Côte d’Ivoire Télécom : Un licenciement abusif miraculeusement transformé en départ volontaire

By: Africa Newsquick
Koné Bruno, ministre des TIC et de La Poste de Côte d'ivoire

Koné Bruno, ministre des TIC et de La Poste de Côte d’ivoire

Côte d’Ivoire Télécom : Un licenciement abusif miraculeusement transformé en départ volontaire

Un ʺgaouʺ à Yamoussoukro! C’est ainsi que l’on devrait intituler les frasques de M. Yao N’Guessan, ex-Contrôleur des Postes et Télécommunication de classe principale à Côte d’Ivoire Télécom (Citelecom).

Des poteaux métalliques s’évaporent

Le 03 novembre 2003, M. Yao N’Guessan est muté à Yamoussoukro en qualité de coordonnateur de la production de Côte d’Ivoire Telecom; sans stage et obligé de composer avec l’équipe trouvée sur place. Profitant de son état de néophyte, certains de ses collègues font sortir frauduleusement, à l’aide de bons de sortie falsifiés et sur instruction émanant du Directeur régional, 788 poteaux électriques. La disparition desdits poteaux décelée au cours d’un inventaire et les enquêtes internes effectuées par la société placent trois personnes au cœur de ces vols, en l’occurrence monsieur Yao N’Guessan, monsieur N’cho Aka Louis et monsieur Kanon Koné, chef de service. Interrogé à cet effet, Yao N’Guessan affirme avoir agi en toute honnêteté en exécutant les instructions de son chef de service, et au regard des bons de sortie qu’il ne savait pas frauduleux. La direction des Ressources humaines d’Abidjan exige donc qu’il soit arrêté. Pendant une semaine, monsieur Yao N’Guessan est détenu puis déféré à Toumodi où, après avoir été entendu par le juge, il est libéré.

Fonctionnaire innocenté, mais licencié quand même

La direction des Ressources humaines l’autorise à reprendre, le 20 décembre 2003, son poste à la seule condition que son salaire sera suspendu jusqu’à ce que le rapport de l’entretien disciplinaire conclu à son innocence. Le 03 Septembre 2004, Monsieur Yao N’Guessan, alors que l’affaire est pendante devant le tribunal correctionnel de Toumodi, est licencié par Côte d’Ivoire Télécom qui invoque la perte de confiance comme motif. Cependant, le licenciement effectué par la compagnie de téléphonie se fait sans l’autorisation du Conseil de discipline de la Fonction publique de laquelle dépend monsieur Yao N’Guessan, délégué du personnel, qui en vérité est un fonctionnaire transféré à Côte d’Ivoire Télécom jusqu’en 2017. Le 31 mai 2007, le tribunal correctionnel déclare monsieur Yao N’Guessan non coupable, au motif «qu’il ne résulte pas, des pièces du dossier ni des débats à l’audience, de charges suffisantes contre le sus nommé». En d’autres termes, monsieur Yao N’Guessan est innocenté pour délit non établi contrairement à son collègue N’Cho Aka et son chef de service Kanon Koné, qui sont tous les deux reconnus coupables du délit à eux imputé.

Côte d’Ivoire Télécom refuse de mettre la main à la caisse!

Armé de sa toute nouvelle innocence, Yao N’Guessan, soulagement à l’appui, saisit l’Inspection du travail qui exige le paiement par Côte d’Ivoire Télécom à ce dernier, de la juteuse somme de 11.263.032 F Cfa qui renferment le paiement d’arriérés de salaires pour les mois de janvier et Février 2004, le remboursement de la prime de décoration, le remboursement des frais de mission, et une indemnité consécutive au licenciement jugé abusif. Requête que la Société qui n’a pas interjeté Appel de la décision du tribunal correctionnel ignorera complètement. C’est qu’elle se voit mal payer des millions à un homme qu’elle déclare coupable, peu importe ce qu’en dit la Justice.  N’ayant aucune intention de laisser tomber ces millions qui lui tendent allègrement les bras mais que lui refuse obstinément Côte d’Ivoire Télécom, M. Yao N’Guessan saisit le 08 août 2008, le tribunal social section de Dimbokro, afin d’obliger son ex-employeur à lui payer ses droits. Le dossier est en vérité transmis à L’Inspection du travail de Yamoussoukro. Erreur fatale! Il y découvre à sa grande surprise avoir reconnu les faits devant son directeur des Ressources humaines, au cours d’un entretien disciplinaire. Mais aucune preuve écrite ou sonore ne vient corroborer les déclarations de Côte d’Ivoire Télécom. En outre, pourquoi la compagnie n’a pas fait valoir cet argument si tant est qu’il est vrai, au cours du procès en correctionnel? Question fidèlement transmise à celle-ci! Fort de cet argument, le tribunal social, le 29 décembre 2009, déboute la demanderesse et lui signifie que son licenciement n’étant pas abusif, il n’a droit à aucune réparation. Ecoutons un peu le raisonnement de la Cour. «Attendu qu’il résulte des pièces de la procédure des débats que monsieur Yao N’Guessan est rendu coupable des faits de vol portant sur 750 poteaux téléphoniques; qu’il a reconnu les faits devant son directeur des Ressources humaines au cours d’un entretien disciplinaire, qu’il ne peut invoquer à son profit l’autorité de la chose jugée au pénal pour conclure à l’illégalité de son licenciement encore et surtout qu’il était poursuivi devant le tribunal pour les faits d’abus de confiance portant sur des poteaux téléphoniques et non pour des faits de vol; attendu de ce qui précède, il y a lieu de dire que le licenciement de Yao N’Guessan est légitime et qu’il échet de déclarer son action mal fondée et l’en débouter».Un but partout. Match nul! Balle au centre… Monsieur Yao N’Guessan qui refuse de se laisser démonter par la décision du tribunal social interjette Appel de cette décision le 05 janvier 2010. Mais il est à nouveau débouté le 16 janvier. 2 buts à 1 pour Côte d’Ivoire Télécom. L’adversaire mène au score et l’espoir de sortir de ce bourbier s’éloigne de plus en plus pour Yao N’Guessan.

La CGRAE trouble le plan parfait de Côte d’Ivoire Télécom

Dans le courant de l’année 2009, Monsieur Yao N’guessan atteint l’âge limite de 55 ans et entame les démarches afin de toucher sa pension de retraite. Il constitue son dossier et le remet à Côte d’Ivoire Télécom qui a la charge de le remettre à la Caisse générale de retraite des agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (CGRAE), puisque ce dernier, comme déjà indiqué, a un statut de fonctionnaire. La société Côte d’Ivoire Telecom émet une décision de licenciement attestée par l’Inspection du travail. Mais c’est sans compter avec la CGRAE qui s’étonne que Yao N’Guessan ait été renvoyé sans l’avis du Conseil de discipline de la Fonction publique. Elle exige donc de la compagnie de téléphonie un document de la Fonction publique qui en principe devait entendre M. Yao N’Guessan, en vue de le licencier en entérinant la décision de la direction des Ressources humaines de Côte d’Ivoire Télécom, éventuellement!

Mais c’est sans compter avec cette dernière qui ne manque pas de subterfuges pour se tirer d’affaires cocasses dans lesquelles elle est empêtrée, car un miracle se produira.

Hop, un licenciement mystérieusement transformé en départ volontaire!

Suite à l’exigence du document du Conseil de discipline de la Fonction publique, une idée des plus spectaculaires jaillit dans l’esprit de Côte d’Ivoire Télécom qui produit un document portant les mêmes références, mais au lieu de «Décision N° CIT/DRH/06-02-09/0355/TG portant radiation des effectifs pour licenciement», on y découvre «Décision N° CIT/DRH/06-02-09/0355/TG portant admission à la retraite par anticipation et radiation des effectifs pour départ volontaire». Côte d’Ivoire Télécom vient de marquer un but de plus, après les prolongations! Pas n’importe lequel! Une Panenka! Le licenciement de Yao N’Guessan vient miraculeusement d’être transformé en départ volontaire. Cependant, et malheureusement pour la société de téléphonie, le départ volontaire est régi par un protocole dûment signé par les deux parties avec mise en évidence de tous les accompagnements financiers accordés à l’agent partant. Yao N’Guessan n’a pourtant bénéficié d’aucun droit! Monsieur Yao N’Guessan est licencié après 29 ans et deux mois, ce qui le prive d’une retraite d’ancienneté avec tous les bonus de famille nombreuse et une pension de 83% de son salaire indiciaire qu’il aurait pu obtenir s’il avait cumulé 30 années de service. Il ne bénéficie par conséquent que d’une retraite proportionnelle de 58%.

Le Médiateur de la République, l’ultime recours

En désespoir de cause, Monsieur Yao N’Guessan se tourne vers le Médiateur de la République qui se saisit du dossier et prend attache par courrier avec en date du 21 novembre 2014, avec Côte d’Ivoire Télécom qui se pressera lentement pour lui répondre. Enfin, le 31 août 2015, celle-ci se décide à faire un copier-coller de la décision du tribunal social de Dimbokro et de la Cour d’Appel de Bouaké. Mais curieusement, au Médiateur, il n’est nullement question de départ volontaire, mais de licenciement. Le motif de la séparation d’avec son employeur vibre visiblement au rythme de l’interlocuteur… Mais le Médiateur de la République revient à la charge avec le licenciement effectué sans l’autorisation du Conseil de discipline de la Fonction publique, et désire en savoir plus. Il est toujours dans l’attente d’une réponse qui, espérons-le, ne mettra pas une année de plus! «La vie change vraiment, avec Côte d’Ivoire Télécom!»

BABETH BERIYTH (in L’Eléphant déchaîné n°393)

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