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Côte d’Ivoire: Les sénateurs et députés dotés de guides pratiques de proposition et d’amendement de lois

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Les Sénateurs et Députés ivoiriens entendent mener à bien leur travail de législation. Cela, à travers des propositions de loi et des amendements, si possible. Pour ce faire, ils viennent d’être doter de guides pratiques de proposition et d’amendement de lois. La cérémonie de remise desdits guides a eu lieu ce jeudi 4 avril 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny (FFHB) pour la recherche de la paix, qui sert lieu d’hémicycle aux Sénateurs.

Avant la remise officielle desdits guides de haut niveau, M. Jonathan MURPHY, Directeur de Programme INTER PARES, accompagné de M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller de la Division de la coopération interparlementaire, de Mme Mónica RICO, Chargée de Programme INTER PARES et de Mme Sandra MICHELLE, Chef de division des relations parlementaire du Bundesrat Allemand, a fait connaître l’intérêt pour les parlementaires ivoiriens de s’en approprier « Comme vous le savez l’initiative parlementaire dans un parlement est un pilier élémentaire du devoir public dans un système démocratique. Le parlement en prenant l’initiative de proposer des lois assume la responsabilité de répondre aux attentes de leurs électeurs et de rendre compte de leurs actions. L’initiative législative permet au Parlement de répondre de manière proactive aux défis et aux problèmes sociaux en proposant des solutions législatives bien adaptées aux besoins changeants de la société qu’il représente… »faisant noter que c’est à la demande du Sénat ivoirien que ces guides ont été élaborés, il a indiqué que ce sont 700 exemplaires chacun qui seront mis à la disposition de la Chambre haute du Parlement.

 « Nous avons des guides de haut niveau et le défi réside pour le Sénat dans l’utilisation effective des guides et le développement accru de l’initiative législative parlementaire qui implique activement la citoyenneté dans le processus d’élaboration allant au-delà de l’activité législative de l’exécutif. () J’ai beaucoup de confiance que vous allez utiliser les pouvoirs d’initiation et d’amendement de législation pleinement dans les propositions de loi et dans les amendements vraiment pour répondre aux besoins, aux demandes de la population. »

Sarra Fadika Sako, première Vice-présidente du Sénat, au nom de la Présidente Kandia Camara, s’est réjouie de cette coopération fructueuse entre Le projet mondial de l’Union Européenne pour renforcer la capacité des parlements (INTER PARES) et le Parlement ivoirien.

Traduisant sa joie de réceptionner les guides, elle a fait savoir « Le travail parlementaire, tant en ce qui concerne la prise des lois l’amendement des textes, donc la fonction législative, que la fonction de contrôle et la fonction évaluative, repose sur des règles de fond et des règles de procédure dont la bonne connaissance, la maîtrise et l’application judicieuse, sont le chemin vers la prise de bonnes lois, au profit de nos vaillantes populations… », a-t-elle relevé avant de clore par ceci « Les guides que nous allons réceptionner, à savoir les Guides d’évaluation des politiques publiques, des procédures d’amendements et de propositions de loi, sont donc des outils essentiels pour promouvoir une gouvernance efficace, transparente et responsable, tout en garantissant l’innovation et l’apprentissage continus au sein de notre chambre. »

ANL

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