Côte d’Ivoire : Assurance automobile, Voici ce qui est désormais exigé

Les automobilistes ivoiriens devront, désormais avec un certificat de visite technique en cours de validité pour le renouvellement du contrat d’assurance de leurs véhicules. Du moins, c’est l’information qu’a donnée la direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) dans un communiqué qu’elle a pondue, il y a quelques jours.

«  La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), informe l’opinion par un arrêté que la visite technique est désormais fixée dans les conditions de souscription de contrat d’assurance automobile. La détention d’un certificat de visite technique en cours de validité est une condition nécessaire de souscription d’un contrat d’assurance automobile.», peut-on lire dans le communiqué.  

Aussi, la DGTCP) précise-t-elle qu’Il est interdit aux sociétés d’assurance ou à leurs mandataires de souscrire un contrat d’assurance couvrant d’un véhicule terrestre à moteur ne disposant pas d’un certificat de visite technique en cours de validité. La durée du contrat d’assurance automobile, quant à elle,  ne doit plus être supérieure à la durée de validité du certificat de visite technique.

Enfin, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique  indique que toute violation du présent arrêté est passible d’une amende dont le montant sera fixé entre 25 et 30% de la prime émise concernée. Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et exécuté par Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).

Jean Claude KOUDOU

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