Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil de régulation: la mise à mort de l’Artci est programmée ?

By: Africa Newsquick

Artci_prestation sermentPrestation de serment des nouveaux membres du Conseil de régulation: la mise à mort de l’Artci est programmée ?

Deux des trois nouveaux membres du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (Artci) ont prêté serment, lundi, devant le président de la chambre de la cour d’appel d’Abidjan-Plateau. Il s’agit de Konaté Mamadou et de Paul Kanga. Par cet acte, ils deviennent membres à part entière du conseil de régulation.

Le président Abou Koulibali leur a rappelé qu’ils ont pour mission principale de faire appliquer les lois et les règlements régissant le secteur des télécommunications/Tic et de connaître et régler, en premier ressort, les litiges du secteur. (Publié le mercredi 3 aout 2016  |  Notre Voie).

Cependant, l’ARTCI semble sur la sellette.

Malgré les réserves des Commissaires aux comptes du cabinet KPMG, Lemassou Fofana, président du conseil de régulation de l’Artci a autorisé depuis le 27 juillet 2016, le DG de l’Agence de régulation des télécommunications de Côte-d’Ivoire, à effectuer une levée de ‎fonds de plusieurs milliards de FCFA auprès du groupe Ecobank.

«Au cours de l’exercice 2015, l’Artci a entrepris, avec l’accord de son Conseil de Régulation, des démarches pour une levée de fonds. (……) À la date de rédaction de ce rapport, ce projet de levée de fonds n’a pas encore fait l’objet d’une autorisation formelle par l’autorité compétente conformément à la circulaire N01/MPMB du 18 décembre 2014 qui exige une “autorisation du ministère en charge de la gestion du portefeuille de l’État pour la mise en œuvre des actions relatives aux emprunts, levée de fonds et garanties octroyées”. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que cet emprunt pourrait compromettre la continuité d’exploitation de l’Artci. En effet, les ressources actuelles de l’Artci ne permettraient pas de faire face aux services de cette dette ensimés à plus de 7 milliards de Fcfa par an», interpellent les commissaires aux comptes dans leur rapport daté du 18 juillet 2016.

Dans sa lettre d’autorisation, le conseil d’administration a fait une petite concession quand même: l’emprunt sera de 30 milliards Fcfa au lieu de 40 milliards Fcfa. ‎Mais cela ne règle pas les problèmes de fond et de forme posés.

Avec « Notre Voie » et Connectionivoirienne.net

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