyderme, ajoute: «En fait, voilà comment Zohi a opéré. Le premier bordereau des salaires qui sort, il n’a pas agi là-dessus. Il y a un second bordereau des salaires qui sort et on fait le classement par banque, c’est sur ce bordereau, il a fait des rajouts. Ce bordereau des salaires repart chez le Directeur général, ensuite chez le contrôleur budgétaire, et on l’envoie chez l’agent comptable principal. Comment Zohi a opéré? Il était à la BNI (ndlr Banque nationale d’investissement) et le compte de la Directrice des ressources humaines, pour ses indemnités, se trouve à la banque SGBCI (ndlr Société générale de banque en Côte d’Ivoire). Comme il faisait par moment certaines choses avec elle, il a profité de cela pour faire des coups et cela passait. Quand ils viennent à la dernière minute et elle dit qu’il y a une dernière chose à ajouter, ça passe. La surveillance des documents n’était pas accrue et lui, il faisait ses coups. Le Directeur général signait toujours à la place du Directeur financier sur les bordereaux des salaires qui lui parvenaient. Quand les bordereaux rentrent chez Aka (Sous-directeur de la comptabilité, Ndlr), ils doivent revenir chez le Directeur financier. Mais comme le Directeur général a confiance en Aka, les documents ne passent plus chez le Directeur financier et il les signe automatiquement. L’agent comptable principal est aussi impliqué puisqu’il cosigne les documents qui vont à la banque et sur les chèques. Leur responsabilité est engagée au niveau du contrôle qu’ils effectuent. Il y a un Comité salaire. Quel type de vérification a fait ce Comité salaire? Quelles sont les personnes qui composent le Comité salaire et quelle est leur responsabilité? A partir du moment où on prend un agent contractuel dans une grande institution comme l’INP-HB alors qu’il y a des comptables du public, il y a des gens qui ont fait l’ENA (ndlr Ecole nationale d’administration), tous ceux-là ont la possibilité d’occuper ce poste. On n’a pas mis ces gens-là et on prend un contractuel dans une grande institution comme l’INP-HB pour s’occuper du salaire de toute une institution. Cette personne est admise à un concours professionnel, elle va à l’ENA pour suivre sa formation et elle se retrouve subitement dans l’arène de gestion des salaires. Qui a autorisé cela? La personne qui a permis cela est complice. Quelle est la part du Comité de salaire? Pour que cette personne puisse revenir, cela suppose une affinité entre elle et les gens de l’administration. Elle sait très bien faire leur travail et c’est ce résultat qui a été mis à nu au grand jour.» Poursuivant dans leur exposé des griefs à l’encontre de la Direction générale de l’INP-HB, les interlocuteurs de «L’Eléphant» accusent: «Le Dg a sous sa responsabilité la Direction financière. Il s’octroie les pouvoirs de madame le Directeur financier. Il donc est Ordonnateur des dépenses et Directeur financier. Cela veut dire qu’il a mis en place un système parallèle. Il empiète sur les compétences des gens. Pour lui, il est assis sur de l’acier et son acier, c’est l’ambassadeur de la France. C’est ce qu’il nous a dit au cours d’une réunion avec les syndicats. Pour étouffer l’affaire, il demande à ce que les personnes arrêtées remboursent l’argent qu’ils ont perçu. Ces personnes le font au mépris des règles en vigueur en Côte d’Ivoire. Pour que l’Agent comptable principal (ACP) accepte cela, il faut qu’il y ait un titre de créance, qu’on reconnaisse que la personne doit à l’Institut. Actuellement, l’ACP fait comme si ce sont des recettes, or ce ne sont pas des recettes. Ce qu’il fait est illégal, on appelle cela du recel. Il n’a pas autorité pour faire cela, il n’a pas le pouvoir de le faire. Quelqu’un qui a volé l’Etat, il n’y a pas eu d’enquête, on n’a pas situé les responsabilités, et la personne mise en cause vient et dit que ʺje rembourse l’argent perçuʺ, et vous acceptez. Une affaire où on dit qu’il y a eu vol, sur quelle base l’ACP peut dire à la personne mise en cause de venir rembourser l’argent volé? Tout ce qui se passe actuellement à l’INP-HB, le Directeur général est acteur et coauteur. Il a mis un circuit financier parallèle en place. On nous dit qu’il n’y a pas d’argent, on n’arrive pas à payer le reliquat de salaires, le reliquat de vacations, il y a beaucoup de problèmes face auxquels la Direction générale de l’école ne peut pas réagir. Et pourtant, le Directeur général s’octroie, dans le budget, la somme de 124 millions pour ses frais de mission.» Dernier grief reproché à Koffi N’Guessan, le Directeur général, c’est la non-publication des résultats de l’appel d’offres relatif à la gérance et l’exploitation des restaurants à l’INP-HB, constitué de deux lots. «Il y a un document relatif à une passation de marché public qui a été organisé. Lui, il fait des affaires avec une autre société prestataire. Les boursiers ivoiriens mangent à moindre coût dans les restaurants et pour faire ses affaires, il a inclus les étudiants Comoriens. Ces étudiants, quand ils arrivent, bénéficient de la bourse de l’AFD (ndlr Agence française de développement), on doit négocier un tarif spécial pour leur restauration, et le Directeur général les a déversés comme si c’était des boursiers ivoiriens et les restaurants les tarifient comme si ce n’était pas des Ivoiriens. Et la déduction est faite à partir de la Direction des bourses. C’est comme ça que ça se passe! Maintenant lui, comme c’est un marché juteux, il ne veut pas que le restaurateur actuel parte. S’il perd le marché, comment il parviendra à couvrir le gap financier qui existe? Il était obligé de faire palabre avec la Directrice financière et la Directrice régionale des Marchés publics pour annuler l’appel d’offres. L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a été saisie. Il a signé des documents et il dit à la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (Cojo) que c’est la Directrice financière qui le représente, mais il a nié ensuite ce mandat de représentation de la Directrice financière, madame Asséké. L’Autorité nationale de régulation des marchés publics a rendu un verdict. Dans ce verdict, elle demande au Directeur général de publier les résultats de l’appel d’offres organisé. Il refuse de publier les résultats de cet appel d’offres et il est allé voir l’Ambassadeur de France et ils auraient commencé à faire des magouilles. Il a, par la suite, convoqué une Cojo et il a rendu infructueux tous les lots sans tenir compte de la décision de l’ANRMP. Ce qui fait qu’aujourd’hui, aucun prestataire n’est légal ici, à l’INP-HB. Il ne peut plus payer les prestataires qui sont sur place, et il leur a rapidement attribué des avenants. Il veut forcément qu’il y ait la privatisation de l’INP-HB. Si la privatisation est effective, toutes ces choses allaient être passées sous silence, et il serait à l’abri. Il veut attendre jusqu’en décembre pour organiser un autre marché public et il ne permet pas, actuellement, l’exécution du budget de sorte à ce qu’il puisse s’approprier des milliards de franc à la fin de l’exécution du budget pour couvrir ce qu’il doit aux prestataires», dénoncent ces agents.

La réaction de la Direction générale de l’INP-HB

Suffisamment édifié, l’infernal quadrupède a approché la partie mise en cause, la Direction générale de l’INP-HB, pour avoir sa réaction sur les accusations qui lui sont reprochées. Reçu à Abidjan par madame Kouadio, la Directrice des ressources humaines, et deux de ses collaborateurs, le 19/7, le pachyderme a également été informé par la Direction générale. Sur la question des malversations financières commises au niveau des salaires, voici la longue explication technique donnée par la Directrice des ressources humaines: «Contrairement aux autres EPN (Etablissements publics nationaux), l’INP-HB a un logiciel pour faire les salaires. Avant, tous les EPN édictaient leurs bulletins de salaire. Aujourd’hui, du fait de leur autonomie, c’est la solde qui a repris l’édition de leurs bulletins de salaire. Pour L’INP-HB, ça été difficile parce qu’il y a beaucoup de gens que la solde ne retrouvait plus. Et depuis 3 ans, on est là-dessus. Aujourd’hui, on a le bulletin de salaire de tout le monde, mais les indices ne sont pas corrects. Il y a des gens qui sont entrés assistants et qui sont aujourd’hui professeurs. Quand la Fonction publique envoie leur état, ils sont toujours assistants. Si on paie en fonction de ce qu’envoie la solde, ça va être des clashs, parce que ce n’est pas leur salaire. Donc, on est dans cette phase de correction, on est au niveau des indices de salaire. Ça traîne, mais on n’est pas les seuls dans cette situation. Pour l’instant, il y a un logiciel qu’on a trouvé en place et qui marche depuis 2011 avec l’ancienne Direction générale. Et c’est ce logiciel, on utilise pour faire la paie. Au début, quand je suis arrivée, c’était le Service paie seulement qui faisait les états. Il y a tellement de rumeurs qui circulaient et pour éviter ces rumeurs, j’ai mis sur pied depuis 2012, un Comité des salaires, constitué de l’Agence comptable, la Direction des finances, et la Direction des Ressources humaines. Ce Comité permettait de résoudre pas mal de problèmes. Ce qui est à noter, c’est que dans le logiciel, il y a des primes fixes sur lesquelles on ne travaille plus. Par contre, tout le reste, si quelqu’un a eu une promotion, une fois qu’on a pris les décisions, le service fait rentrer les données pour normaliser sa situation, et on vérifie cela. Après vérification, si tout est bon, on donne le bon à tirer et on l’envoie à la Direction des finances pour effectuer son contrôle, et faire l’engagement. Ensuite, on le fait signer par le Directeur général, le Contrôleur budgétaire, et enfin ça revient chez l’agent comptable principal pour contrôle, avant le paiement. Voilà le circuit! L’histoire des salaires est venue comment? Je vous ai dit tout à l’heure que ce qu’on touche, ce sont les autres primes et l’agent du service paie sait qu’on ne touche pas à ce qui est fixe. Grâce au logiciel, si vous ajoutez un franc, ça  apparaît automatiquement, et vous avez toujours l’état comparatif. Ce que vous avez payé ce mois-ci et le mois dernier, quand vous faites l’état de ce mois-ci, vous avez l’état comparatif qui vous dit que le mois dernier vous avez payé le rappel de telle personne et que ce mois-ci, il n’y a plus de rappel à payer chez elle. Toutes les personnes chez qui il y a eu une opération, leur nom apparaît automatiquement sur la feuille, et c’est ça que le Comité des salaires regarde. Il effectue des contrôles et s’il y a une erreur, il signale cela. Tout le circuit contrôle donc l’état comparatif des salaires et toute modification apparaît automatiquement sur l’état comparatif des salaires. On ne va regarder la prime fixe que seulement si quelqu’un signale que le logiciel a sauté sa prime fixe. Cependant, au début quand on est arrivé, après un audit réalisé sur les primes fixes, on avait constaté qu’il y a des gens qui avaient des primes qui ne correspondaient pas à leur catégorie professionnelle. Les primes sont liées à des décisions et il y avait des gens qui sont agents administratifs mais qui percevaient une prime fixe d’un enseignant. A tous ceux-là, nous avons demandé les décisions. On a tout revu, et ramené chacun à sa prime fixe normale. Forcément, il y a de la colère chez beaucoup de gens et moi, on m’en veut personnellement pour ça; et j’ai reçu des menaces de mort. Au mois de juin 2016, j’ai eu un appel téléphonique et mon interlocuteur, après m’avoir donné des noms, m’a demandé de faire un contrôle au niveau de l’état des salaires car il a l’impression que l’agent qui est en poste au service paie fait des manipulations sur les salaires. J’ai alors informé mes collaborateurs pour faire des vérifications. On a tiré les bulletins de salaire des personnes dont les noms ont été cités, il n’y avait rien d’anormal sur leurs bulletins. On a aussi regardé l’état comparatif des salaires de ces personnes, tout était normal. J’ai donc fait appel au concepteur du logiciel pour l’informer de la situation. Ce dernier a dit: ʺOn peut tout modifier, mais pas la racine.ʺ C’est ainsi qu’il a fait une impression de la racine et c’est là, on a vu qu’il y avait quelque chose. Ça a confirmé qu’il y avait sept personnes chez qui l’agent au service paie ajoutait de l’argent. Etant donné que cet argent n’apparaît ni dans les bulletins de salaire de ces personnes, encore moins dans l’état comparatif des salaires, j’ai adressé une demande d’explication à ces personnes pour qu’elles m’expliquent comment elles ont perçu cet argent. Elles m’ont répondu que mon collaborateur, l’agent au service paie, les a approchées pour leur dire que comme il n’est pas fonctionnaire en temps plein, il va ajouter sur leur salaire l’argent des heures supplémentaires qu’on lui donne. J’ai alors pris leur demande et j’ai fait un rapport pour informer le Directeur général de ce problème. A son tour, il a informé le préfet et le préfet, à son tour, a demandé à ce qu’on informe le préfet de police. Ce dernier informé, a mis à notre disposition un lieutenant de police pour entendre l’agent mis en cause. Il a expliqué au policier que c’est en rentrant les données qu’on corrigeait, qu’il a fait une erreur. En voulant corriger l’erreur, il a trouvé qu’il y avait la possibilité d’ajouter des montants sur le salaire des agents. Ce qu’on ne touche pas, lui, il est allé toucher à ça. Et là-bas, il a mis chez certains agents qu’il a approché, la somme de 500 mille, 600 mille, 700 mille francs, selon leur demande. Comment il fait pour qu’on ne voie pas cela? Il travaille avec le logiciel Excel et quand il fait le bon chiffre, il le note sur une feuille et dans l’état comparatif des salaires, il enlève les lignes que le contrôle va permettre de détecter et porter, après à la main, le montant noté sur la feuille. Avec ce stratagème, personne n’a vu la faille et ça échappait à tout le monde. Cela s’est passé sur dix mois. L’appel téléphonique anonyme nous a donc permis de faire l’audit du logiciel pour découvrir cela. L’agent mis en cause et les personnes impliquées ont tous été arrêtés et mis à la disposition de la Justice, excepté deux personnes qui sont en fuite. Ce sont au total dix-sept agents qui sont impliqués dans ces pratiques frauduleuses. Ce qui nous fait mal dans toute cette histoire, c’est l’abus de confiance de l’agent. Il savait qu’on ne devait pas toucher à cette prime, et il a touché à ça.» Cherchez donc l’erreur…

De l’annulation de l’appel d’offres

Après cet éclaircissement, la Directrice des ressources humaines a également réagi sur l’annulation de l’appel d’offres organisé par l’INP-HB. «Chaque deux années, on lance de nouveaux appels d’offres pour le renouvellement du marché de la restauration des étudiants. En 2013, le marché a été octroyé à deux prestataires. En 2015, de nouveaux appels d’offres ont été lancés. En principe, pour lancer les marchés d’appel d’offres, c’est la Direction des finances qui s’en occupe. Mais on est dans un Etablissement public national. Le collaborateur ou le subordonné doit rendre compte à sa hiérarchie. Les dossiers d’appel d’offres ont été lancés. Et c’est la Commission d’ouverture des plis et de jugement des offres (Cojo), composée du préfet, l’autorité contractante (le Directeur général de l’INP-HB), la Direction régionale des marchés publiques, qui se réunit, après invitation, pour attribuer le marché. La Directrice financière qui représentait le Directeur général au sein de la Cojo n’avait pas reçu de mandat écrit de celui-ci, et elle a siégé au sein de cette Commission. Après les étapes d’ouverture des plis des soumissionnaires, l’analyse des dossiers et le jugement des offres dont le Directeur général n’a pas été informé, madame la Directrice financière a signé, par ordre du Directeur général, une lettre de demande d’avis de non-objection adressée à la Direction des marchés publics. C’est sur la base de cette demande que la Direction des marchés publics a établi l’avis de non-objection. La Commission a donc attribué le marché relatif à la gérance et l’exploitation des restaurants à l’INP-HB, constitué de deux (2) lots, à deux opérateurs. Au moment de la signature des documents finaux à lui présentés par la Directrice financière, le Directeur général a refusé de les signer. Madame la Directrice financière n’avait reçu de mandat verbal de le représenter au sein de la Cojo et de plus, il n’a été, à aucun moment, avisé par celle-ci sur les différentes étapes avant l’attribution du marché. Il a donc convoqué une réunion le 19 avril 2016 pour faire annuler le marché, et c’est ce qui a été fait. Puisqu’on ne peut pas arrêter le service de l’alimentation des étudiants, l’ancien marché des restaurateurs continue de courir en attendant que le nouveau marché soit attribué. Pour protéger les prestataires actuels, le Directeur général a adressé une lettre de demande d’avenant. On a donc fait la demande et nous avons obtenu cet avenant. Tous ceux qui ont octroyé le marché sont en émoi et ce sont eux qui ont lancé l’histoire de la privatisation de l’école.», précise-t-elle.

«Depuis cette affaire, madame la Directrice financière fait de la rétention d’informations, elle refuse de signer les documents qui lui sont adressés, et cela constitue un facteur de blocage dans le fonctionnement de l’administration, surtout en ce qui concerne le paiement des salaires des agents et les heures de vacation. Après des conseils pris auprès des autorités financières, le Directeur général qui est l’Ordonnateur principal de l’établissement se passe maintenant de la signature de cette dernière. Néanmoins, pour l’engagement des dépenses, il continue de suivre le processus normal, à savoir l’obtention du visa du contrôleur budgétaire et celui de l’agent comptable principal», renchérit un collaborateur du Directeur général. Se prononçant enfin sur le cas des étudiants Comoriens, la DRH bat en brèche les critiques faites à l’encontre de la Direction générale. «Il y a un bon contingent d’étudiants comoriens et nigériens à l’INP-HB. S’agissant des Comoriens, ils doivent en principe payer la scolarité. On établit leur facture et ils nous paient, mais ils ne paient pas sur le champ. Nous n’allons pas pour cette raison les chasser. Car c’est un accord entre les pays et non des accords entre familles. Même ici, en Côte d’Ivoire, l’Etat doit à des fournisseurs. Ceux du Niger, au bout de la deuxième année de présence, leur ambassade ici a payé leurs factures. Ceux des Comores n’ont pas encore payé, mais ça ne veut pas dire qu’ils ne vont pas payer. C’est tout ce qui se passe. C’est un accord Etat-Etat. Le sous-directeur de la Scolarité peut vous dire combien les Îles Comores doivent pour la nourriture et l’hébergement de leurs étudiants. Les factures ont été données à leur Etat», conclut-elle. Voilà qui clair! C’était notre rubrique comment se portent nos EPN!

N.KONAN, in L’Eléphant déchaîné 468

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