Justice ivoirienne : Les hauts faits d’un notaire coûtent 25 millions FCFA à son client…La chambre des notaires dans un silence troublant

By: Africa Newsquick

notaire-enseigne-logoJustice ivoirienne : Les hauts faits d’un notaire coûtent 25 millions FCFA à son client…La chambre des notaires dans un silence troublant

Depuis des siècles, elle existe, cette profession. Et même comptée parmi les plus anciennes et revêtirait un certain caractère sérieux. Mais de hauts faits de certains animateurs de la fonction notariale dans notre pays dénudent la corporation de toute estime.

S’il a pour rôle de recevoir tous «les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique», le notaire, dans une certaine mesure, est une pièce incontournable dans les domaines suivants: succession, testament, régime matrimonial, immobilier, création de société. Consacrant ainsi son sérieux au vue de son prestige dans les domaines cités et du mode d’accession à la  profession, considéré à tort ou à raison comme un bois sacré que seuls les initiés et autres ascendants d’initiés peuvent entretenir le rêve d’avoir une charge notariale un jour. Bref! Cependant ce prestige, du moins, la «sacralité» de la profession, se désagrège au fil des ans. De hauts faits, plusieurs fois, camouflés sous leurs costumes de séduction et étouffés dans leur chambre commune, trahissent la réalité. A l’instar des oiseaux qui mangent tous du mil et dont un en a élu domicile dans une rizière, au point où il porte le prestigieux nom de oiseau mange mille, Maître Tanoh Koffi Jonas dont la nomination date du 8 janvier 1992 (Arrêté n° 01 MJ. DSJ). Portant nomination de M. Tanoh Koffi Jonas, notaire titulaire du deuxième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan, publié dans le journal officiel du Journal Officiel N° 19 du jeudi 7 mai 1992), excelle dans de hauts faits «émergents» qui ôteraient toute envie à un étudiant en Droit voulant embrasser la carrière de notaire. De quoi s’agit-il?

Dans les faits, Bakayoko Ladji, fondateur d’établissements privés, l’un des pionniers d’ailleurs, décide d’acheter un immeuble (Lot n°757 îlot 116, quartier Diomandé pour une valeur estimée à 110 millions FCFA), à Séguéla connu sous le nom d’«immeuble Saguidiba», dans l’optique d’ouvrir un énième établissement privé dans cette partie septentrionale du pays. Début de ses déboires…

Se conformer aux lois en vigueur

Comme le prévoient les dispositions en vigueur, Bakayoko Ladji, s’attache les services de l’Office notarial de Me Tanoh Koffi Jonas. Très vite, le notaire lui montre la voie à suivre. Il conseille et convainc Bakayoko Ladji de faire déposer la somme devant servir d’avance à l’achat de l’immeuble. Soit une bagatelle de quatre vingt et un millions FCFA à son Etude, aux fins de payer chacun des héritiers (les frères Bakayoko), selon la législation. Et ce, pour éviter toutes contestations postérieures. Bakayoko Ladji libère après les conseils du notaire, deux chèques pour un total de 80 millions FCFA, à raison de 60 et 20 millions FCFA, le 3 novembre 2011, assortis de reçus sur papier entête de l’Etude notariale de Me Tanoh Koffi Jonas. Pour faire bien, 5 jours après, soit le 8/11/11, un chèque de 01 million est fait à l’endroit de l’Etude de Me Tanoh pour ses honoraires. Les transactions n’étant pas encore terminées. Aussitôt la première tranche de 81 millions FCFA encaissée, les clauses arrêtées pour le paiement des «ayants-droit» changent subitement, au gré du notaire. En lieu et place de 5 millions par individu préconisé par le notaire lorsqu’il tentait de convaincre Bakayoko Ladji à verser les 81 millions, Me Tanoh propose un paiement de 2 millions FCFA par semaine pour deux héritiers.

Des chèques revenus impayés, pourtant…

Devant le changement des clauses au gré du notaire, Bakayoko Ladji exige l’application des clauses de départ qui l’auraient poussé à délier bourse. Entre-temps, pendant que l’affaire suivait son cours, il versait des «soupçons» de billets de banque aux ayants-droit presqu’affamés. Du 18/11/11 au 02 janvier 2012, notre «champion» des hauts faits a versé  la somme de 27 500 000 FCFA comme des suintes d’eau, aux ‘’consorts ‘’ Bakayoko. Il reste donc devoir la somme de 52 500 000 FCFA sur les 80 000 000 FCFA versés à son étude. S’étant rendu à l’évidence que l’ensemble des héritiers n’avait pas été désintéressé par le notaire, Bakayoko Ladji se lance dans une recherche de fonds pour désintéresser ses frères Bakayoko cohéritiers, de leur part. Alors Bakayoko Ladji exige le paiement de la somme se trouvant encore  entre les mains du notaire. Que non! En lieu et place du paiement, ce sont des pluies de promesses et dates, et de montants non tenues. Ouf! Il  finit par remettre trois chèques de 17 millions FCFA pour calmer la grande colère de Bakoyoko Ladji. Cet épisode ne sera qu’éphémère. Deux des trois chèques sont revenus impayés. Sur les 52 500 000 FCFA, Tanoh K. Jonas ne paiera à travers ses nombreux chèques émis, que 17 500 000 FCFA, le 02/01/12.

Une saga de paiement au «lance pierre»

Face à son empressement dans la lenteur à passer une grosse éponge sur ce qu’il doit, Bakayoko Ladji porte plainte devant le procureur général, le 3/ 02/12. Ayant eu vent, le notaire accourt prendre des grands engagements fermes qu’il ne respectera presque jamais. Il s’engage dans une note signée de ses mains, le 17/02/12, à régler la créance de 36 millions en deux échéanciers. Soit 17 500 000 FCFA le 31/03/12, et 18 000 000 FCFA le 30/04/12. Chose qu’il ne fera jamais. Le 15/6/12, Bakayoko Ladji se sentant floué, porte une seconde plainte contre Me Tanoh K. Jonas. Ce dernier prend l’engagement, le 22/06/12, pour un règlement de la dette sur 15 trimestres. Qu’il est courageux, notre notaire! Il ne paiera même pas un kopeck. Une seconde plainte est déposée sur la table du procureur contre lui, le 6/6/14 pour « abus de confiance» portant sur la somme de 34 500 000 FCFA. Il est convoqué à la Brigade de recherche, le 04/07/14, pour répondre à la plainte N° 771/CF/PR/TP1 du 10/06/2014. Devant l’ampleur de la situation et se sentant proche des portes de la célèbre «Maca», il remet 3 000 000 FCFA à Bakayoko Ladji, et reconnaît devoir la somme reliquatoire de 31 500 000 FCFA  sur les 34 500 000 FCFA au départ, et prend d’autres engagements, vu que les portes de la Maca restent ouvertes pour l’accueillir. Le 10/07/14, à 13h 40 mn, il remet la somme de 3 000 000 FCFA au Conseil de Bakayoko Ladji et 01 autre million le même jour. Ramenant le reliquat à 28 500 000 FCFA, payable en dix mensualités  de 500 000 FCFA à compter du 31/8/14. Soit un total de 5000 000 FCFA sur  dix mois. Les 23 500 000 FCFA restant seront réglables,  toujours, d’après lui, sur une période 26 mois après les 10 premiers mois. Mais hélas! Après donc les 3 000 000 FCFA remis à Bakayoko Ladji lorsque l’étau se resserrait autour de lui à la Brigade de recherche et une saisine à son domicile qui rapporta la somme de 5 000 000 F CFA, il doit toujours la somme de 25 000 000 FCFA. Notre notaire qui ne tarde pas à prendre des engagements fermes et écrits sans les  respecter, ne paiera pour tout, la somme de 3 500 000 FCFA sur dix trimestres (du 17/02/12 au 10/07/14) au lieu de 25 000 000 FCFA selon les mensualités fixées par lui-même. Qu’il est digne de confiance, cet homme qui garantit la transparence dans des transactions!

F.T, in L’Eléphant déchaîné n°398

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