Affaire SOKAF : Une décision du Conseil d’Etat attendue ce 21 mai pour préserver l’équité du marché ivoirien

Le Conseil d’État de Côte d’Ivoire est attendu le 21 mai 2025 pour rendre sa décision dans une affaire emblématique mêlant fraude, évasion fiscale et concurrence déloyale. L’entreprise SOKAF, au cœur de ce scandale économique, espère faire annuler les lourdes sanctions prononcées contre elle en 2023. Ce recours pourrait bien redessiner les contours de la régulation du marché ivoirien.

Deux ans après sa condamnation par la Commission de la Concurrence, SOKAF tente de se défaire de son passif judiciaire en contestant les conclusions de l’enquête et la légitimité des sanctions. En avril 2023, la Commission avait mis au jour un système frauduleux organisé autour de SOKAF et de quatre entreprises affiliées, qui aurait causé un manque à gagner de plus de 10 milliards FCFA pour l’État ivoirien.

Le rapport faisait état de pratiques concertées destinées à créer un monopole artificiel sur le marché des boissons énergétiques, notamment grâce à un contrat d’exclusivité controversé. Celui-ci aurait servi de levier pour bloquer, avec l’aide de complices présumés dans l’administration douanière, les cargaisons des concurrents de SOKAF.

Fraude douanière, pratiques anticoncurrentielles et manœuvres illégales

L’enquête menée par la Commission de la Concurrence a révélé des faits alarmants : sous-évaluation des importations (évitant plus de 6,6 milliards FCFA de droits de douane), non-versement de la TVA (estimé à 3,68 milliards FCFA), absence de facturation conforme, et stratégie de prix prédateurs visant à évincer des acteurs historiques comme SODISPAM. Ces méthodes ont permis à SOKAF de s’imposer sur le marché de façon déloyale, en marginalisant les importateurs respectueux des règles comme SCAMMET.

Face à cette situation, la Commission a infligé en avril 2023 des amendes d’un montant cumulé de 1,8 milliard FCFA, dont 500 millions à la charge de SOKAF. Elle a également exigé la cessation immédiate des pratiques incriminées, saluant cette décision comme un tournant dans la lutte contre les abus économiques.

Un recours controversé aux enjeux économiques majeurs

Aujourd’hui, SOKAF conteste devant le Conseil d’État la validité du contrat d’exclusivité ainsi que les méthodes de calcul utilisées pour estimer les préjudices causés à l’État et aux autres opérateurs. Pourtant, les éléments à charge sont nombreux : documents douaniers falsifiés, témoignages accablants de concurrents écartés et audits fiscaux détaillés.

Ce recours inquiète de nombreux observateurs, car une annulation des sanctions fragiliserait l’autorité de la Commission de la Concurrence et enverrait un signal inquiétant aux opérateurs du marché. Il pourrait ainsi décourager les dénonciations de pratiques frauduleuses, compromettant les efforts en faveur d’une économie plus transparente et équitable.

Une décision attendue pour préserver l’équité du marché ivoirien

Le verdict du Conseil d’État, attendu le 26 mai, pourrait constituer un moment décisif pour l’avenir de la régulation économique en Côte d’Ivoire. S’il venait à valider les sanctions contre SOKAF, il renforcerait la confiance dans les institutions chargées de faire respecter les règles du jeu économique. Dans le cas contraire, il ouvrirait la voie à une normalisation des abus.

Cette affaire dépasse le simple cas d’une entreprise : elle interroge la capacité de l’État à défendre l’équité du marché, à protéger les acteurs économiques respectueux des lois, et à maintenir une justice économique sans concession. À l’heure où la Côte d’Ivoire affiche son ambition de devenir un hub économique régional, ce test de crédibilité pourrait bien en dire long sur la sincérité de cet engagement.

GRO avec Sercom

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