Côte d’Ivoire/Expropriés par l’Etat: Des industriels réclament justice depuis 20 ans, toutes les portes leur sont fermées

By: Africa Newsquick

Sanogo MamadouCôte d’Ivoire/Expropriés par l’Etat: Des industriels réclament justice depuis 20 ans, toutes les portes leur sont fermées

En Côte d’Ivoire, ce n’est pas toujours qu’on a une oreille attentive à vos supplications, fussent-elles légitimes!

20 ans à la recherche d’un dédommagement

Tout part du démarrage des travaux de construction de la centrale thermique d’Azito, en 1998. Projet phare des «12 travaux de l’Eléphant d’Afrique» du Président d’alors, Henri Konan Bédié. Mais un problème existe, celui de la libération des sites du projet, alors occupés par des industriels. Pour le relogement de la communauté villageoise d’Azito touchée par le projet, le site de la zone industrielle de Yopougon, près de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), auparavant attribué à des agents économiques, est retenu. Le ministre Albert KacouTiapani, en ce temps ministre de la Construction et de l’Urbanisme, invite les attributaires desdites parcelles, à prendre contact avec lui. A la suite de la réunion que le ministre aura avec les opérateurs concernés, le 17/11/1998, relative «au recasement des villageois d’Azito déguerpis du site d’implantation de la centrale thermique et de la réinstallation des anciens attributaires sur le site de PK18 route d’Agboville», il a été décidé: «…de  faire délacer les  populations, car la cohabitation de ces derniers avec le tracé des lignes haute tension pourrait occasionner d’énormes dégâts. Il a également reconnu avec les bailleurs de fonds que le recasement des populations ne devrait pas causer un préjudice trop important, car leur dispersion totale pourrait avoir une grave répercussion sur leur entité villageoise. Pour ce faire, le site zone des éleveurs sur la route de la Maca dont les droits coutumiers ont déjà été purgés, a été désigné comme étant le lieu de recasement. Pour ce qui concerne les opérateurs économiques (industriels) qui ont obtenu une lettre d’attribution sur le site de recasement des villageois, M. le ministre a fermement promis des lots de compensation sur le site de PK18 route d’Agboville en respectant, pour chacun d’eux, la superficie initialement concédée assortie de titres de propriété définitive. Il leur a donné aussi la possibilité de faire connaître leurs nouveaux désidératas dans la mesure où leur activité première était devenue caduque». Puis, «M. le ministre a fait connaître aux industriels de la zone dite des éleveurs, que le site qu’ils libèrent servira à réaliser des maisons à usage d’habitation pour les déguerpis situés dans l’emprise du tracé du réseau électrique haute tension.»

 

Des démarches entamées, puis subitement interrompues

Pour entrer en possession de leur nouveau site, les industriels entreprennent des démarches auprès du ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Tout cela est attesté par une communication en Conseil des ministres, en date du 4/6/1999, qui indique que «le Conseil des ministres, au cours de sa séance du 4 juin 1999, a donné son accord aux conclusions de la communication présentée par le ministre du Logement et de l’Urbanisme, relative à la libération du site du projet de la gare routière interurbaine. Après examen de la situation, le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances de prélever sur la ligne budgétaire n°722-9504-78 ʺrecasement occupants quartiers précairesʺ:

-Une somme de 477.739.900 FCFA pour la purge des droits coutumiers grevant 43 hectares destinés à accueillir les ferrailleurs exerçant leurs activités sur le site;

-Une provision de 10 millions de FCFA en vue du financement des travaux d’urgence d’aménagement du site.

Le Conseil a, en outre, autorisé le déplacement des quartiers d’Haoussabougou, SODECI et HUMUCI sur un site de 41 hectares situé au carrefour du quartier PK18 et de la route de Bingerville.» Et tout a été interrompu par le coup d’Etat de 1999. En 2008, pour parachever le lotissement sur leur parcelle entrepris en 2000, un opérateur est désigné de concert avec le ministère, en vue de démarrer l’étude de faisabilité, d’aménagement et des travaux du site. Mais les travaux entamés sont interrompus par un arrêté d’approbation du plan de lotissement sur 41 hectares. Cet arrêté N°10-008/MCUH-DGUF-DU-SDUF du 31 août 2010, stipule: «Article 1: Le plan de recasement AZITO ENERGIE, communes d’Abobo et de Yopougon, est approuvé: il est déclaré d’utilité publique et vaut alignement.

Article 2: Le plan de recasement AZITO ENERGIE comporte 84 îlots numérotés de 01 à 83 et l’îlot 14 bis. Les îlots suivants sont réservés à des équipements et affectés à l’Etat: îlots 04, 09, 14bis, 19, 21, 22, 31, 46, 52, 53, 54, et 83. Tous les autres îlots sont affectés à l’habitation et comprennent 692 lots numérotés de 01 à 687 et les lots n°165bis, 166bis, 175bis, 176bis et 334bis…» A la suite de cette décision, les opérateurs déguerpis marqueront leur opposition. Et que leur rétorquera le ministère par courrier en date du 16/2/2011? Ecoutons: «J’accuse réception de votre courrier en date du 01 décembre 2010, par lequel vous marquez votre opposition à toute vente de parcelles situées dans le périmètre de 41 ha sis au PK18. En retour, je voudrais vous confirmer que ledit site a fait l’objet d’un lotissement régulièrement approuvé par l’arrêté n° 10-008/MCUH/DGUF/DU/SDAF du 31 août 2010. Par ailleurs, je voudrais vous signifier que le Ministère n’a aucun mandat pour vendre des parcelles dudit lotissement.» Octroyer un terrain après expropriation et refuser de le céder par la suite, en voilà, des manières!

 

BATIM-CI, le troisième larron!

Alors que les discussions sont en cours avec le Ministère, les choses tournent au vinaigre, pour les infortunés industriels déguerpis. En effet, par lettre en date du 12/6/2013 adressée au dégé de BATIM-CI, avec pour objet «Réservation de parcelle», le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme indique ceci: «J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il est réservé  à votre société la parcelle de terrain d’une contenance de 98003m² sis dans la commune d’AboboAnonkouaKouté, conformément à l’article 4 alinéa 4.5 et 4.8 du protocole d’accord pour la production et la commercialisation des logements en Cote d’Ivoire n°043/MCLAU/DGL/DLC signé le 04/6/2013. Je vous invite à procéder aux études techniques conformément aux clauses contenues à l’article 5 alinéa 5.6, 5.7, 5.11, 5.12, 5.16, et 5.23 dudit protocole. Vous nous présenterez dans les délais prescrits l’Avant-projet Sommaire (APS) en vue de l’approbation par mes services de votre programme immobilier projeté…» La société BATIM-CI se trouve d’autant plus confortée par l’attestation domaniale établie «uniquement dans le cadre de la procédure du traitement des dossiers de demande de l’Arrêté de Concession définitive». Dans sa volonté inébranlable d’attribuer la parcelle des industriels à BATIM-CI, le Ministère où trône Sanogo Mamadou adressera une autre lettre à cette structure, le 25/3/2014, avec pour objet, «paiement des droits coutumiers du Programme gouvernemental des logements sociaux», à travers laquelle, on peut lire: «Nous venons par la présente vous confirmer l’encaissement de trois chèques reçus à la date du 17/2/2014 d’un montant global de 291millions 338mille FCFA:

-37millions 655 mille relatif au paiement des droits coutumiers sur la parcelle de 37655m² sise à Daloa.

-147millions 4500 relatif au paiement des droits coutumiers sur la parcelle de 98003m² sise à AnonkouaKouté 1.

-106millions 678mille 500 FCFA relatif au paiement des droits coutumiers sur la parcelle de 71119m² sise à AnonkouaKouté 2…» Les industriels sont, dès lors, dans le désarroi!

 

Le baroud d’honneur des industriels

Devant tous ces déboires, les industriels se tourneront moult fois vers le ministre de la Construction, de l’Urbanisme, et de l’Assainissement, Mamadou Sanogo. En témoigne cette lettre du 22/11/2013: «Dans le cadre du recasement des déplacés du projet Azito, une parcelle de 41ha a été affectée pour notre installation à Anguédédou PK18 route d’Agboville (Conseil des ministres du 4/6/1999). Une partie de 21ha hors de la forêt classée a été achetée aux propriétaires terriens d’AnonkouaKouté (purge des droits coutumiers), financement Banque Mondiale. Cependant, deux personnes sur cette liste des bénéficiaires, à savoir messieurs DjakoDjéké Benjamin et son frère AgbétéDjagnon André du village de Godoumé, S/P de Songon, ont vendu une superficie de 20ha dans leur parcelle familiale de 41ha située à côté de la nôtre. Aujourd’hui cette parcelle de 21ha qui avait été approuvée par arrêté N°10-0008/MCUH/SDAF du 31 août 2010 fait l’objet d’une occupation illégale. Contre toute attente, nous constatons avec indignation et colère la présence sur les lieux de deux promoteurs immobiliers qui sont BATIM-CI et un opérateur américain A.B.D dans le cadre du programme des logements sociaux… Aux premières heures, nous avons pris le soin d’adresser un courrier au directeur de l’Agence de gestion foncière (AGEF) pour lui signifier que cette parcelle avait bel et bien été achetée par l’Etat de Côte d’Ivoire aux propriétaires terriens d’AnonkouaKouté, pour le recasement des déplacés d’Azito et ne pouvait faire l’objet d’une autre vente par ces derniers à l’AGEF…» Et que proposent-ils pour être rétablis dans leurs droits? Tout  d’abord, «annuler l’arrêté N°10-0008/MCUH/DGUF/SDAF afin d’éviter de nombreux conflits, étant donné que des personnes détiennent des lettres d’attribution»; mais aussi, «prendre un nouvel arrêté sur l’ensemble de la zone (1 et 2) afin de récupérer nos 20ha dans la parcelle de la famille Djako et Agbété afin que nous puissions procéder à l’installation des déplacés directement touchés par le projet et non à des attributions complaisantes…» Ils ont dit attributions complaisantes? Message transmis à Mamadou Sanogo!

 

WENCESLAS ASSOHOU, in L’Eléphant déchaîné n°438

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