Nouvelle Constitution : Voici la «belle» question qui sera posée aux Ivoiriens

By: Africa Newsquick

ADO-conseil-0004Nouvelle Constitution : Voici la «belle» question qui sera posée aux Ivoiriens

Le projet le plus important du second mandat de notre Président est sur le point de voir le jour. Vous l’avez deviné, il s’agit du projet de modification de la Constitution ivoirienne épinglée à la réunion de Marcoussis en 2003 comme comportant trop de dispositions confligènes. Chacun le sait, le mercredi 31 mai, le Président de la République a mis en place un Comité d’experts qui sera dirigé par le professeur de droit apparenté «FPI», OuragaObou, pour conduire la réflexion sur ce projet afin d’arriver à la mise en place des textes qui régiront la vie politique, économique, sociale…de la Côte d’Ivoire, pour les années à venir. Quel est le processus qui permettra d’adopter cette nouvelle constitution? C’est la question que se sont posée récemment d’éminents juristes, à savoir, l’ancien président démissionnaire du Conseil Constitutionnel, Francis Wodié et le Professeur et ancien Ministre de l’Intérieur, Martin Bléou.

Eh bien, la réponse à cette question est désormais claire. La nouvelle Constitution sera soumise aux électeurs ivoiriens, pour son adoption.

«L’approbation du projet de Constitution se fera par référendum», lit-on dans un document en préparation du côté du Château où l’on entend soumettre dans les semaines à venir, un projet de Loi Organique aux députés, comme l’exige l’article 32 de la Constitution encore en vigueur: «Le peuple de Côte d’Ivoire exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus. Les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminées par la présente Constitution et par une Loi Organique». Selon une source proche du projet – interrogée par «L’Eléphant» – «ce projet de loi comportera trois chapitres. Un chapitre qui précise qu’il revient à la Commission Electorale Indépendante (CEI) d’organiser, de superviser et de proclamer les résultats. Le ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ne jouera donc aucun rôle dans le processus d’organisation pratique du référendum, comme certains le craignent». Commence notre source. Laquelle précise qu’une seule question à laquelle les électeurs devront répondre par «Oui» ou «Non», sera posée: «Approuvez-vous le projet de Constitution proposé par le Gouvernement?» Les deux autres chapitres, poursuit notre source, «porteront sur l’organisation pratique du référendum, de la proclamation des résultats définitifs et du contentieux». Si les dispositions de cette nouvelle Loi Organique sont adoptées sans amendement par les députés, on ira donc directement au référendum pour doter notre beau pays en voie d’émergence, d’une nouvelle Constitution. Quelles sont les libertés qui seront données aux partis politiques et aux Ivoiriens de se prononcer sur la façon dont ce référendum sera organisé, en termes d’accès aux médias d’Etat, d’appel à voter «Oui» ou «Non»? voilà des questions qui devraient être adressées par cette Loi Organique qui sera soumise à l’appréciation des députés ivoiriens.

«Approuvez-vous le Projet de Constitution proposé par le Gouvernement»? C’est une belle question. Il ne reste plus qu’à parcourir l’ensemble du territoire rural pour expliquer aux populations qui ne savent ni lire ni écrire, le contenu de cette nouvelle Constitution et, surtout, les raisons pour lesquelles il faut changer la Constitution existante.

ALEX KASSY, in L’Eléphant déchaîné n°451

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