CIV-Réconciliation: La justice transitionnelle contre l’impunité, la justice ivoirienne continue de porter des gants de velours

By: Africa Newsquick
Gnénéma Coulibaly, ministre ivoirien de la Justice

Gnénéma Coulibaly, ministre ivoirien de la Justice

CIV-Réconciliation: La justice transitionnelle contre l’impunité, la justice ivoirienne continue de porter des gants de velours

Le président de la République, Alassane Ouattara, n’a cessé de professer que sous son règne, «tous ceux qui ont commis des crimes, qu’ils soient dans son camp ou dans celui de Laurent Gbagbo, n’échapperont pas à la justice. Il n’y aura donc pas de justice des vainqueurs en Côte d’Ivoire». Pour faire la lumière sur les crimes perpétrés durant les crises successives, la justice ivoirienne a eu une main de fer quand il s’est agi de poursuivre l’ex-président Laurent Gbagbo et ses partisans. La même justice semble porter des gants de velours lorsqu’il s’agit de poursuivre les présumés auteurs pro-Ouattara, épinglés par le courageux rapport de la Commission nationale d’enquête et ceux des ONG nationales et internationales de défense de droits humains. Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures de la justice ivoirienne qui avait pourtant bien commencé?

 

La volonté affichée par les (nouvelles) autorités ivoiriennes

Après avoir affiché une volonté résolue de n’épargner ni les partisans de Laurent Gbagbo ni ceux de son propre camp pour les crimes commis pendant la période postélectorale, le président Alassane Ouattara n’a cessé de mener des actions allant à l’encontre de ses paroles. Ainsi, bien avant sa prestation de serment en mai 2011, il avait déjà adressé le 14 décembre 2010, au Président de la CPI, au procureur et au greffier de la CPI, une lettre. En mai 2011, le chef de l’Etat écrit au procureur près la CPI pour lui demander d’ouvrir une enquête indépendante sur les «crimes graves» qui auraient été commis pendant la crise postélectorale. Un accord est signé par la suite entre la Côte d’Ivoire et cette juridiction internationale, en vue de définir la modalité de la collaboration.

 

L’implication de la CPI

Il convient de préciser qu’à cette époque, les autorités ivoiriennes demandaient l’implication de la CPI car, eu égard à la situation de conflit et l’effondrement de son appareil judiciaire, elles n’étaient pas en mesure d’enquêter sur les violences qui venaient à peine de s’arrêter. Il faut également souligner que le principe de complémentarité de la CPI par rapport aux juridictions nationales signifie qu’il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction pénale nationale les auteurs des crimes internationaux, la CPI n’intervenant qu’en cas de manque de volonté ou d’incapacité de l’Etat. Alors au nom de ce principe, une affaire ne sera recevable devant la CPI que si l’Etat n’a pas la volonté, ou se trouve dans l’incapacité de mener véritablement à bien les enquêtes ou les poursuites (soit parce que la procédure a été engagée au niveau national dans le dessein de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale, soit parce que l’Etat est incapable en raison de l’effondrement d’une partie substantielle de son appareil judiciaire par exemple). C’est ainsi que le 3 octobre 2011, la CPI se saisit du dossier, même alors que la Côte d’Ivoire n’est pas un Etat partie au Statut de Rome, texte fondateur de cette Cour. La déclaration d’acceptation de la CPI, signée en 2003 et confirmée en 2010, permet néanmoins à la juridiction internationale d’enquêter sur la réalité des crimes commis durant la crise postélectorale dont sont soupçonnées les forces des deux camps. Après les enquêtes du procureur de l’époque Luis Moreno-Ocampo, un mandat d’arrêt est délivré par la CPI à l’encontre de Laurent Gbagbo. Ce dernier est accusé, en qualité de «co-auteur indirect», de crimes contre l’humanité pour quatre chefs d’inculpation: meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Un an plus tard, en novembre 2012, c’est au tour de Simone Gbagbo, l’ex-première Dame, d’être réclamée par la Cour. Le régime Ouattara s’opposera à son transfèrement à la CPI. La raison évoquée? L’appareil judiciaire ivoirien est désormais en mesure d’organiser un procès équitable pour toutes les personnes soupçonnées d’avoir commis des exactions; en d’autres termes, la Côte d’Ivoire a brandi la carte de la complémentarité positive. Mais cela n’a pas empêché le gouvernement Ouattara, à l’issue d’un Conseil des ministres tenu le 20 mars 2014, d’autoriser, librement et en toute souveraineté, le transfèrement de Blé Goudé à la Cour le 21 mars de la même année. A ce moment-là, dans le camp Ouattara, la justice nationale et internationale semblaient continuer, en toute quiétude, de méditer sur le moment propice pour demander des comptes aux présumés auteurs de crimes.

 

Le ménagement du camp Ouattara par la justice

Le jeudi 23 février 2012, la Chambre de la CPI avait rendu publique sa décision d’étendre les enquêtes de cette institution judiciaire à la période allant de 2002 à 2010. La CPI, à travers cette décision, avait décidé de fondre ces deux périodes en une seule. Elle venait ainsi de mettre la pression, non plus sur le seul camp Gbagbo, mais désormais sur les deux camps. Du côté du régime en place, un courageux rapport produit par la Commission nationale d’enquête, incrimine les deux camps belligérants. «Pendant toute la période postélectorale, des atteintes sérieuses au droit à la vie ont été régulièrement commises. Ces atteintes allant des cas d’exécutions […] ont été le fait des différents acteurs. La plupart de ces atteintes ont été perpétrées ou imputées aux forces pro-Gbagbo, à partir de février au Commando invisible et en fin mars aux FRCI ainsi qu’aux Dozos», révèle ce rapport. Bien que Laurent Gbagbo (dont le procès devrait avoir lieu le 10 novembre 2015) et ses proches continuaient d’être inquiétés par la justice ivoirienne et la justice internationale, dans le camp Ouattara, ses partisans, en l’occurrence les ex-commandants de zone (Com’zones) semblaient, jusqu’alors, être intouchables. La déclaration faite le 11 avril 2015, par le chef de l’Etat, au cours d’une rencontre d’échange avec les victimes de guerre d’Abobo, est venue réconforter ces ex-chefs de guerre. «J’entends ici et là des bêtises parlant de justice des vainqueurs, est-ce qu’on a déjà vu une justice des vaincus?» A-t-il déclaré sur un ton coléreux. Cette déclaration, on l’imagine, a dû soulager saint Guillaume Soro et ses ex-combattants!

 

Les interpellations récurrentes des ONG

A combien se chiffrent les rapports produits par les ONG nationales et internationales de défense des droits humains? Certaines, dans chacun de leurs rapports produits, ont régulièrement attiré l’attention des autorités en place et de la communauté internationale sur  la justice ivoirienne considérée comme une «justice des vainqueurs», et des actes criminels commis par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire et les Dozos qui demeurent impunis. «Et tous ceux que les FRCI tuent à longueur de journée, qui va leur rendre justice? Il faut donc tuer pour être adulé et payer des boites de communication ensuite pour nettoyer son image?» A déploré un proche de l’ancien chef de l’Etat. De même, ces ONG pointent du doigt la Cour pénale internationale sur sa façon de faire. Ainsi, dans le dernier rapport produit par Human Rights Watch, publié en août 2015 et intitulé «Pour que la justice compte»,on lit ceci: «Bien que le bureau du procureur ait maintenu sa volonté d’enquêter sur les crimes commis par toutes les parties au conflit, il a déterminé un ordre pour ses enquêtes et a décidé d’examiner en premier lieu les crimes commis par les forces alliées à Gbagbo. La focalisation des affaires de la CPI jusqu’à aujourd’hui sur les exactions d’une seule partie a contribué à la division de l’opinion sur la Cour et a affecté les perceptions sur sa légitimité». Certes, la justice demeure un facteur de cohésion sociale et peut favoriser la réconciliation entre les Ivoiriens divisés. Mais pour parvenir à ces objectifs, il importe de faire la lumière sur les atrocités commises lors de cette crise, et situer les responsabilités des uns et des autres. Voilà l’appel de ces différentes ONG à l’endroit de la justice nationale et internationale. Qui jusqu’à ce jour, demeurent sourdes à ces appels?

 

Les hésitations de la justice

A quelques semaines seulement de la fin du mandat d’Alassane Ouattara, alors que la justice internationale n’a pas bougé d’un iota en ce qui concerne l’enclenchement des procédures judiciaires de poursuite contre les partisans d’Alassane Ouattara, les choses pourraient enfin bouger. En effet, au début du mois de juillet 2015, a-t-on appris, la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI), en charge des poursuites et de l’instruction des crimes de la crise postélectorale, a convoqué pour audition plusieurs hauts gradés proches du Président Alassane Ouattara. Il s’agit entre autres du colonel Kokou Sako, officier de cavalerie, ancien commandant du CCIAT ; du lieutenant-colonel Touré Hervé dit «Vétcho» ; du lieutenant-colonel Koné Zakaridja dit Koné Zacharia ; du lieutenant-colonel Mourou Ouattara ; du commandant Koné Seydou dit «Oustaze» ; du lieutenant Kpi Patrick ; du lieutenant Duran dit «Ali» ; du Colonel-major Doumbia Lacina, actuel patron des Forces spéciales de l’armée ivoirienne. Sont également auditionnés le commandant Chérif Ousmane, dit Papa Guépard, commandant en second du Groupe de sécurité de la garde républicaine (GSPR) ; Losseni Fofana dit «Loss», chef de la Brigade de sécurisation de l’Ouest (BSO), ex-comzone de Man; le lieutenant Daouda Koné dit «Konda», ancien chef militaire de Duékoué ; et le lieutenant Eddie Medy, ancien chef du service de Danané. La presse nationale a abondamment spéculé sur cette procédure initiée par la CSEI. Le porte-parole du gouvernement, Koné Bruno, se prononçant sur cette information, avait déclaré, à la fin d’un Conseil des ministres tenu le 8 juillet 2015, que «cela ne doit pas d’ailleurs être une surprise puisque le Chef de l’Etat a toujours clamé haut et fort qu’il n’interférera pas dans les affaires de la justice». Il a par ailleurs précisé que: «C’est le début d’une procédure. Laissons la justice faire son travail!» Pour le rétablissement de la vérité et la lutte contre l’impunité, on espère que la justice ivoirienne ne se limitera pas uniquement à cette procédure d’audition des ex-commandants de zone promus au sein de l’armée nationale! Aux plus pessimistes qui voient dans ces inculpations une manière de couper l’herbe sous le pied de la CPI, et d’éviter le moindre transfèrement des pro-Ouattara, il faudrait leur répondre qu’une affaire ne pourra être déclarée irrecevable devant cette Cour que si la personne a effectivement été jugée, et pour le même comportement. Quelles que soient les véritables intentions du gouvernement ivoirien, à un moment critique où le Bureau du Procureur réitère sa ferme intention d’élargir la portée de ses enquêtes avant fin 2015, des procès (après des poursuites) devraient vaille que vaille se tenir, contre les personnes à l’égard desquelles il existe des preuves sérieuses d’exactions. L’histoire nous le dira, dans tous les cas!

La justice transitionnelle favorable aux poursuites pénales

Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l’homme et de résolution de conflits. Généralement, la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie peuvent et ont abordé le legs des violences des droits de l’homme. L’objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd héritage des abus d’une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique. De surcroît, elle est fondée sur l’idée qu’une politique de justice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes, en tenant compte du caractère collectif de certaines formes de victimisation, ainsi que du caractère transnational de certaines autres. En Côte d’Ivoire, les Ivoiriens ont commencé à flirter avec cette notion, aux lendemains de la fin de la crise postélectorale, précisément après la mise en place de l’ex-Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Dans l’entendement de certains acteurs de la crise, il s’agissait de s’appuyer sur cette notion pour faire table rase du récent passé douloureux. Cela constitue une mauvaise compréhension de cette notion. Un document du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) consulté par «L’Eléphant», est très instructif, à ce sujet. La justice transitionnelle n’occulte pas la justice pénale. «La justice transitionnelle ne doit pas être conçue comme une justice au rabais ou un substitut de justice classique, mais plutôt comme une méthodologie appropriée aux difficultés spécifiques liées à la commission de violations massives de droits de l’homme», explique ce document. Voilà qui est clair!

NOËL KONAN, in L’Eléphant déchaîné n°379

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