Affaire Koudou Dago contre «Paul Langevin»: L’école vendue à 6,7 milliards sur Internet. Koudou Dago a-t-il acquis le terrain à un million?

By: Africa Newsquick

Affaire Koudou Dago contre  «Paul Langevin»: L’école vendue à 6,7 milliards sur Internet. Koudou Dago a-t-il acquis le terrain à un million?

«L’Eléphant » a déjà conté un aspect de ce conflit foncier qui oppose depuis quelques années, les promoteurs de l’école internationale « Paul Langevin », à un cadre du FPI, Koudou Dago.  Devant les tribunaux, Koudou Dago, a volé de victoires en victoires, mais les procédures se multiplient et l’affaire, apparemment, intéresse à présent, l’Inspection Générale d’Etat qui s’interroge sur les conditions d’acquisition du terrain, hier, bien de l’Etat et depuis 2001, propriété de Koudou Dago.

Petit rappel des batailles juridiques

Le 2 décembre 1999, un contrat de bail commercial d’une durée de 11 ans est conclu entre les époux Dalquier (fondateurs de l’école Paul Langevin) et Koudou Dago, bail portant sur un immeuble urbain bâti d’une superficie de 2531m2, portant le numéro de lot 736 bis, îlot 76, sis à Abidjan, Marcory Zone 4 C, et objet du Titre Foncier numéro 82632 de Bingerville, pour un loyer mensuel de 500 000 F CFA. Dans le contrat de bail, il est mentionné, au titre de l’origine de la propriété: « L’immeuble ci-dessus désigné et faisant l’objet du présent bail pour en avoir eu l’attribution aux termes d’une lettre numéro 1717 du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, en date du seize mai mille neuf cent quatre-vingt onze ».

Mais le contrat de bail du 2 décembre 1999 comprend un avenant particulièrement instructif: « Les parties décident d’un commun accord qu’à la fin des trois premières années de durée du bail, le loyer passera de Un million cinq cent mille FCFA (1.500.000 FCFA) à deux millions cinq cent mille FCFA (2.500.000 FCFA) soit une augmentation de la somme de un million de FCFA (1.000.000 FCFA).

L’application de cette étrange clause sans laquelle Koudou Dago avait précisé qu’il ne signerait pas le contrat de bail, sera la pomme de discorde entre  lui  et les promoteurs de l’école française Paul Langevin. Une discorde qui les conduira devant les juridictions. Lesquelles, notamment la Cour d’Appel, par arrêt civil contradictoire, numéro 1011 du 27 juillet 2012, a fait exploser le loyer mensuel, faisant droit à la demande de Koudou Dago, en le fixant à cinq millions. En prolongeant au passage, le bail jusqu’au 31 décembre 2015. Pour supporter ce nouveau prix du loyer avec effet rétroactif, les promoteurs s’endettent à hauteur de 80 millions de FCFA.

Sauf que, faute d’avoir expressément sollicité la prolongation du bail au terme du délai fixé par la cour d’appel, Koudou Dago va saisir le Tribunal de Commerce d’une requête en expulsion des époux Dalquier, promoteurs de l’école, donc la fermeture de l’école.

Le Tribunal de Commerce, par décision numéro 352/16 en date du 1er Décembre 2016, a ordonné l’expulsion des époux Dalquier et, les a condamnés, au paiement de la somme mensuelle de cinq millions à titre d’indemnité d’occupation plus la somme de 10 millions à verser à Koudou Dago, à titre d’indemnité d’occupation arrivée à terme. Les époux Dalquier ont interjeté appel de cette décision et, la procédure est pendante en ce moment, devant la Cour d’Appel, laquelle attend les réquisitions du ministère public.

Entre-temps, on ne sait trop pourquoi, sur plusieurs sites internet liés à des annonces immobilières, des personnes non encore identifiés ont publié des annonces immobilières relatives à la vente d’un terrain bâti à Marcory Zone 4 d’une superficie de 2531m2, à 6,750 milliards de FCFA. Des  au Cadastre, informés de cette vente, font des vérifications sur le terrain en question et découvrent des choses particulièrement intéressantes.

Finalement, l’affaire qui est au niveau de la fermeture de l’école « Paul Langevin », mise en vente par on ne sait qui-les promoteurs viennent de découvrir cette opération- se transforme en une affaire où l’on soupçonne à présent le propriétaire du terrain d’avoir spolié l’Etat de Côte d’Ivoire.

2532 m2 à Marcory Zone 4 vendus à un million de FCFA?

« L’Eléphant » qui suit cette affaire depuis quelques temps, a fini par mettre la patte sur l’ensemble des documents liés au terrain en question…lire la suite sur www.lelephant-dechaine.com

Laisser un commentaire

Agenda

décembre 2017
D L M M J V S
« Nov    
 12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31  

Archives

Directeur de publication Gérant : Guy Tressia

Contact: +225 08322110/40007513

Email: guytressia@gmail.com

Abonnez-vous à africanewsquick par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à africanewsquick et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez 11 558 autres abonnés

Retour vers Haut
Optimization WordPress Plugins & Solutions by W3 EDGE