Côte d’Ivoire-«Newcrest Mining Limited»: Un dédommagement de 235 millions FCFA fait jaser…

By: Africa Newsquick

Kablan-Duncan-005Côte d’Ivoire-«Newcrest Mining Limited»: Un dédommagement de 235 millions FCFA fait jaser…

L’activité minière dans toutes ses composantes est en plein essor en Côte d’Ivoire. Des découvertes sont faites et l’exploitation suit. Mais des couacs se font ressentir de plus en plus entre les communautés riveraines et les compagnies minières depuis un certains temps. Les tentatives de règlement par les dispositions prévues par le Code minier et ses textes d’applications montrent leurs limites. Rendant ces lois obsolètes… Et la nouvelle trouvaille des communautés impactées, c’est de transposer les problèmes devant le Tribunal de Commerce, au mépris des dispositions pertinentes du Code minier… Mais que de désagréments!

Le cas spécifique de Hiré

Le groupe «Newcrest Mining Limited», numéro 1 dans l’or en Australie, est en Côte d’Ivoire depuis 2010 à la suite de sa fusion avec la compagnie australienne LGL (à l’époque numéro 2 australien de l’or) et ex-opérateur de la mine d’or de Bonikro et de plusieurs permis de recherche en Côte d’Ivoire. Le groupe exploite les mines d’or de Bonikro et de Hiré dans la région du Loh Djiboua, sous-préfecture de Hiré, avec plus de 1300 emplois permanents (à fin 2015). L’usine de Bonikro a produit plus de 145.000 onces pour l’année 2015 (environ 5 Tonnes) et a investi environ 1,4 milliards FCFA dans les projets communautaires autour de la mine de Bonikro, à fin 2015. En 2012, en partenariat avec le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD), elle a élaboré un plan de développement local de la sous-préfecture de Hiré qui a dressé, entre autres projets, les infrastructures scolaires, de santé, de transport et de salubrité, dans la ville et les villages environnants. Mais depuis un certain moment, la cohabitation entre cette entreprise minière et les populations se fait sur fond de conflits permanents. Des plaintes et autres revendications liées aux compensations de cultures pleuvent en dépit de tout ce que prévoit le Code minier et des textes afférents. Toute chose qui donne la nette impression que les parties n’appliquent pas les textes de lois. Pour se rendre à l’évidence «L’Eléphant» s’est saisi d’un cas édifiant qui fait couler beaucoup d’encre et de salive, en ce moment, dans l’industrie minière.

 

Du litige avec Dame Kouadio Akissi

Parallèlement à l’exploitation du site de Bonikro, la compagnie minière a commencé des opérations d’exploitation à Hiré, sur un autre site appelé communément Baoulékro, à quelques encablures de la ville de Hiré, sur un permis d’exploitation octroyé par décret. Mais l’exploitation de ce nouveau site, comme toute activité minière normale et non clandestine, obéit à un certain nombre d’exigences. Les populations doivent en tirer des bénéfices, tout comme l’Etat qui se frotte les mains avec une quote-part à lui verser par les sociétés minières. Bref! Dans une plainte datée du 19 mars 2015, et adressée au Comité de litiges, Mme Kouadio Akissi Clémentine se plaint de la destruction de son champ de teck. Le Comité de Litiges a été installé, à cet effet, comme le prévoit l’article 127 de la loi N° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, en ces termes: «L’occupation des terrains nécessaires à l’activité de prospection, de recherche ou d’exploitation de substances minérales et aux industries qui s’y rattachent, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du périmètre du titre minier ou de l’autorisation, ainsi que le passage sur ces terrains aux mêmes fins, s’effectuent selon les conditions et modalités établies par décret. L’occupation de ces terrains donne également droit à une juste indemnité au profit de l’occupant et de l’occupant légitime du sol. Les modalités de cette indemnisation sont définies par décret. Cette indemnisation fait l’objet d’un protocole d’accord entre l’exploitant, l’occupant du sol et l’occupant légitime du sol, sous la supervision de l’Administration des Mines. Le simple passage sur ces terrains n’ouvre pas droit à indemnité si aucun dommage n’en résulte. Toutefois, le passage répété qui cause des désagréments, des dommages ou des troubles de jouissance, donne droit à une juste rétribution négociée en présence des structures administratives compétentes…» Ainsi, le Comité de litiges, compétent pour connaître de la prétendue destruction du champ de teck de Dame Kouadio Akissi Clémentine, se saisi du dossier. En sa séance du 2 mars 2015, il se penche sur plusieurs dossiers. Notamment le n° 701, 641 de Dame Kouadio Akissi Clémentine. Un paiement régulier portant sur une parcelle de 1,8ha lui est fait et accepté par Dame Akissi. Mais en ce qui concerne la deuxième parcelle de 5,4088 ha qui se situe entre les gisements de Chapelle et Assondjisso, et qui n’est concernée que sur 0,0854 ha, le chèque relatif au paiement a été refusé par l’intéressée (précisons que le dommage, s’il était avéré, ne porterait en tout et pour tout, que sur l’équivalent de 854m² incrusté dans la zone d’emprise du projet minier). La propriétaire des champs de teck, vieux de 6 ans, ne veut pas de ce chèque qu’elle juge dérisoire; et qui ne correspondrait pas à la hauteur du dommage qu’elle subirait avec l’exploitation de ce nouveau site minier. Mme Kouadio Akissi Clémentine, par voie d’huissier, assigne «Newcrest Limited» à comparaître le 5 Novembre 2015 devant le Tribunal de Commerce. Parce que selon elle, «Newcrest Limited» et elle, ne se seraient pas entendus sur les offres d’indemnisation de sa plantation de teck en forme de poteau dont une infime partie se trouve dans la zone d’impact du projet minier (854m²). Aussi, «Newcrest Limited» aurait, contre sa volonté, ouvert des layons dans sa plantation en coupant des bois de teck pour la délimitation de la zone d’impact à exploiter. Un argumentaire appuyé par un procès verbal de constat de destruction de ses plants fourni pas son huissier.

 

Mélange du genre…?

A la réception de l’assignation faite au nom de «Newcrest Limited», la compagnie se serait évertuée à expliquer la différence entre les différentes sociétés du groupe, en demandant à l’huissier d’assigner la bonne entité juridique, c’est-à-dire «LGL Mines Côte d’Ivoire SA». Il est bon de rappeler, en effet, que l’Etat fait obligation à toute entreprise spécialisée dans l’exploration minière de créer des entreprises de droit ivoirien pour toute activité d’exploitation minière conformément à l’article 7 de loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier, lequel stipule que «l’octroi d’un permis d’exploitation oblige son titulaire à créer une société de droit ivoirien dont l’objet exclusif est l’exploitation du gisement pour lequel le permis a été délivré. Le permis d’exploitation est transféré à la société ainsi créée, dans les conditions définies par décret…». Dans l’entre-deux temps, et faisant-fi des recommandations de la compagnie pour clarifier la personne juridique à assigner pour la clarté de la procédure judiciaire, une grosse de l’ordonnance RG n° 1196/2016, rendue le 5 Avril 2016 par le Tribunal du Commerce d’Abidjan, confirme la décision RG n° 4080/2015 du 26 novembre 2016 déjà rendue, et condamne la société «Newcrest Limited» dite encore «LGL Mines Côte d’Ivoire» à payer la somme de 235.451.380 FCFA (deux cent trente cinq millions de FCFA) immédiatement et sans délai, à Dame Kouadio Akissi Clémentine. Et ce, à compter de la signification de l’ordonnance. Sous le précieux argument légal de la dette alimentaire envers Dame Akissi Clémentine, exploitante d’une plantation de teck…

Alors que l’article 135 du décret n° 2014-397 du 25 juin 2014 déterminant les modalités d’application de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier est clair: «L‘arbitrage des litiges mentionnés à l’alinéa 2 de l’article 128 du Code minier est de la compétence de la Commission Interministérielle des Mines, CIM. Il se déroule en session spéciale de la CIM en présence de toutes les parties prenantes. La décision de la CIM est soumise à la validation du Ministre chargé des Mines.» L’arbitrage n’a pas été fait… la CIM et sa compétence peuvent attendre!

 

La visite de «L’Eléphant»

Pour se  rendre à l’évidence, «L’Eléphant» s’est rendu à Hiré et précisément sur le site de la plantation objet du litige, les 20 et 21/05. De cette visite, il ressort que sur les 6ha de la parcelle de Dame Kouadio Akissi Clémentine, seul 0,0854 ha, soit 85’m² serait impacté réellement par le projet minier de Newcrest. La totalité de la parcelle est intacte. Mieux, une clairière à l’intérieur de la parcelle supposée détruite, selon les déclarations de Dame Kouadio Akissi et son huissier, est cédée à un cultivateur qui a soigneusement pris le soin de se construire une clôture en bois pour éviter la visite inopinée des bœufs aux conséquences désastreuses. Tous les 6ha réclamés ne sont donc pas entièrement plantés. En clair, le projet minier ne concerne pas la totalité de la plantation de Dame Akissi qui, elle-même, n’est pas entièrement plantée de teck. Mais l’indemnisation a été calculée sur les 6 hectares de parcelle, pour une plantation de teck vieille seulement de 6 ans. Quand on sait qu’une plantation de teck peut atteindre 25 ans avant son exploitation commerciale, on peut tout de suite conclure que Dame Akissi a eu le jackpot avant même de jouer! Mieux, la célérité avec laquelle la décision devrait être exécutée sur fond d’argument de dette alimentaire paraissait tellement curieuse et troublante que le pachyderme se perdrait dans les forêts du Lôh Djoboua…!

Ali Touré, L’Eléphant déchaîné n°455

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