CIV-Tribunal militaire, procès des soldats pro-Gbagbo: L’arme secrète d’Ange Kessi ? La «violation de consignes»

By: Africa Newsquick

ange_kessi_kouame_1Tribunal militaire, procès des soldats pro-Gbagbo: L’arme secrète d’Ange Kessi ? La «violation de consignes»

Le procès des militaires dits ‘’pro-Gbagbo’’ a repris, avec en toile de fond la notion de ralliement, ou a contrario, de «violation de consignes».

Le mardi 21 juillet a consacré la reprise du  procès des militaires dits «pro-Gbagbo» au nombre de neuf, parmi lesquels figurent le Commandant Séka Yapo Anselme dit Séka Séka, ancien aide de Camp de l’ex-Première dame Simone Gbagbo, à qui sont reprochés les faits de violation de consignes, meurtre, coups et blessures, détournement de deniers publics et blanchiment d’argent, quand le Commandant Jean Noël Abéhi est inculpé pour désertion. Quant au reste des prévenus, le crime de violation de consignes leur vaut une place de choix au box des accusés. Tout l’enjeu de ce procès réside justement dans cette notion de violation de consignes, principale arme choisie par l’immense Commissaire du Gouvernement Ange Kessi, pour vaincre les «ennemis» de la République qui eux, nient avec la dernière énergie être coupables d’un tel forfait.

 

La notion de violation de consignes, selon le parquet

Le parquet reproche dans les faits aux accusés, de ne pas «avoir fait allégeance au nouveau pouvoir»; de ne pas avoir répondu à l’appel de sa majesté Ouattara 1er à toutes les forces armées de se soumettre à lui. L’accusation qui a qualifié ce manquement, selon ses propres termes, de «défaut de ralliement», a émis la nécessité de faire une mise au point, lors de l’audience du mois de juin dernier, au cours de laquelle comparaissait l’officier subalterne Yao Kouakou Kan Roland. «Le Président de la République, en décembre 2010, a pris une ordonnance pour créer les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire, les FRCI. C’était déjà le départ de l’ordre de ralliement. Cela n’a pas été suivi d’effet. Et décembre 2010, s’ouvrent les hostilités entre les deux camps. En mars 2011, il lance un ordre officiel à toutes les forces de se mettre à sa disposition. C’est donc de cette époque que nous partons… de sorte que les prévenus puissent bien comprendre qu’il ne s’agit pas de ralliement ou alors de leur mise à disposition au-delà des combats. Parce que le 11 avril 2011, après la capture de l’ex-président, il n’y a plus de combats». Le parquet estime donc qu’après le 11 avril 2011 qui marque la fin des combats, il n’y a plus de ralliement. Le ralliement devrait intervenir de mars à avril 2011; parce que cette période était cruciale pour la destinée de la Côte d’Ivoire. Or, toujours selon le Commissaire du Gouvernement, les accusés n’ont pas respecté cette consigne et se sont rangés du côté du pouvoir « illégitime » de l’intrépide Gbagbo. L’ordre de ralliement était-il limité dans le temps?  Question transmise à Ange Kessi!

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La consigne selon Ange Kessi

Le Commissaire du Gouvernement Ange Kessi, ne donne pas de réponse quant à la date limite de l’ordre de ralliement, mais soutient que les militaires et gendarmes auraient dû prendre leurs responsabilités sans recourir à qui que ce soit. Dans l’armée ? «La loi et la Constitution ivoiriennes viennent de faire de monsieur Alassane Ouattara le Président de la République. « Qu’est-ce que je fais ? » est la question que tous les militaires auraient dû se poser. Cette question, ceux qui y ont bien répondu ne sont pas ici (ndlr : au tribunal militaire), c’est ceux qui n’ont pas répondu à cette question qui sont ici. La consigne n’est pas quelque chose d’écrit. La consigne militaire telle que le prévoit l’article 497 ne dit pas que c’est un message, que c’est une instruction ou un arrêté. La consigne peut être une manière de vivre, une manière d’être, une manière de faire. Quand il pleut, et que vous soulevez votre parapluie, c’est écrit quelque part que quand il pleut vous devez soulever votre parapluie? Rien! La consigne, c’est une notion de bon sens également. Ce n’est pas seulement écrit. Non! Toutes les consignes ne sont pas écrites. C’est pour ça qu’on parle de consignes. Ce sont plutôt les consignes particulières qui sont écrites. Ça, ce sont des consignes générales, c’est le bon sens, la manière dont un militaire doit se comporter, c’est ça aussi une consigne… Vous savez que la Puissance publique n’est pas la même ; vous n’avez pas besoin de demander à quelqu’un qu’est-ce que je fais». Les militaires accusés auraient donc manqué de bon sens. Mais eux, ne l’entendent pas de cette oreille!

 

Le Général Kassaraté a fait allégeance au nom de tous!

Ange-kessy-0015Les prévenus dans leur majorité, estiment qu’ils étaient dans l’attente des instructions de leurs supérieurs quant à la conduite à tenir face aux deux pouvoirs déclarés. Dans la mesure où l’armée est hiérarchisée et que les ordres de ralliement ou non devraient leur venir de leurs supérieurs, en l’occurrence en ce qui concerne les gendarmes, du Général Kassaraté Tiapé Edouard, Commandant supérieur de la Gendarmerie dont le nom a maintes fois résonné durant les audiences. «En l’espèce, nous n’avons pas reçu une consigne pratique nous disant de nous mettre à la disposition. Peut-être par le défaut de communication. Mais le Commandant supérieur de la Gendarmerie qui, lui, avait d’autres rapports, l’a certainement eue et nous a fait part de cette situation. Et ensemble, nous avons constitué ce qu’il a appelé lui-même une députation, parce qu’il a insisté sur le fait que dans la délégation qui doit l’accompagner, il y ait chaque type de grade… Il est allé au nom de la Gendarmerie pour faire allégeance». Avait déclaré lors de sa comparution, monsieur Gnahoré Gboglé Clément, officier supérieur de la Gendarmerie, également poursuivi pour violation de consignes, exposant la manière dont selon lui, le Général Kassaraté s’est rallié pour tous les gendarmes. Cette allégeance diffusée sur la chaîne TCI, s’est faite le 11 avril 2011 en présence de sa majesté, de saint Soro Guillaume et du premier flic de Côte d’Ivoire Hamed Bakayoko. Et a été faite au nom de toutes les forces de l’armée, avec au total neuf généraux.

 

Pro patria, pro lege!

L’armée comme l’avaient répété plusieurs accusés à la barre, ne se mêle point de politique. Ou du moins, ne devrait point se mêler de politique. Mais plus important lorsqu’un conflit tel que celui connu par la Côte d’Ivoire éclate, que le Conseil Constitutionnel proclame un Président et que la Commission Electorale Indépendante (CEI) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) en proclament un autre, à qui devrait se rallier l’armée? Les accusés estiment qu’ils ne suivaient que leurs chefs qui avaient la responsabilité de leur donner la conduite à tenir dans une telle situation. Argument récusé par le parquet général. Que décidera la Cour? Ce procès qui devait suivre son cours le mardi 21 juillet a été suspendu sur demande de Me Djirabou – avocat du Commandant Séka Séka en dehors du pays – devrait connaître son dénouement la semaine du lundi 28 juillet au vendredi 1er août. Car le juge Tahirou Dembélé «veut finir vite avec ce procès pour que les uns et les autres soient situés». Nous aussi, surtout sur cette étonnante ‘’jurisprudence’’ naissante concernant le ralliement!

BABETH BERIYTH, in L’Eléphant déchaîné n°367

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