Côte d’Ivoire-VIGASSISTANCE : Le PDG, expert en fraudes fiscales, roule les impôts pour plusieurs milliards de FCFA

By: Africa Newsquick

UNE_L'ELEPHANT DECHAINE 352En France, il serait déjà en prison sur la base d’une seule des infractions qui lui sont reprochées par la justice ivoirienne. Ici, sur la bases d’instructions venues d’en haut, il est en liberté, alors que l’un de ses présumés complices a été arrêté par « Interpol » et transféré en France.

« Il », c’est le Français Bogaert Patrick Serges Charles, le Président Directeur Général de la société de sécurité privée, Vigassistance. Dans le milieu judiciaire et dans les services de sécurité, on ne comprend pas comment avec les preuves accumulées, cet homme n’est guère inquiété ni par le parquet d’Abidjan, ni par les services de la Direction générale des impôts alors que les enquêteurs ont démontré qu’il a dissimulé au détriment de l’Etat, plusieurs milliards de Fcfa.

« L’Eléphant » qui suit cette affaire depuis cinq mois, a interrogé le 23 avril 2015, Bogaert Patrick, mais il a,  avec sérénité, tout nié (voir encadré).

Sauf que si on peut passer des coups de fil pour neutraliser l’appareil judiciaire, il est difficile d’en faire autant pour l’infernal quadrupède qui, comme chacun le sait, ne recule pas quand il s’agit d’affaires qui portent atteinte à l’image ou aux intérêts de la Côte d’Ivoire émergente qu’on nous promet dans à peine cinq petites années mais dans laquelle il continue de se passer des choses qui ne se passent pas dans un pays émergent.

Petite incursion dans une affaire qui devrait donner quelques scrupules à la justice ivoirienne et à ceux qui la tiennent dans le creux de leur main et qui ont le pouvoir, via un seul coup de fil motivé, d’arrêter toutes les procédures pénales. Au grand dam des enquêteurs.

 

Il porte plainte et disparaît

Comme c’est étrange ! C’est Bogaert Patrick lui-même qui a déclenché, par sa propre plainte contre l’un de ses agents, une flopée d’enquêtes contre lui-même. En effet, l’affaire remonte à plusieurs mois. Bogaert Patrick Serges Charles a porté plainte pour «vol d’ordinateurs » contre l’un de ses ex-employés. Il a déposé sa plainte entre les mains des agents du commissariat de police du 9ème  arrondissement de Marcory résidentiel, situé non loin du siège de son entreprise. Mais étrangement, ni lui, ni son avocat, jamais ne se rendront devant l’officier en charge de sa plainte, pour donner les preuves de ses accusations. « Il a porté plainte, mais on ne l’a plus revu. Celui qu’il poursuivait est venu répondre à plusieurs convocations mais le plaignant lui, n’est jamais venu soutenir sa plainte». Confie à «L’Eléphant», sous un anonymat prudent, un agent du commissariat.

Devant l’étrange attitude de son ex-patron, se sentant diffamé, c’est plutôt l’agent licencié qui va saisir la justice d’une plainte dans laquelle il glisse des informations qui font froid dans le dos. Quand les experts du parquet parcourent la plainte, ils y relèvent une succession incroyable d’infractions les unes plus graves que les autres. Faux et usage de faux, recel de véhicules administratifs volés, fausses déclarations des employés à la Caisse nationale de prévoyance sociale, doubles assurances pour des véhicules de service, menaces de morts, complicité de tentative d’enlèvement, séquestration, fraudes fiscales, escroqueries, et on en oublie.

Devant toutes ces accusations, le parquet confie l’enquête à des officiers de police judiciaire suivant leurs spécialités. Sauf que les officiers vont éprouver les pires difficultés à avancer dans leurs enquêtes tant les interventions de certains supérieurs hiérarchiques vont fuser de partout. « Interrogez-le, mais ne le gardez pas à vue », « n’allez pas dans ce sens », « laissez tomber cet aspect de l’enquête et attendez nos instructions contraires », « ne le mettez pas aux arrêts, il répondra aux convocations… » Tels sont quelques-uns des messages qui sont passés aux enquêteurs. Pourquoi ouvrir une enquête si c’est pour empêcher les enquêteurs de travailler librement ?

Résultat de toutes ces interventions, l’enquête sera paralysée et il ne se passera rien de dommageable pour le grand patron de Vigassistance. Et ça dure depuis plus d’un an…

 

Fraudes fiscales à hauteur de plusieurs milliards

Derrière la façade Vigassistance, Bogaert Patrick possède plusieurs autres sociétés déclarées comme de très petites entreprises qui mènent des activités marginales, histoire d’enfumer les services des impôts alors qu’en réalité, ces entreprises comme «3GSYSTEM» qui tournent à plein régime réalisent des chiffres d’affaires qui s’élèveraient à des milliards de Fcfa ou qui serviraient de façades à d’autres activités non déclarées à l’Etat. Selon les informations recueillies par « L’Eléphant », c’est au bas mot, quatre milliards d’impôts que le patron de Vigassistance a consciemment éloignés des caisses de l’Etat. C’est que, de 2011 à 2013, Bogaert a dissimulé les chiffres d’affaires de son entreprise de sécurité privée auprès de neuf sociétés pour lesquelles il effectuait des prestations telles que la «Clinique d’Abobo », « La Grande Pharmacie de l’Autoroute », « MTN Côte d’Ivoire», « Centaures Routier », etc. Une pratique qui lui a permis de mettre dans ses poches la « TVA », « L’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial», «l’Impôt sur le revenu immobilier », «l’Impôt général sur le revenu ».

Le préjudice pour l’Etat ? Environ 5 milliards de FCFA et selon une source proche du dossier, ce montant est largement sous-évalué.   Mais interrogé par « L’Eléphant », un spécialiste de cette question et proche de l’enquête, a déclaré : « Nous avons fait ce qui nous a été demandé de faire, suivi les instructions et en croisant les données, nous avons découvert qu’il avait dissimulé plus de cinq milliards d’impôts. Il n’a pas été facile de travailler sur ce dossier. Pour le peu que nous avons pu faire, c’est cette somme qu’on a mis en évidence et nous avons transmis nos conclusions à nos supérieurs. C’est à eux de prendre les décisions qui s’imposent ou de demander des investigations plus approfondies ».

Mais ces décisions n’ont pas été prises. Car selon une source interrogée par « L’Eléphant » auprès des services de la Direction générale des impôts, «c’est seulement 176 millions que les responsables de Vigassistance auraient payés au lieu du montant dont vous parlez. Ne me demandez pas comment cela est possible ni s’il a obtenu un moratoire. Son DAAF et lui n’ont payé que 176 millions, pour le reste, vous savez comment ce pays fonctionne ».  En effet ! Et le juge d’instruction qui avait demandé cette enquête est informé de cette situation? D’autant plus que selon nos sources, le patron de Vigassistance aurait reconnu avoir dissimulé ces montants dans le calcul du chiffre d’affaires de sa société de 2011 à 2013 ?

Pour avoir réalisé un « miracle » en faisant passer plusieurs milliards de fraude fiscale à seulement 176 millions, Bogaert Patrick, très heureux, aurait offert un véhicule de type 4X4 flambant neuf à son DAAF. S’il n’est pas informé ou a été trop occupé pendant cette période, Abinan Pascal, le dégé des impôts, devrait jeter un coup d’œil sur ce dossier ou demander une copie du rapport des enquêteurs pour mieux apprécier ce qui s’est passé. Dans son dos ?

 

Des billets pour moi, des prélèvements pour vous!

Dans leurs investigations, les enquêteurs vont tomber sur des pratiques riantes à la Direction générale de Vigassistance en matière d’assurance pour les travailleurs et pour le matériel roulant de l’entreprise. Pendant cinq ans, faisant croire aux employés qu’il avait souscrits à une assurance pour leur bonheur, il leur avait prélevé la somme de trois mille FCFA par mois. Cette somme, appliquée à environ 2000 agents à Abidjan, lui avait permis de se constituer, sur le dos du personnel, un épais matelas de billets sur lequel cependant, son sommeil a été quelque peu troublé en 2014 quand les agents ont découvert le pot aux roses. Une grève déclenchée du 28 au 30 mai l’avait ramené sur terre. Il s’agissait d’une escroquerie qui ne lui a pas coûté grand’chose car l’affaire n’est pas allée bien loin. En feuilletant tout de même les cahiers de bord de l’entreprise, les enquêteurs ont découvert que Bogaert Patrick avait un autre tour dans son sac pour se faire de l’argent depuis la maison. Les véhicules de sa société sont assurés par deux assureurs différents, la SIDAM et SAHAM, ex-Colina. Quand un sinistre survient, il se fait payer par les deux assureurs qui ignorent cette situation absolument condamnée par les règles qui régissent le secteur. « L’Eléphant » s’est fait conter une belle histoire sur l’un des véhicules sinistrés de Vigassistance qu’il avait engagé dans cette magouille avant de rebrousser chemin quand il a découvert que les enquêteurs étaient sur ses traces. Combien de millions s’est-il tapé sur le dos des assureurs via cette pratique ? Nul ne le sait, des coups de fil venus d’en haut ayant stoppé les investigations sur cet aspect. Ah, cet homme en a de la chance dans ce pays !

Selon les sources de « L’Eléphant », son homme de main qui lui donnait ces belles idées, un certain Coppola Serges Bruno, champion présumé en vol de véhicules administratifs dont il faisait changer les plaques depuis le garage de l’ex-Carici, avant de les revendre à Bogaert Patrick, a été justement arrêté à Abidjan par Interpol pour « fraudes sur assurance » en France au moment où la justice ivoirienne le recherchait activement, pardon, nonchalamment.

 

C’est pas un « Ivoirien », il a un faux décret de naturalisation

Bogaert Patrick est pour les enquêteurs, un champion présumé de faux et usage de faux dans des documents administratifs.  Une infraction qui aurait dû le conduire depuis des mois, derrière les barreaux dans une cellule de la Maca. Aujourd’hui, il dispose d’un certificat de nationalité ivoirienne (voir document) délivré par la justice ivoirienne le 16 janvier 2012 sur la base d’un décret de naturalisation N° 2010-702 du 14 octobre 2010.

Selon les sources de « L’Eléphant », c’est le 3 mars 2010 que le patron de Vigassistance a introduit une demande de naturalisation dans laquelle il a écrit que « vivant en Côte d’Ivoire depuis 1975, il a décidé d’y résider définitivement avec sa famille… »

Sauf que le fameux décret de naturalisation qui lui aurait permis de se faire établir – via  un intermédiaire nommé Traoré Brahima qui a disparu de la circulation depuis l’éclatement de l’affaire – un certificat de nationalité ivoirienne et un passeport biométrique ivoirien, n’existe nulle part dans aucun numéro du journal officiel de Côte d’Ivoire. « L’Eléphant » a pris deux mois pour feuilleter silencieusement les journaux officiels parus de novembre 2010 à avril 2015, mais il n’a vu nulle part les traces de ce décret de naturalisation. Approchée par « L’Eléphant », une source au Secrétariat général du Gouvernement, après plusieurs jours de fouille dans les archives de ce service a déclaré que « le décret de naturalisation portant le numéro 2010-702 du 14 octobre 2010  n’existe pas dans nos archives. Il est probable que ce soit un faux document. Il faudrait peut-être nous apporter une copie si vous la trouver pour approfondir les recherches. Vous vous êtes peut-être trompé sur le numéro, c’est possible ». Sauf que « L’Eléphant » ne s’est pas trompé sur le numéro. C’est bien ce qui est marqué sur le certificat de nationalité délivré par la justice et qui a permis à Bogaert Patrick, selon une source proche du parquet, de se faire délivrer « un passeport biométrique ivoirien sans jamais se présenter en personne à la sûreté. Les policiers ont été  empêchés de mener à bien les enquêtes mais si vous arrivez à obtenir une copie de ce faux décret, le ministre de la justice sera bien obligé d’instruire le parquet de faire arrêter ce type. Nous savons que ce faux décret existe, soit à la sûreté nationale, soit à la Direction de la Surveillance du Territoire, soit même quelque part dans un tiroir au parquet mais personne n’a encore reçu à le produire. La seule certitude, c’est qu’il n’existe pas dans les archives du Secrétariat du Gouvernement. A-t-il usé de moyens dissuasifs pour le faire disparaître, on n’en sait rien, peut-être arriveriez-vous à l’obtenir, vous. Parce que, c’est avec ce document qu’il a obtenu la nationalité et le passeport biométrique ivoirien ». A la sûreté nationale, l’évocation de ce dossier fait fuir tous les interlocuteurs qui demandent à « L’Eléphant » de s’adresser à la Direction de la DST (Direction de la surveillance du territoire). Pourquoi ? « C’est là-bas qu’on peut vous donner toutes informations sur les passeports biométriques. Ici, même le numéro du passeport dont vous parlez, vous ne pourrez pas l’obtenir ». Confie un agent, avant de rapidement s’éloigner.

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Interrogé par « L’Eléphant » sur cette affaire de faux décret, Bogaert Patrick, né à Saint Omer en France le 13 octobre 1954, s’est réfugié derrière l’enquête en cours pour ne pas s’étendre sur le sujet. Il est bien malin notre homme d’affaires. Il sait que depuis septembre 2014, les enquêteurs attendent des instructions pour continuer leurs investigations afin que le dossier soit remis à un tribunal correctionnel. Mais elles n’en finissent pas d’arriver, lesdites instructions. « Les preuves rassemblées contre cet homme sont largement suffisantes pour le conduire en prison mais l’enquête piétine depuis un an et pendant ce temps il est en liberté et circule avec de présumés faux documents ivoiriens. » Se désole une source judiciaire.

Eh bien, il devrait se méfier Bogaert Patrick Serges Charles. On ne peut plus rien cacher dans ce pays… La preuve, le nombre de caméras installées au siège de son entreprise à Marcory Résidentiel…

DANIEL SOVY  (In L’Eléphant déchainé N°352)

1 Comment

  • nond:

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