MUGEF-CI/CMU : Les réflexions du Dégé qui poussent à la réflexion

By: Africa Newsquick

Touré Laciné_DG MUGEFCIMUGEF-CI/CMU : Les réflexions du Dégé qui poussent à la réflexion !   

La CMU, on n’en parlera jamais assez: Système hybride, projet voué à l’échec…

«La place de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat de Cote d’Ivoire (MUGEF-CI) dans la mise en œuvre du système de Couverture maladie universelle (CMU) en cote d’ivoire». C’est le thème du Mémoire d’étude du Master 2 professionnel «Gouvernance mutualiste», Promotion 2014-2015 à l’Université de Versailles, Saint-Quentin en Yvelines, soutenu par l’actuel Directeur général de la Mugef-Ci, Touré Laciné. Un travail de fin de cycle qui regorge de beaux enseignements dont la prise en compte pourrait aider les têtes d’huile qui nous gouvernenent, à mieux orienter les vertus de la couverture maladie universelle qu’elles nous promettent depuis des années. Ce projet qui tient tant à cœur à l’empereur Ouattara II n’a pas vu sa mise en œuvre lors du premier mandat. A l’entame du second mandat, et lors de son discours de nouvel an, notre Président n’en avait pas fait cas. Certainement qu’il a eu un rapport faisant était de ce que le projet marche comme sur des roulettes. Mais pourtant. Petite balade de santé dans les pages 31 à  37.

 

Petits extraits, de la page 31 à la page 37

«II.2.2. D’une offre complémentaire solidaire et à celle de la CMU

II.2.2.1. De la nécessité d’une offre complémentaire solidaire

«Le panier de soins de la CMU a vocation à prendre en charge toute la population, ce qui constitue une avancée notable pour la très grande majorité dépourvue aujourd’hui de toute couverture contre le risque maladie. Force est aussi de constater que ce panier de soins ne suffira pas à combler les besoins de protection et les attentes de toute la population vivant en Côte d’Ivoire. Ainsi, le fait que les prestations du régime général de base de la CMU comportent aussi les médicaments et que celles du régime de base maladie de la MUGEF-CI soient constituées principalement de médicaments, pourrait amener à envisager une substitution de la couverture CMU à celle de la MUGEF-CI, en raison notamment de la primauté de la Loi sur le Décret? Pour éviter une telle hypothèse, la MUGEF-CI devra proposer «des offres de soins qui ne se superposent pas au panier de soins de la CMU, mais qui soient articulées avec ce panier de soins, qui le complètent.» En effet, en cas de substitution du panier de soins de la CMU aux prestations dont bénéficient les mutualistes de la MUGEF-CI contre le risque maladie en ce moment, le niveau de couverture de ceux-ci subirait une régression. Par exemple, pour les prestations pharmaceutiques, il y aurait une perte de la prise en charge concernant les médicaments du paludisme et des maladies chroniques, ainsi que pour les vaccins et les médicaments n’ayant pas d’équivalant générique disponible sur le marché. Par conséquent, ces offres devront, en addition à celles de la CMU, sinon améliorer la protection des mutualistes de la MUGEF-CI contre le risque maladie, à tout le moins sauvegarder le niveau de couverture médicale qu’ils ont atteint aujourd’hui grâce à une solidarité entretenue depuis 42 ans. Pour garantir la viabilité et la pérennité de ces offres complémentaires solidaires, la MUGEF-CI devra continuer à bénéficier d’une adhésion obligatoire aux régimes qui en découleront, nonobstant le principe de la liberté d’adhésion qui spécifie les mutuelles au regard du risque d’anti-sélection qui pourrait fragiliser ces régimes ne comportant alors que des personnes d’âge très avancé ou des personnes malades. Car la solidarité qui caractérise aussi la mutualité devra amener la MUGEF-CI, dans ce contexte de la CMU, à poursuivre la couverture de tous les segments de ses mutualistes contre le risque maladie, sans causer d’impact financier nouveau pour chacun des membres cotisants, vieux ou jeunes, bien-portants ou malades: Thierry BEAUDET, 1er Vice-président de la Fédération Nationale des Mutuelles Françaises, Intervention lors de la Conférence des Mutuelles sociales organisée par l’Union Africaine de la Mutualité, Afrique de l’Ouest (UAM-AFRO), le 25 février 2015 à l’Université Félix Houphouët Boigny d’Abidjan, Côte d’Ivoire. Page 11. L’article 33, alinéa 2 du Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine dispose: « Nonobstant le principe de la liberté d’adhésion, il peut être décidé, par voie de mesure spéciale, en fonction de la particularité de la situation professionnelle des adhérents, que l’adhésion à la mutuelle sociale est acquise du seul fait de l’appartenance à une catégorie professionnelle. » Le risque d’anti-sélection consiste, pour une entreprise d’assurance, à recruter, en masse, des personnes présentant un niveau élevé de mauvais risques. Il peut s’agir soit de personnes malades, soit des personnes vieilles… qui dans une population homogène d’assurés, constituent de mauvais risques à couvrir, susceptibles de causer des pertes, voire la faillite des systèmes assurantiels, « puisque la fréquence ex-post des sinistres sera supérieure à celle anticipée ex-ante du fait de la fuite de certains bons risques »: Gilles CAIRE, Risque, Marché de l’assurance et formes de protection sociale, Document pédagogique général sur l’environnement économique et social de la mutualité, sous la responsabilité du Professeur Henry NOGUES sur l’environnement économique et social de la mutualité. Comment assurer alors le financement de ces offres complémentaires ou plus exactement comment articuler le financement des régimes gérés par la MUGEF-CI avec celui de la CMU pour le compte des fonctionnaires et agents de l’Etat en activité ou à la retraite pour assurer la survie de la MUGEF-CI?»

 

Du financement des  offres de la MUGEF-CI et de la CMU

Ainsi est libellé le titre II.2.2.2 de la thèse de notre très cher dégé. On y retrouve, que «la problématique du financement des différentes offres ou plus globalement celle de l’articulation entre les différents systèmes de couverture, pourrait poser la question de la double cotisation dont l’une serait destinée au régime général obligatoire de la CMU et l’autre au régime de base maladie de la MUGEF-CI appelé à disparaître. Les réflexions sur cette problématique ont pris en compte les constantes ci-après: -Les cotisations du régime de base maladie de la MUGEF-CI sont proportionnelles aux revenus des mutualistes, alors que celles du régime général de base de la CMU sont forfaitaires; -les prestations du régime général de base de la CMU sont basiques en ce sens qu’elles ne couvrent, par exemple, qu’une infime partie des 2700 médicaments pris en charge par la liste positive des médicaments remboursés par la MUGEF-CI, dans le cadre de son régime de base maladie; -l’accès aux prestations du panier de soins de la CMU est assorti d’une contrainte, à savoir le respect de la pyramide sanitaire qui pourrait bousculer les habitudes des populations couvertes par la MUGEF-CI et susciter des mécontentements de leur part. Ces réflexions ont abouti à plusieurs cas de figure dont l’analyse des forces et des faiblesses a permis de sélectionner deux comme étant les plus probables en termes de mise en œuvre. Ces deux cas se présentent comme suit: Le premier cas de figure probable. Dans ce premier cas de figure, une partie des ressources, précédemment prélevées pour financer le régime de base maladie de la MUGEF-CI, sera désormais destinée à l’IPS-CNAM pour la prise en charge des prestations du régime général de base de la CMU des membres de la MUGEF-CI. Cette partie est déterminée en fonction de leur nombre et de celui de leurs ayants-droit à raison de 1.000 francs CFA (1,524 euros) par personne. Les sommes restantes permettront alors à la MUGEF-CI de financer des prestations non prises en charge par la CMU sous la forme d’un régime complémentaire obligatoire auquel son régime facultatif IVOIR’SANTE pourrait s’ajouter avec des prestations ajustées. Comme points forts, ce premier cas de figure permet de maintenir la solidarité entre les membres cotisants de la MUGEF-CI, dans le cadre des prestations complémentaires financées à l’aide du reliquat de leur cotisation à l’ancien régime de base maladie dont ils bénéficiaient. Dans ce cas de figure, l’accès aux prestations du régime général de base de la CMU est donné à tous les bénéficiaires de la MUGEF-CI sans une contribution financière supplémentaire. Une telle hypothèse ferait de la MUGEF-CI un OGD de l’IPS-CNAM au titre des prestations. Les faiblesses de ce cas de figure résident, cependant, dans la diminution considérable des ressources de la MUGEF-CI, en raison de la disparition de son régime de base maladie et de la déduction de la part financière CMU de ses membres. Dans ce cas de figure, les sommes restantes pourraient ne pas suffire pour financer convenablement les prestations d’un régime complémentaire. Il ne faudrait pas oublier que la MUGEF-CI est essentiellement financée par les ressources de son régime de base maladie. La viabilité économique de ce premier cas de figure reste donc fragile et la pérennité du régime complémentaire à mettre en place dans ce contexte reste fortement tributaire d’une affiliation obligatoire, toute chose qui nécessite l’accord du gouvernement et des mutualistes. Aussi, la peur de voir ce régime complémentaire déséquilibré pour cause d’insuffisance de ressources d’une part et la crainte d’une régression de la couverture médicale et sanitaire d’une bonne partie des mutualistes d’autre part, font-elles penser à la perspective d’une double cotisation ou d’une augmentation du taux de cotisation, avec le risque d’une grogne de la part des membres cotisants de la MUGEF-CI dans le contexte sociopolitique actuelle. En plus de ces faiblesses, ce cas de figure laisse présager qu’il pourrait y avoir une déclaration massive d’ayants-droit, ce qui risque de fragiliser rapidement l’équilibre financier du régime général de base de la CMU. La contrainte du parcours de soins qui caractérise l’accès aux prestations du régime général de base de la CMU, ne faisant pas partie des habitudes des mutualistes, pourraient aboutir à une régression de leur couverture santé, vu que tous ne pourraient souscrire au régime complémentaire qui, dans ce cas de figure, resterait facultatif. Toutes ces faiblesses ont conduit la réflexion à envisager un second cas de figure probable. Le second cas de figure probable. Dans ce second cas, la MUGEF-CI gère le régime général de base de la CMU de ses mutualistes avec les ressources issues des cotisations de son régime de base maladie devenu sans objet dans le nouveau contexte. Les ressources issues des cotisations au titre du régime de base maladie de la MUGEF-CI étant plus élevées que celles du régime général de base de la CMU, les sommes restantes après déduction de la part financière CMU seront destinées à financer les prestations non prises en charge par ce régime à travers un régime complémentaire devenant alors un régime obligatoire. Cette situation s’explique notamment par le fait que les enfants de zéro à cinq ans ne sont pas assujettis à la cotisation CMU tandis que les orphelins font partie des membres cotisants de la MUGEF-CI au titre de son régime de base maladie. Ainsi, en plus du régime général de base CMU et du régime complémentaire « obligatoire », la MUGEF-CI pourrait proposer un régime complémentaire facultatif aux mutualistes qui en éprouvent le besoin pour renforcer leur couverture santé. Par ailleurs, dans ce second cas de figure, la MUGEF-CI est positionnée comme un OGD pour les cotisations dont elle assure le recouvrement et pour les prestations dont elle assurera le traitement et le paiement. Les forces de ce second cas de figure résident dans le maintien et le renforcement de la solidarité entre tous les membres cotisants de la MUGEF-CI, aussi bien dans le cadre des prestations du régime général de base CMU que dans celui du régime complémentaire « obligatoire ». Ce régime complémentaire constituerait ainsi un élargissement de la couverture de ses membres cotisants de la MUGEF-CI et de leurs familles. En outre, dans ce cas de figure, la possibilité d’une double cotisation des bénéficiaires pour financer les prestations des régimes CMU et MUGEF-CI est éludée, de même que celle d’un relèvement éventuel de taux de cotisation dans le cadre de l’arrimage entre les deux  structures, toute chose susceptible de créer des mécontentements au niveau social dans le contexte sociopolitique du moment. Au plan économique, ce cas de figure parait viable. En effet selon les estimations et en se basant sur les données actuelles du régime de base et du régime IVOIR’SANTE de la MUGEFCI, les dépenses techniques au titre de la CMU devraient s’estimer en dessous des cotisations escomptées. De plus, l’observation du parcours de soins dans le cadre de l’accès aux prestations des régimes de la CMU, pourrait constituer un outil supplémentaire de maitrise des dépenses techniques. Par ailleurs, le contrôle permanent et appuyé de l’IPS-CNAM en tant que structure de régulation de l’activité assurantielle de la MUGEF-CI dans ce second cas de figure, permettra de mieux encadrer les dépenses techniques ; ce qui constitue une garantie supplémentaire pour assurer une viabilité économique certaine aux régimes qu’elle gèrera. Comme faiblesse cependant, bien que le parcours de soins exigé dans le cadre de l’accès aux prestations du régime général de base CMU soit un outil de maitrise des dépenses techniques, il est certain que son respect pourrait perturber les habitudes de fréquentation des établissements de santé des bénéficiaires de la MUGEF-CI. Une telle éventualité constituant une contrainte devra être surmontée avec le temps. Au regard des forces et des faiblesses de chacun des cas de figure probables ci-dessus, il ressort que le second parait plus plausible et plus à même de permettre à la CMU d’amorcer son démarrage sans susciter de grognes sociales notamment de la part des bénéficiaires de la MUGEF-CI dont certaines représentations syndicales ont déjà donné de la voix pour marquer leur opposition à une éventuelle augmentation de leur contribution au financement de leur couverture santé.»

 

Conclusion

«Au terme de la présente étude, l’on note que l’institution de la CMU, bien que porteuse d’espoir pour la grande majorité de la population, ne manque pas de susciter des inquiétudes quant à sa mise en œuvre notamment. C’est le cas pour la MUGEF-CI dont la pérennité, outre les aspects managériaux de portée générale à toutes les structures d’assurance santé, reste tributaire du succès de son arrimage avec la CMU. C’est aussi, sans nul doute, le cas pour tous les autres modèles de couverture sociale et sanitaire existants dont les compagnies d’assurance commerciale. Une réponse adéquate à la problématique de pérennité de tous les modèles préexistants à l’avènement de la CMU en Côte d’Ivoire pourrait faire l’objet d’une modélisation au sein des Etats membres de l’UEMOA qui expérimentent un système semblable en vue d’un renforcement de la couverture des populations contre le risque maladie. Aussi, si le développement humain nécessite des réformes sociales pertinentes comme l’on a coutume de dire, en revanche celle de la protection sociale survenue en Côte d’Ivoire à la faveur de la Loi instituant la CMU, ne devra-t-elle pas tenir compte de l’existant ? En d’autres termes, les décideurs ne devront-t-ils pas intégrer dans leur stratégie globale de mise en œuvre, les systèmes de couverture sociale et sanitaire préexistants tels que la MUGEF-CI dont l’expérience dans le secteur assurantiel solidaire pourrait contribuer à bâtir un véritable socle d’extension de la CMU à toutes les autres couches de la population? Dans cette perspective, une complémentarité entre le système national obligatoire qu’est la CMU dont le contenu du panier de soins est basique et les autres systèmes antérieurs qui capitalisent une expérience et une expertise avérées en matière de prestations sociales et solidaires, pourrait, sinon constituer une garantie pour l’atteinte de l’objectif global des gouvernants qui est d’offrir une couverture sociale et sanitaire à l’ensemble de la population, à tout le moins permettre aux modèles existants de pérenniser leurs activités. Selon toute vraisemblance, la véritable couverture des fonctionnaires et agents de l’Etat ivoiriens en activité ou à la retraite et leurs familles, voire de toute la population ivoirienne contre le risque maladie, serait à ce prix.»

F.T, in L’Eléphant déchaîné N°434 du mardi 29 au jeudi 31 mars 2016

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