CIV-Révision de la liste électorale : De l’indépendante dépendance de la CEI (une analyse de L’Eléphant déchaîné)

By: Africa Newsquick

Youssouf Bakayoko President CEI sous la sceletteCIV-Révision de la liste électorale : De l’indépendante dépendance de la CEI (une analyse de L’Eléphant déchaîné)

La révision de la liste électorale patine; et pourtant…

DEVOIR DE MEMOIRE

Avec la mémoire qu’on lui connaît, «L’Eléphant» peut se souvenir qu’à l’issue d’un Conseil des Ministres tenu le 5/5/2014, quasi-exclusivement consacré aux graves difficultés qu’a connues le déroulement du 4ème Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), le pouvoir avait averti l’opinion de ce que tous ceux qui troubleront l’opération de recensement devront assumer leurs responsabilités.

Car la loi, dira-t-il, punit autant les entraves aux opérations statistiques que les mots d’ordre de boycott considérés comme un facteur de troubles à l’ordre public. Le message s’adressait aux «rebelles» du FPI. La suite? Le président Pascal Affi N’Guessan, les Vice-présidents Marie-Odette Lorougnon et Kodjo Richard ainsi que le Secrétaire Général du FPI, Laurent Akoun, furent interrogés par le commandant de la section des Recherches de la Gendarmerie le 08 mai pendant plusieurs heures à la demande du Procureur de la République.

Plusieurs autres militants et sympathisants du FPI dont Sam l’Africain, les députés Wayou Claude et Diomandé Mami furent aussi interpellés.

Pour l’opération de révision de la liste électorale en cours, que fera le Gouvernement au Gouvernement pour les ratés qui lui incombent autant qu’à la CEI?

A LA CEI, QUE D’HESITATIONS…ENCORE!

«Il n’y aura pas de prolongation de l’opération de révision de la liste électorale». Ainsi parlait Coulibaly Gervais, vice-président de la Commission électorale indépendante (CEI), certainement auréolé de son titre de chef du projet de révision de la liste électorale, dans un entretien dit « exclusif » accordé à Xinhua (18/6). Une semaine après, à une conférence de presse co-animée par le même Gervais Coulibaly et Me Victoire Alley, porte-parole de la CEI, Coulibaly Gervais soutient, à propos de la prorogation de la date de révision de la liste électorale, qu’«à ce jour, la commission centrale de la CEI ne s’est pas réunie à ce sujet. Pour ce faire, la CEI s’en tient au décret qui a fixé la période de l’enrôlement du 1er juin au 30 juin prochain». Et trois jours plus tard, une autre annonce: «La Commission électorale indépendante a saisi le Gouvernement, au terme d’une réunion de la commission centrale, aux fins d’une prorogation de la période de révision de la liste électorale.» («Fraternité Matin», 30/6). Nouvelle date proposée au Gouvernement? Dans «Le Nouveau Réveil», sous le titre «Révision de la liste électorale: La CEI accorde une rallonge de 12 jours aux retardataires» (comme si c’est elle qui décide), on a pu lire:

«C’est en fin de compte la décision qui est contenue dans le projet de décret que la commission centrale de la CEI, réunie en session spéciale, hier, au siège de l’institution, aurait adopté et transmis au Gouvernement par le canal du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité… Ce nouveau décret, s’il reçoit le seing du président de la République, prolongera l’opération de révision de la liste électorale jusqu’au 12 juillet prochain». («Le Nouveau Réveil», 30/6). Et le confrère, d’ajouter: «A l’issue de cette échéance, il ne sera plus accordé de délai supplémentaire même d’un jour à ceux qui traîneraient encore les pas, quelle qu’en soit la raison.» Ah bon!

La Commission centrale de la CEI a aussi mentionné cela dans son projet de décret transmis à notre Gouvernement? «L’Eléphant» s’offrira au besoin une copie pour vérification.

UN AUTRE FIASCO EN PERSPECTIVE…

Officiellement, la décision de proroger le recensement de 12 jours reposerait sur trois raisons. La première tiendrait à la nécessité de permettre aux nouveaux majeurs de se faire enrôler. Or nombre de ces nouveaux majeurs qui sont en classe de terminale et donc en composition pour l’examen du Baccalauréat, ne pourront se faire enrôler sereinement qu’après avoir subi les épreuves. La deuxième raison procèderait des difficultés d’obtention des Cartes nationales d’identité. Et la troisième se situe au niveau des certificats de nationalité. Et le manque véritable d’engouement? Et le non fonctionnement des équipes mobiles annoncées?

«L’Eléphant» est donc en mesure de dire qu’il y a bien plus que ça! Car en réalité, en plus de n’avoir pas déployé suffisamment d’équipes sur le terrain, les équipes mobiles annoncées qui devaient pallier ce déficit ont été quasi inexistantes. Le miracle ne pouvait donc pas se produire! D’ailleurs, Coulibaly Gervais s’interrogeait de savoir «si l’opération est prorogée, est-ce qu’elle pourra susciter l’engouement que tout le monde attend?» («civox.net», 27/6/15) «L’Eléphant» a fait une visite de terrain dans l’Agnéby-Tiassa. Les équipes mobiles y sont introuvables, voire inexistantes. Pour pallier ce déficit, les leaders politiques se voient obligés de payer de leurs propres poches les déplacements des équipes sur place afin qu’elles daignent se transporter vers les zones et villages non encore pourvus. Certains villages n’ont jamais été visités par les équipes d’enrôlement. «Il y a des Sous-préfets qui ont organisé de la rétention des Cartes nationales d’identité, notamment à Sikensi. Cela a été signalé aux autorités gouvernementales. Il y a eu la prorogation, mais les agents de la CEI n’ont pas les moyens pour travailler effectivement et efficacement», nous a soufflé un responsable du RHDP.

QUELQUES PROPOSITIONS DE «L’ELEPHANT»

Le quadrupède a pu savoir que l’établissement d’un certificat de nationalité revient en moyenne à 5000 FCFA. Pour ces temps qui courent, où «l’argent ne circule pas», ces temps où les gens mangent à peine un repas par jour, peut-on demander aux Ivoiriens de trouver la fortune de 5000 francs pour établir un certificat de nationalité? Ce n’est vraiment pas évident! Si le pachyderme avait été au rang des immenses acteurs politiques qui nous dirigent, il proposerait entre autres que toutes les équipes d’enrôlement deviennent mobiles et puissent être déplacées partout dans une zone où le besoin se fait sentir; bien sûr, dans un mouvement d’ensemble bien organisé! Qu’un numéro vert soit créé pour aussi bien s’informer sur les Centres d’enrôlement que pour signaler les autorités administratives et judiciaires qui auraient quelques difficultés volontaires dans la distribution et l’établissement des Cartes nationales d’identité et certificats de nationalité.

Parce qu’à terme, il faille accéder à une accélération de la délivrance des Cartes nationales d’identité. Pour les personnes dont la demande de CNI n’a pas été satisfaite, pourquoi ne pas leur donner la possibilité de retirer le certificat de nationalité en vue de procéder à leur enrôlement sur la liste électorale!? Mais bon…

DE L’INDEPENDANCE DEPENDANTE DE LA CEI

Pour la prorogation, réunie en session spéciale le 29/6, la Commission électorale (très) indépendante a proposé un projet de décret au Gouvernement par le canal du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la sécurité. «Ce nouveau décret, s’il reçoit le seing du Président de la République, prolongera l’opération de révision de la liste électorale jusqu’au 12 juillet prochain», disait «Le Nouveau Réveil» (30/6). Et si le Président Ouattara n’avait pas voulu prolonger cette opération? D’où la CEI tire-t-elle donc son indépendance? Sur quoi repose cette soi-disant indépendance si elle ne peut décider elle-même de ce qu’elle doit faire! A leur conférence de presse, Gervais Coulibaly et Me Victoire Alley indiquaient: «(…) La prorogation va demander une enveloppe financière estimée à quelques 2 milliards FCFA pour une semaine. Si donc l’opération doit être prorogée de deux semaines comme le souhaitent des acteurs politiques, la société civile et des chancelleries, alors la CEI devra dégager une enveloppe de 4 milliards de FCFA. Ce dont la commission électorale ivoirienne ne dispose pas à l’heure actuelle…» («civox.net», 27/6/15). Comme elle peut être belle, cette indépendance plutôt dépendante de la CEI! Tiens, que disait Mamadou Koulibaly de Lider à propos? «Dans le Code électoral, le Président de la République détient tout le pouvoir réglementaire de la Commission électorale.

C’est lui qui décide. En régime présidentiel, on dit que la Commission électorale décide sur proposition, et c’est le président de la République qui signe un décret. Inacceptable! Si le contenu ne lui plaît pas, il ne signe pas le décret.

Tout le pouvoir de la CEI est donné au Président de la République. Impossible! On ne peut accepter cela! Je trouve que le président de la République en plus de modifier les délais, viole et la Constitution, et la loi sur la Commission électorale elle-même». Et pour finir, il a ajouté: «Parce qu’on y dit qu’il faut que la Commission électorale soit indépendante. Lui (Le président Ouattara, NDLR), il considère que l’indépendance ce n’est qu’un mot dans la Constitution, ça n’a pas de sens.» De quoi faire ressurgir le débat sur la nécessité d’une recomposition de la CEI?

THIERRY LEES

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