Côte d’Ivoire: Une affaire de magazines bradés au marché d’Adjamé… Deux versions, deux assignations

By: Africa Newsquick

koundan-magCôte d’Ivoire: Une affaire de magazines bradés au marché d’Adjamé… Deux versions, deux assignations 

En matière commerciale, il y a des palabres comme on n’en trouve point ailleurs. La Société HATENE N.W PRODUCTIONS et la Société Industrielle des Arts et Graphiques, dite SIAG-CI, se crêpent le chignon et se renvoient la balle pour un magazine qui d’un coup de baguette magique se retrouve bradé au marché d’Adjamé.

 

Deux versions, deux assignations

La Société Hatene N.W. Productions explique qu’elle produit un magazine bi trimestriel dénommé «Koundan Magazine». Elle avait à cet effet confié l’édition du bimestriel 2015 à la société SIAG-CI. En exécutant son contrat, la société SIAG-CI, a édité 2966 exemplaires de ce magazine. Cependant à la livraison, il a été constaté que l’impression était mauvaise. Les parties ont alors convenu de détruire les magazines défectueux, et la société SIAG-CI a pris l’engagement de les rééditer. Malheureusement, contre toute attente, elle apprenait que les exemplaires de «Koundan Magazine» étaient vendus à 300 francs CFA l’unité au lieu de 2 500 francs CFA à Adjamé ; Qui a osé ! Elle s’y est rendue et a constaté les faits en achetant deux exemplaires du magazine. Par conséquent, elle décide de porter plainte contre la société SIAG-CI, éditrice du magazine, qui révélait que «les exemplaires défectueux avaient été mis sur le marché par ses employés». Par exploit en date du 30 Octobre 2015, la société Hatene N.W Productions, assigne la SIAG-CI d’avoir à comparaître le 10 Novembre 2015 par devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour s’entendre condamner la société SIAG-CI à lui payer la somme de 50 000 000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts. Elle affirme qu’en mettant en vente les exemplaires défectueux à un prix modique, la société SIAG-CI a commis une faute qui engage sa responsabilité sur la base de l’article 1384 du code civil qui dispose qu’ «on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l’on a sous sa garde … les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés».

 

SIAG-CI réplique et raconte…

 

La société SIAG-CI traduite en justice, soulève in limine litis, l’irrecevabilité de l’action de la société Hatene N. Productions, demanderesse, pour violation du principe de non cumul de responsabilité. En effet selon elle, la demanderesse sollicite sa condamnation sur la base de l’article 1384 alinéa 3 du code civil, invoquant ainsi une responsabilité quasi-délictuelle. En effet, pour justifier sa demande, la société Hatene N. W Productions soutient que la faute de l’éditeur résulte du fait qu’il n’a pas détruit les magazines défectueux conformément à l’accord des parties. Pour la SIAG-CI, «la demanderesse agit également sur le fondement contractuel, fondant ainsi son action tant sur la responsabilité quasi-délictuelle que contractuelle en violation du principe de non cumul». Par ailleurs, la SIAG-CI fait valoir que s’agissant de sa responsabilité contractuelle, aucun document n’existe entre elle et la société Hatene N. W Productions, lui prescrivant la destruction des magazines défectueux. De plus, si tel était le cas «elle a effectivement détruit les magazines défectueux contrairement aux allégations de la demanderesse. Que relativement à sa responsabilité quasi délictuelle, elle ne peut être retenue au motif que c’est la faute du préposé commis dans le cadre de l’exécution de son contrat, aux heures légales de travail et sur les instructions de son employeur qui justifient la responsabilité du commettant. Qu’en l‘espèce, le commerçant, surpris au marché vendant les magazines défectueux, n’est pas son préposé, Qu’en outre, aucun de ses préposés n’est l’auteur de l’acte matériel de commercialisation à l’origine du préjudice prétendu de la demanderesse». Pour elle donc, la demande de la société Hatene N. W Productions est sans fondement, en ce que la responsabilité se prouve et ne se présume pas. Pour boucler la boucle,  par un autre exploit en date du 21 Décembre 2015, la SIAG-CI assigne la société Hatene N.W Productions pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 243 000 000 de francs CFA en réparation du préjudice matériel et financier réellement subi par elle et 100 000 000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

 

La SIAG-CI n’a rien fait!

 

Contrairement à la version de son adversaire, la SIAG-CI raconte qu’à la demande de la société Hatene N. W Productions, elle a imprimé des exemplaires de «Koundan Magazine» après que les parties se soient mises d’accord sur le prix et les conditions de l’impression. Toutefois à la livraison, sa cocontractante a refusé de réceptionner les magazines, motif pris «de ce qu’ils auraient été mal imprimés». Malgré cela, la SIAG-CI affirme que pour préserver leurs relations et son image en raison du fait qu’elle venait de commencer ses activités, les parties ont décidé de détruire les exemplaires défectueux et elle a accepté de rééditer les magazines. Elle ajoute qu’elle a demandé à la productrice du magazine de détruire les exemplaires défectueux, mais celle-ci a refusé de le faire ; par conséquent, elle a dû procéder elle-même à la destruction des exemplaires défectueux. Contre toute attente, il a été porté à sa connaissance par la société Hatene N.W Productions que des numéros du magazine étaient vendus à la somme modique de 300 francs CFA au marché d’Adjamé au lieu de 2 500 francs CFA. Assurée que ces prétendus exemplaires ne proviennent pas de son stock, elle a demandé à celle-ci de lui produire un exemplaire du magazine vendu à Adjamé. Mais au lieu de l’exemplaire réclamé, la productrice l’a convoquée à la Brigade de recherche où elle a porté plainte contre elle pour concurrence déloyale.

La plainte toujours selon la SIAG-CI a révélé qu’un de ses gardiens a soustrait des exemplaires défectueux qu’il a vendus. Cependant, déféré au Parquet du Plateau, le mis en cause a été relaxé pour délit non constitué, et la constitution de partie civile rejetée. Suite à la décision du Tribunal correctionnel, la société Hatene N.W Productions l’a assignée en paiement de dommages et intérêts. Les négociations étaient en cours lorsque la société Hatene N .W Productions a fait paraître des articles de presse mettant en cause sa crédibilité et une certaine partialité de la justice lui ont causé une perte de marché. Elle sollicite donc sur la base de l’article 1382 du code civil, la condamnation de la société Hatene N.W Productions à lui payer les sommes de 243 000 000 de francs CFA au titre du préjudice financier et 100 000 000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. En réplique, la société Hatene N .W Productions soutient qu’elle a fait des diligences en vain pour la destruction des exemplaires défectueux ; Qu’elle a fait constater la vente des exemplaires à Adjamé en achetant quelques magazines ;  qu’elle a dénoncé ces faits à la société SIAG-CI qui n’a pas offert un dédommagement adéquat. Pour elle donc, l’action en paiement de dommages et intérêts doit être déclarée mal fondée au motif qu’elle n’a commis aucune faute. De plus, elle décline toute responsabilité dans les parutions de presse qui sont le fait du quotidien Soir Info. Elle affirme n’avoir pas donné d’interview, de sorte qu’aucune faute pouvant engager sa responsabilité ne peut lui être reprochée.

 

Le tribunal rend son verdict

Sur la demande en paiement initiée par la société Hatene N. W. Productions qui sollicite la condamnation de la société SIAG-CI à lui payer la somme de 50 000 000 de francs CFA à titre de dommages et intérêts et sur la demande en paiement de la société SIAG-CI, le juge, indique qu’il apparait dans le dossier qu’à «la suite de la plainte formée par la société Hatene N.W Productions, l’un des gardiens de la société SIAG-CI a été poursuivi pour vol des magazines qui auraient dû être détruits devant le tribunal correctionnel d’Abidjan, qui l’a relaxé pour délit non constitué, et la constitution de partie  civile de la société Hatene N.W Productions est rejetée. Cette décision n’est cependant pas produite. Pourtant sa lecture est importante pour apprécier son influence sur l’action actuelle dont le tribunal de céans est saisi. Dans le souci d’une bonne administration de la justice il y a lieu de surseoir à statuer et d’inviter la société SIAG-CI à produire cette décision». Patience… l’infernal quadrupède reviendra dessus, pour vous…

 

L’Eléphant déchaîné n°494

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