Justice ivoirienne: Une autre couleuvre pour les Procureurs… Ouattara est-il au courant de cette insulte?

By: Africa Newsquick

ado-3-230x300Justice ivoirienne: Une autre couleuvre pour les Procureurs… Ouattara est-il au courant de cette insulte?

On ne peut pas soupçonner sans preuves notre Ministre de la Justice, son Excellence Sansan Kambilé, d’avoir reçu du «Sucre» de la part de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APEBEF-CI). Mais «L’Eléphant» continue de s’interroger sur les raisons profondes qui l’ont amené à prendre une circulaire au contenu humiliant pour le peuple de Côte d’Ivoire, et qui n’était pas censée tomber sous la patte de l’infernal pachyderme, tant elle circulait jusqu’ici dans un cercle fermé mais cependant sonnant et trébuchant.

La Circulaire en question a été adressée aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et les Substituts Résidents près les Sections de Tribunaux. Elle a été ensuite, et on se demande bien pourquoi, adressée à l’Association Professionnelle des Banques de Côte d’Ivoire.

Relative à «l’exécution forcée de décisions de justice dans les établissements financiers», cette circulaire vient de créer deux types de justiciable dans ce pays. Les Banques d’un côté, désormais au-dessus des lois ivoiriennes et jouissant désormais d’une quasi-immunité d’exécution; et de l’autre, le peuple de Côte d’Ivoire, contre lequel les mêmes Banques peuvent appliquer toutes les décisions de justice. Bravo! Il ne manquait plus que ça pour atteindre l’émergence promise à l’horizon…

 

Comme un service rendu aux Banques

Sous le numéro 013/MJ/IGSJP du 15 avril 2016, notre Ministre de la Justice a pris une circulaire au contenu subtile, mais cependant  particulièrement inquiétant, relative à «l’Exécution Forcée de décisions de justice dans les Etablissements Financiers»: «Il me revient que des Banques sont de plus en plus l’objet de saisies pratiquées dans leurs locaux de façon cavalière par des Huissiers de Justice assistés d’agents de police ou de gendarmes.» Ecrit-il courageusement, pour commencer. Et il ne lui revient pas aussi que les mêmes huissiers, «assistés d’agents de police ou de gendarmes», et agissant pour des Banques, pratiquent de «façon cavalière » des saisies dans les locaux de certaines personnes morales ou expulsent des personnes physiques de leurs maisons en exécution d’une décision de justice?

Mais continuons de nous instruire avec le contenu de la Circulaire: «Ces saisies, faites le plus souvent dans des conditions de nature à troubler gravement l’ordre public aussi bien en matière économique que sociale, le sont avec le concours de magistrats du Parquet qui n’hésitent guère à requérir la force publique. Ces pratiques sont d’autant plus inadmissibles qu’en vertu de leurs attributions, les Procureurs généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents sont garant de l’ordre public. Cette mission ne doit en aucun cas être occultée par le devoir qu’ils ont d’apporter leur concours aux Huissiers de Justice chargés de l’exécution de décisions de justice.»

Par le «devoir» que les Procureurs généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents «ont»? Ce n’est pas un simple «devoir», c’est aussi et surtout une obligation… Les Procureurs généraux, les Procureurs de la République, les Substituts Résidents, en apportant leur concours aux Huissiers de Justice chargés d’exécuter les décisions de justice, n’accomplissent pas un simple devoir, mais ils obéissent à un ordre à eux donné par le Président de la République et le peuple de Côte d’Ivoire au nom duquel la justice est rendue. C’est ce que prescrit très explicitement l’Article 259 du Code de Procédure Civile de Côte d’Ivoire qui dispose: «La formule exécutoire à apposer sur les minutes ou les grosses des décisions de Justice ou des actes en la forme authentique est ainsi intitulée, lorsque le titre doit être exécuté contre des personnes de droit privé: En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous huissiers de justice, à ce requis, de pourvoir à l’exécution du présent jugement, arrêt, acte etc., au procureur général et aux procureurs de la République, près les tribunaux de Première Instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la Force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis». Il s’agit donc clairement d’un ordre donné par le Président de la République agissant sur mandat du peuple de la Côte d’Ivoire au nom duquel la justice est rendue.

Mais nous avons gardé le meilleur du contenu de la Circulaire pour la fin: «La présente circulaire a pour objet de vous instruire, à compter de sa publication, de vous référer à la Chancellerie avant de donner suite à toute demande de réquisition de la force publique émanant d’un Huissier de Justice chargé de l’exécution d’une décision de justice dans un établissement financier. Eu égard à l’importance des enjeux, j’attache un grand prix au strict respect de ces instructions.» «L’Eléphant» attache aussi un grand prix au respect strict des lois devant lesquelles tous les justiciables sont égaux.

Et voilà comment, de façon subtile, on tente de déroger à une Loi par une simple circulaire. Mais où va ce pays? Et, jure le Ministre de la Justice, c’est pour prévenir des troubles graves à «l’ordre public, aussi bien en matière économique que sociale »,  qu’il a pris cette circulaire. Etrange argument quant on sait que pour une affaire qui concerne l’ordre public, la circulaire n’a été transmise à l’insu du peuple intéressé aussi par les questions liées à l’ordre public, qu’à un petit groupe de justiciables de droit privé: les banques. Et non pas à l’ensemble des justiciables de droit privé vivant sur toute l’étendue du territoire ivoirien. Curieux! L’ordre public ne peut donc être troublé désormais dans ce pays que dans le cadre de l’exécution de décisions de justice rendues contre une banque…?

Huissiers de Justice, Avocats, fermez les boutiques!

Désormais, plus rien ne sera comme avant dans la famille judiciaire. Les Avocats et les Huissiers de Justice viennent d’être placés, en quelque sorte, sous l’autorité directe du ministre de la Justice. Car, en ne définissant pas clairement les critères qui permettent d’apprécier le contexte dans lequel l’exécution d’une décision de justice contre une banque est susceptible de troubler l’ordre public, le ministre de la Justice s’offre le droit exorbitant du droit commun, d’apprécier seul et souverainement, si une décision, rendue au nom du peuple de Côte d’Ivoire contre une banque, doit être exécutée ou pas. Dans les faits, le ministre de la Justice, subtilement, demande aux Huissiers de Justice de déposer toutes leurs requêtes en matière d’exécution de décisions de justice, auprès des Procureurs. Lesquels doivent les trier et soumettre à l’appréciation du ministre de la Justice, celles qui concernent les Banques. Et voilà comment on prépare -inconsciemment – le terrain pour la célébration de la corruption. Sur quelles bases le ministre refusera ou acceptera que la décision rendue contre une banque soit appliquée? Et, si la Banque concernée peut faire quelque chose pour qu’une décision l’obligeant à payer des milliards à un justiciable ne soit jamais appliquée, se privera-t-elle de le faire même s’il faille qu’elle mette dans le «lobbying» des dizaines, voire des centaines de millions? Pauvres avocats de justiciables aux prises avec une banque! Trimer pendant des années pour gagner un procès contre une Banque généralement, championne de la mauvaise foi, et se retrouver à la fin, à la merci des humeurs et autres…d’un Ministre de la Justice.

Pauvres Huissiers de Côte d’Ivoire! Le Président de la République leur donne un ordre pour faire exécuter une décision de justice rendue au nom du peuple de Côte d’Ivoire et voilà que, désormais, pour exécuter une décision contre une banque, ils doivent attendre l’avis de celui qui vient de se placer au-dessus de tout l’appareil judiciaire, du Président de la République et du peuple de Côte d’Ivoire, le Ministre de la Justice. Autant fermer la boutique et se reconvertir dans une autre profession. Au fait, exécuter une décision de justice rendue en dernier ressort pour expulser des familles entières de leurs domiciles n’est pas susceptible de troubler l’ordre public en matière sociale? Pas une petite circulaire pendant qu’on y est, pour demander l’avis du ministre de la justice avant d’exécuter ce genre de décisions? Le ministre n’est sans doute pas informé du trouble à l’ordre public en matière sociale qui continue depuis des mois dans la commune de Marcory au sujet d’une affaire dont le monde entier parle en ce moment? Comme quoi, il y a les Banques et il y a les autres justiciables. Et si, pour faire simple, l’on demandait carrément aux magistrats de ne plus rendre de décisions contre les Banques?

Un affreux piétinement du Traité de l’OHADA.

Ils n’ont peur de rien. Non seulement la Circulaire du Ministre tend à violer méchamment des lois internes, mais elle tend également à violer les dispositions du Traité de l’Ohada en matière d’«organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution». L’article 29 de ce Traité qui – il faut le souligner – est au-dessus des lois ivoiriennes, est très sonnant et trébuchant, pardon, très clair: «L’État est tenu de prêter son concours à l’exécution des décisions et des autres titres exécutoires. La formule exécutoire vaut réquisition directe de la force publique. La carence ou le refus de l’État de prêter son concours engage sa responsabilité.» Si le ministre de la Justice entend désormais s’attribuer le pouvoir d’autoriser ou de refuser l’exécution forcée d’une décision de justice rendue contre une banque, c’est que les Banques, dans ce pays, peuvent désormais bénéficier, dans certains cas, d’une immunité d’exécution qui ne dit pas son nom, immunité non prescrite par la Loi, mais par une Circulaire Ministérielle. C’est un recul de sept siècles par rapport à la «Déclaration de Charles VI relative aux rébellions opposées aux Huissiers» datée de 1388 et dont s’est inspiré le législateur ivoirien.

«La carence ou le refus de l’Etat de prêter son concours engage sa responsabilité». Question: si une banque, personne morale de droit privé, est condamnée à payer des milliards à une autre personne morale de droit privé mais qui n’est pas une banque, et que le ministre de la Justice soustrait la Banque des conséquences de cette décision, qui dédommage dans ce cas cette personne morale? Est-ce à l’Etat, donc au contribuable ivoirien, de payer la facture?

En réalité, cette Circulaire est un gros cadeau fait aux Banques qui, dans ce pays, se sont toujours comportées comme des justiciables au-dessus des lois – histoire de leur permettre de dire à leurs créanciers, «allez vous faire…»

Pauvre Aka Bendey, président du Comité de Base de la section PDCI-RDA de Sikensi…il peut désormais mourir en paix. Lui qui, depuis 2002, n’arrive pas à faire exécuter deux décisions définitives rendues par la Cour Suprême de Côte d’Ivoire et condamnant la «BICICI» à lui payer la somme d’environ 62 millions de FCFA, sous astreinte comminatoire de deux millions de FCFA par jour de retard. Avec cette Circulaire du ministre de la Justice qui est célébrée depuis le 15 avril 2016 par l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire, la «BICICI» peut continuer, avec encore plus d’arrogance, de l’humilier en piétinant les décisions de la plus haute instance judiciaire de Côte d’Ivoire. Il n’est pas beau ce pays?

Mais, si c’était Aka Bendey qui avait été condamné à payer cette somme à la «BICICI», sans doute que tous ses biens auraient été saisis de force et vendus aux enchères. Sans compter les astreintes qui s’élèveraient aujourd’hui à plusieurs dizaines de milliards de FCFA.  C’est ce qu’on appelle «être tous inégaux devant la Loi». Nous y reviendrons…

D’ici là, il n’y a plus qu’à demander aux avocats et à leur Bâtonnier, s’ils vont fermer – comme cela se fait étrangement et depuis quelques années dans ce pays – les yeux, les oreilles et la bouche sur cette autre mesure qui tend à émietter leur pain.

La même question est posée au Président de la Chambre nationale des Huissiers de Côte d’Ivoire.

«L’Eléphant» tient ses colonnes ouvertes à tous ceux qui souhaitent s’exprimer courageusement sur cette Circulaire qui, paraît-il, a été prise pour prévenir les troubles à l’ordre public, mais qui n’a été servie qu’aux seules Banques et non aussi au peuple de Côte d’Ivoire au nom de qui la justice est rendue et qui entend voir les décisions de justice s’appliquer à tous avec la même rigueur.

ASSALE TIEMOKO, in L’Eléphant déchaîné

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