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Ecroulements d’immeubles en Côte d’Ivoire: Bruno Koné annonce la création d’un Ordre du BTP au Sénat

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La Côte d’Ivoire a connu des moments difficiles d’écroulement d’immeubles causant de nombreuses pertes en vies humaines. L’une des causes bien souvent évoqué, c’est le manque d’accompagnement correct des ingénieurs et ingénieurs-conseils des secteurs du bâtiment et travaux publics. Pour parer à ces déconvenues qui endeuillent de nombreuses familles, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, vient de proposer un projet de loi à cet effet. A savoir « le projet de loi relatif aux professions d’Ingénieurs et d’Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ».

Ce projet de loi a été soumis ce jour, vendredi 22 mars 2024, à la sagacité des Sénateurs, membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) du sénat conduit par Michel Coffi Benoit, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny. Dans l’exposée des motifs, l’envoyé du Gouvernement, Bruno Koné Nabagné, a souligné l’intérêt d’un tel projet de loi. Le faisant, il a relevé « La profession d’Ingénieurs-Conseils présente plusieurs enjeux tant sur le plan économique, social, environnemental que sécuritaire. Elle connait un développement rapide qui requiert une législation en vue de réglementer, d’organiser et de protéger ladite profession ainsi que le titre de ceux qui les exercent. Ce projet de texte, s’il est adopté comme loi de la République de Côte d’Ivoire, servira d’instrument juridique à l’Etat pour organiser la profession d’Ingénieur-Conseil afin de pallier : à la mauvaise qualité des études, des travaux et du contrôle de l’exécution des infrastructures mis en œuvre dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ; l’absence d’un cadre normatif devant guider les pratiques professionnelles des Ingénieurs-Conseils afin de garantir la protection des usagers notamment contre les effondrements d’immeubles ; l’absence de sanctions contre les personnes n’ayant pas la qualité pour exercer la profession d’Ingénieurs-Conseils et qui sont souvent à l’origine des malfaçons constatées dans la réalisation de certaines infrastructures ; la non-prise en compte des différents problèmes liés à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Aussi, est-il apparu nécessaire de doter cette profession d’une législation adaptée aux impératifs de développement durable d’un Etat, par la définition des conditions générales de leur organisation et de son exercice pour relever les défis de la modernisation… », a-t-il expliqué aux Sénateurs

Comme innovations majeurs que cette loi va apporter aux métiers d’ingénieurs et ingénieurs-conseils dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Bruno Koné a fait noter quatre (04) ; à savoir que « L’exclusivité de l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et travaux particuliers (TP) par les professionnels dudit secteur ; Le regroupement en un Ordre de l’ensemble des Ingénieurs du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics exerçant en République de Côte d’Ivoire ; Le renforcement du régime des sanctions en intégrant les faits infractionnels ; L’intégration des instruments juridiques internationaux relatifs à l’exercice de la profession d’Ingénieur-Conseil du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ratifiés par la Côte d’Ivoire… »

Voté à l’unanimité des Sénateurs membres de la CASC, après le passage en revue des 62 articles, c’est ministre heureux qui s’est présenté face à la presse. « C’est une loi très importante car c’est une pierre de plus à la sécurisation des cadres bâtis dans notre pays. Les cadres bâtis ce sont toutes les constructions qui sont réalisées en Côte d’Ivoire. Vous savez chaque construction peut être visité par vous, par moi et par n’importe qui. Si la construction est un risque elle met en risque la personne qui y va et même un simple visiteur. Et donc elle peut mettre en risque ceux qui y habitent, elle peut mettre en risque les visiteurs, elle peut en risque les travailleurs donc c’est l’intérêt de tous de faire en sorte que le cadre bâti en Côte d’Ivoire ne présente pas de risque… », a-t-il mentionné avant de faire cette annonce «  Et comme vous le savez tous les métiers qui sont rattachés à notre fonction sont aujourd’hui organisé en ordre ; nous avons un Ordre des géomètres experts, un Ordre des urbanistes, un Ordre des architectes mais nous n’avions pas un Ordre en tant que tel des ingénieurs du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce texte permet la mise en place de cet Ordre ; ce qui va permettre un meilleur regard sur la formation qui est donnée pour avoir le titre d’ingénieur, cela va permettre d’évaluer en temps réel le travail qui est fait par chaque membre de l’Ordre et donc chacun voudra absolument rester dans le tableau de l’Ordre, donc va respecter toutes les prescriptions tant au niveau de la déontologie du métier, chacun fera le maximum pour être le meilleur ingénieur possible et tout cela va contribuer à renforcer la sécurité au niveau des constructions qui sont réalisées par notre pays au niveau de l’environnement urbain puisque notre ambition ultime c’est d’avoir un environnement urbain qui soit plus homogène, qui soit beau qui soit sain et qui soit sûr… », s’est-il montré explicite et rassurant sur cette nouvelle loi.

Ange Nicaelle LYRANE

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