CIV/Droits de l’homme : «Certaines dispositions juridiques sont contraires aux standards internationaux», selon Amnesty International

Sur la question, on est mieux vu par l’extérieur non !? Voilà qu’Amnesty International vient de  présenter, mardi, lors d’une conférence de presse au Capitol Hôtel à Cocody, son rapport annuel de 2024 sur la situation des droits humains dans ce beau pays qu’est la Côte d’Ivoire.

Véritablement, c’est un document qui met en lumière plusieurs préoccupations majeures, articulées autour de huit axes principaux :

• la liberté d’expression et de réunion pacifique
• la liberté d’association
• la torture et les mauvais traitements
• le droit à la vérité
• la justice et à des réparations
• les expulsions forcées
• les droits des femmes et des filles, les droits des enfants
• le droit à un environnement sain.

Selon Hervé Delmas Kokou, Directeur exécutif d’Amnesty International Côte d’Ivoire, certaines dispositions juridiques en vigueur dans le pays sont contraires aux standards internationaux. Pour étayer son assertion, il a évoqué l’article 183 du Code pénal, qui prévoit des peines d’un à trois ans de prison pour la diffusion de « fausses nouvelles » susceptibles de nuire à l’ordre public ou aux institutions. Les articles 197 à 199, quant à eux, répriment l’organisation ou la participation à une manifestation non déclarée.

À titre d’exemple, il a cité la répression violente d’une marche pacifique,  à Abidjan en septembre 2024, initiée par le mouvement Agir pour le peuple pour protester contre la cherté de la vie et les expulsions forcées. Cette répression a conduit à l’arrestation d’une vingtaine de personnes.

Le Directeur exécutif a également rappelé qu’en date du 12 juin 2024, le gouvernement a adopté une ordonnance visant à encadrer les activités des organisations de la société civile, sous prétexte de lutte contre la criminalité transnationale. Ce texte impose, selon lui, la transmission de rapports réguliers et autorise la dissolution d’associations par décret, sans possibilité de recours. Plusieurs ONG ont exprimé leurs inquiétudes face à cette mesure, qu’elles perçoivent comme un outil de contrôle excessif.

Il est aussi revenu sur les opérations de démolition de quartiers jugés inondables, menées à grande échelle à Abidjan depuis janvier 2024 ;  notamment à Boribana, Gesco, Banco 1 et Abattoir. D’après lui, ces actions ont été réalisées sans consultation réelle des populations,  ni préavis adéquat, laissant des milliers de familles sans solution de relogement, ni indemnisation. Ce n’est qu’en novembre que les autorités ont annoncé la suspension des expulsions et leur intention de prendre des mesures de compensation.

De plus, le Directeur exécutif d’Amnesty international de Côte d’Ivoire, a souligné que le rapport dénonce l’article 403 du Code pénal, qui accorde l’impunité aux hommes accusés de viol conjugal en raison d’une présomption automatique de consentement. Il a toutefois salué une avancée enregistrée en juin, avec l’amendement du Code pénal autorisant l’avortement en cas d’inceste – jusque-là limité aux cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.

Un cas précis et récent

Hervé Delmas Kokou a également déploré l’arrestation du syndicaliste Assy Dugarry, qualifiée d’arbitraire et motivée par ses opinions. « Sa place est dans les écoles, pas en prison », a-t-il souligné, réclamant sa libération immédiate et inconditionnelle, et dénonçant une incarcération pour délit d’opinion.

Il a par ailleurs critiqué l’usage d’agents encagoulés lors d’arrestations à domicile, souvent en présence d’enfants, ce qui provoque de graves traumatismes. « Il existe des voies légales pour convoquer un citoyen. Ce type d’intervention est inacceptable dans un État de droit », a-t-il insisté.

Enfin, Amnesty International a salué les efforts de l’État de Côte d’Ivoire et de ses partenaires européens en matière de réforme législative, tout en insistant sur le fait que l’application effective des lois reste un défi majeur. L’organisation appelle à une véritable ouverture de l’espace civique, indispensable au respect des droits humains dans le pays.

Dites-nous que notre pays n’est pas beau !

THIERRY LEES

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