Voici l’intégralité de l’Avant-projet de constitution de Ouattara: Les articles clés et les changements notables

By: Africa Newsquick

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L’Avant-projet de loi sur la Constitution en Côte-d’Ivoire tel que remis par l’équipe du Professeur Ouraga Obou, dans son intégralité à télécharger sous ce lien. Faites-en une distribution maximum pour que les Ivoiriennes et Ivoiriens partout dans le monde en soit largement informés avant de passer au vote durant le référendum constitutionnel.

 

Avant-projet de constitution de Ouattara – Les articles clés et les changements notables

Connectionivoirienne.net s’est procuré l’avant-projet de constitution élaboré par le comité d’experts mis en place par Ouattara.

Il comporte quantitativement 16 titres, 50 chapitres et 184 articles comme cela est précisé dans l’exposé des motifs. Lequel fait valoir qu’à la table ronde de Linas Marcoussis en janvier 2003, les forces politiques ivoiriennes du moment ont convenu de la nécessité d’une réforme constitutionnelle.

Les nouvelles institutions créées ou renouvelées

Il est créé un sénat, une chambre des rois et chefs traditionnels chargée de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale et du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés.

Institutions renouvelées : A ce niveau, il est écrit que le Conseil économique et social a vu son champ de compétence élargi pour y inclure les aspects environnemental et culturel. Il devient dorénavant le Conseil économique, social, environnemental et culturel.

La Haute Cour de justice : ses attributions ont été étendues au vice-président de la République. Ainsi la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République, le vice-président et les membres du gouvernement.

Le Médiateur de la République : il devient un intercesseur gracieux entre l’administration et les administrés. A ce titre, il est chargé de recevoir les réclamations relatives au fonctionnement du service public. Lire l’intégralité…avant-projet-de-loi-portant-de-constitution

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