Comment déposséder des Ivoiriens de leurs biens immobiliers: Mode d’emploi (Assalé Tiémoko)

By: Africa Newsquick

Assalé Tiemoko-Alassane OuattaraComment déposséder des Ivoiriens de leurs biens immobiliers: Mode d’emploi (Assalé Tiémoko)

Le quotidien gouvernemental «Fraternité Matin», qui n’a jamais osé écrire une seule ligne sur l’affaire «Ali Fawaz contre les ayants-droits de feu Souleymane Boundy», alors qu’il en a été saisi depuis plus de six ans, s’apprêterait, ce mardi 10 mai, à faire éclater la vérité sur cette affaire.  «Fraternité Matin» devrait donc donner ce matin, après une grande enquête réalisée dans les règles de l’art, une véritable leçon à la fois de droit et de journalisme à l’irrévérencieux «L’Eléphant Déchaîné» que la Mafia du foncier urbain et de l’immobilier n’arrive pas à contrôler depuis un mois, et qui a réussi à mobiliser l’opinion pour faire barrage à cette autre forfaiture commise dans ce pays.

Comme «L’Eléphant» s’est assuré après avoir lu l’annonce publiée dans sa parution du lundi 9 mai, que «Fraternité Matin» n’a jamais approché les enfants Boundy, ni leur avocat, pour recueillir leur version des faits, on ne peut que trembler d’effroi devant l’ampleur des révélations qui vont être faites. «Y-a-t-il eu déni de justice»? S’interroge l’auteur de l’article dans l’annonce. «Un déni de justice», avait écrit «L’Eléphant» dans sa parution gratuite du vendredi 6 mai. L’allusion aux écrits de «L’Eléphant» est donc claire…

En attendant donc de couvrir notre tête de honte et d’aller nous rouler par terre devant Ali Fawaz, il ne nous reste plus qu’à raconter encore  une autre histoire sur la façon dont opère en ce moment, la mafia qui sévit dans le domaine du foncier urbain et maintenant du foncier rural, en s’accaparant des centaines d’hectares de terres rurales bradées par des populations affamées.

C’est un agent du ministère de la Construction et de l’Urbanisme qui, après avoir lu notre dossier du vendredi, nous a conté, le lendemain, le mode opératoire utilisé par cette mafia et qui généralement, débouche sur des situations comme celle que vivent les ayants-droits de feu Souleymane Boundy.  Ironie du sort, ce mode opératoire nous a été présenté au moment où nous bouclions une autre enquête sur les œuvres de cette mafia du foncier et de l’immobilier (Affaire veuve Ajavon empêchée de jouir de ses biens, lire page 4-5).

«La mafia du foncier urbain qui sévit en ce moment en Côte d’Ivoire avec la complicité, malheureusement, de certains fonctionnaires ivoiriens, a une méthode simple au départ et qui se transforme par la suite en un véritable rouleau compresseur.  Elle a créé plusieurs «SCI» (Sociétés Civiles Immobilières) et a recruté plusieurs démarcheurs appelés abusivement des agents immobiliers qui ne sont en réalité qu’un ramassis de repris de justice et de grands faussaires capables d’imiter la signature et de reproduire les cachets de n’importe quelle autorité de ce pays.  Les patrons de cette mafia qui sévit principalement en zone 4, dans la commune de Marcory, ne sont jamais intéressés par des terrains sur lesquels il n’y a aucun conflit ou dont la situation foncière dans les livres de la Conservation foncière est parfaitement claire. Il nous arrive de recevoir  des gens au ministère de la Construction qui viennent se renseigner sur des terrains sur lesquels il y a un contentieux. Ces gens-là sont surtout intéressés par les terrains sur lesquels il y a un petit conflit soit familial (entre des héritiers vrais ou fabriqués), des terrains bâtis mais sur lesquels il y a un certain flou au niveau du ministère de la Construction ou de la Conservation foncière. Une fois que leurs « démarcheurs » ont identifié ce genre de terrains ou que leurs complices au ministère de la Construction – il y en a malheureusement – leur ont donné une information sur un terrain de ce genre, ils rentrent en jeu et achètent le terrain soit avec un faussaire (cas de l’affaire Boundy que vous traitez en ce moment), soit avec un des héritiers à qui ils ont déjà tourné la tête avec de gros billets de banque.

Une fois qu’ils ont acheté le terrain dans l’ignorance de ceux qui y vivent, ils actionnent leurs réseaux au ministère de la Construction et à la conservation foncière pour faire établir en un temps record, l’ensemble des documents qui attestent de la propriété du vendeur sur le terrain en question, y compris le fameux Certificat de propriété.

Quand tous les documents ont été obtenus, toujours dans l’ignorance des occupants et parfois vrais propriétaires du terrain, les maîtres de cette mafia financent le faussaire ou l’héritier vendeur du terrain, pour intenter un procès contre les occupants. Ils font un exploit d’huissier qu’ils ne signifient pas aux occupants des lieux, mais qu’ils déposent à la mairie, au motif qu’ils ne connaissent pas l’adresse de celui contre qui ils engagent leur procédure en expulsion. Et, des juges corrompus, déjà démarchés, se réunissent pour prononcer une décision d’expulsion par défaut, au motif que l’autre partie, dûment informée, n’a pas déposé de conclusions ni orales ni écrites et qu’il échet de rendre une décision par défaut. Eh hop ! Une décision qui autorise le faussaire détenteur de vrais faux documents à déguerpir les occupants des lieux est rendue. Dans les jours qui suivent, les occupants ou les vrais propriétaires du terrain reçoivent une signification à libérer les lieux tant de leur personne que de leurs biens.

Evidemment, devant cette situation, les vrais propriétaires ou occupants font appel de la décision de la justice et, dans la foulée, ils saisissent le ministre de la construction d’un recours gracieux en annulation des documents délivrés par ledit ministère. S’ils ont de la chance et si le ministre n’est pas trompé par ses plus proches collaborateurs qui sont déjà passés à la caisse, sur la base des preuves que présentent les plaignants, les papiers qui ont servi à vendre le terrain sont annulés. Mais le ministre n’annule que les actes pris par lui ou par son successeur (lettre d’attribution, arrêté de concession provisoire, etc.). Sur la base de cette annulation, les occupants et/ou vrais propriétaires  gagnent leur procès en appel. Sauf que généralement, avant la décision de la Cour d’appel, ils ont été expulsés.

Le procès en cours d’appel gagné, les occupants n’ont pas le temps de fêter leur victoire que la mafia se pourvoie en cassation en « tierce opposition », au motif que l’arrêt de la Cour d’appel lui cause un grave préjudice et qu’il s’oppose à cette décision. Dès cet instant, les propriétaires ou occupants du terrain sont perdus. Parce que, à la Cour Suprême, la mafia présentera un certificat de propriété non attaquable et, avec ça, elle gagnera le procès. Tous les autres recours que feront les occupants ou propriétaires expulsés, seront rejetés du revers de la main.  Voilà comment les Ivoiriens sont expropriés de leurs terres dans ce pays. S’ils sont gentils, au bout de plusieurs années de procédures, les occupants ou propriétaires affaiblis financièrement et généralement abandonnés par leur avocat, acceptent de négocier avec les membres de la mafia. Ces derniers, humanistes jusqu’au bout de la corruption, n’hésiteront pas à proposer cinq ou dix millions selon le cas, aux désormais affamés. Trop contents, les vrais propriétaires prennent l’argent et abandonnent leur bien.  Voilà comment chaque jour, des Ivoiriens perdent leur bien, dans le silence de tous. Aujourd’hui, je puis vous affirmer que la commune de Marcory a été complètement colonisée par cette mafia. La plupart des résidents et notamment des Ivoiriens qui y avaient des terrains ont été expropriés et jetés dehors. Sur la base de décisions de justice. On ne gagne pas de procès contre cette mafia, ou si par extraordinaire on gagne, il est impossible d’exécuter la décision. C’est comme ça, malheureusement. Cette mafia contrôle aujourd’hui une grande partie de la justice, de la police, de l’administration et…de la presse.»

Il n’est pas beau ce pays?

L’Editorial d’AssaléTiémoko, in L’Eléphant déchaîné n°444

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